Articles
- Code APE 7711A : location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Code APE 4329B : autres travaux d’installation n.c.a.
- Code APE 9602B : soins de beauté
- Code APE 5913B : édition et distribution vidéo
- Code APE 3821Z : traitement et élimination des déchets non dangereux
- Code APE 0240Z : services de soutien à l’exploitation forestière
- Code APE 3530Z : production et distribution de vapeur et d’air conditionné
- Code APE 2431Z : étirage à froid de barres
- Code APE 7420Z : activités photographiques
- Code APE 4726Z : commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Code APE 0312Z : pêche en eau douce
- Code APE 8790B : hébergement social pour adultes, familles en difficulté et autre hébergement social
- Code APE 2712Z : fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Code APE 9521Z : réparation de produits électroniques grand public
- Code APE 5829A : édition de logiciels système et de réseau
- Code APE 2364Z : fabrication de mortiers et bétons secs
- Code APE 4213A : construction d’ouvrages d’art
- Code APE 4291Z : construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- Code APE 2223Z : fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
- Code APE 4211Z : construction de routes et autoroutes
- Calendrier des échéances d’un portefeuille clients : DSN, TVA, liasse et outils de suivi
- Réforme du PCG (règlement ANC 2022-06) : ce qui change pour les comptes de personnel
- Données de paie et RGPD : qui peut voir quoi, en entreprise et en cabinet
- Groupe de sociétés : refacturation de personnel et mise à disposition de salariés
- Le FEC en cas de contrôle fiscal : obligations, format et pièges (y compris pour la paie)
- DAS2 : déclarer les honoraires et commissions versés (seuil, échéance, DSN, sanctions)
- Débours : traitement comptable et fiscal, et ce que change la facture électronique
- Assujetti mais exonéré : les cas particuliers de la facturation électronique (santé, formation, associations)
- Mandataire de facturation et autofacturation : règles, responsabilités et facture électronique
- Annuaire de la facturation électronique et adressage : ce qu’il faut savoir et vérifier
- Rendez-vous bilan : présenter la masse salariale et les ratios sociaux au dirigeant
- Associations employeuses : obligations comptables et sociales à maîtriser
- CVAE et impôt sur les sociétés : calculs et échéances pour les PME en 2026
- Liasse fiscale rejetée : causes fréquentes et corrections
- Saisie des temps en cabinet : mesurer la rentabilité des missions sociales
- Rapprochement paie, DSN et comptabilité : la méthode pour contrôler la cohérence
- Forfait jours : droits du salarié, gestion des repos et lecture du bulletin de paie
- Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises
- Soltea
- SOLTéA : calendrier et démarches pour obtenir l’habilitation 2027
- PASRAU : définition, organismes concernés, déclaration et différences avec la DSN
- Jours fériés 2026 : dates, ponts et obligations employeur
- Jours fériés et ponts en 2026
- PASRAU : comment déclarer et corriger l’identifiant du régime verseur en 2026 ?
- Net-entreprises et DSN : comprendre le portail administratif que toutes les entreprises françaises sont obligées d’utiliser
- Contacter Net-Entreprises : numéro, formulaire et lignes dédiées
- Nouvel espace Net-entreprises : résoudre les problèmes de DSN, de CRM et d’accès aux services
- Code APE 0111Z : culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses
- Code APE 9312Z : activités de clubs de sports
- Code APE 3523Z : commerce de combustibles gazeux par conduites
- Code APE 4613Z : intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Code APE 8690C : centres de collecte et banques d’organes
- Code APE 3313Z : réparation de matériels électroniques et optiques
- Code APE 1623Z : fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
- Code APE 5621Z : services des traiteurs
- Code APE 0121Z : culture de la vigne
- Code APE 1610A : sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Code APE 8411Z : administration publique générale
- Code APE 4110C : promotion immobilière d’autres bâtiments
- Code APE 4666Z : commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau
- Code APE 2920Z : fabrication de carrosseries et remorques
- Code APE 7731Z : location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Code APE 2349Z : fabrication d’autres produits céramiques
- Code APE 3512Z : transport d’électricité
- Code APE 4120B : construction d’autres bâtiments
- Code APE 8430B : gestion des retraites complémentaires
- Code APE 1392Z : fabrication d’articles textiles, sauf habillement
- Code APE 0162Z : activités de soutien à la production animale
- Code APE 4711D : supermarchés
- Code APE 2591Z : fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- Code APE 2751Z : fabrication d’appareils électroménagers
- Code APE 5829C : édition de logiciels applicatifs
- Code APE 2441Z : production de métaux précieux
- Code APE 9321Z : activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Déclaration des contrats de prévoyance en DSN : règles et contrôles
- Code APE 8421Z : affaires étrangères
- Code APE 8423Z : justice
- Code APE 1103Z : fabrication de cidre et de vins de fruits
- Code APE 4331Z : travaux de plâtrerie
- Code APE 9601A : blanchisserie-teinturerie de gros
- Code APE 8622C : autres activités des médecins spécialistes
- Code APE 5121Z : transports aériens de fret
- Code APE 1031Z : transformation et conservation de pommes de terre
- Code APE 2016Z : fabrication de matières plastiques de base
- Code APE 2530Z : fabrication de générateurs de vapeur, hors chaudières de chauffage central
- Code APE 4774Z : commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Code APE 2229B : fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Code APE 5914Z : projection de films cinématographiques
- Code APE 5030Z : transport fluvial de passagers
- Code APE 3250B : fabrication de lunettes
- Code APE 4752B : grandes surfaces de bricolage
- Code APE 2815Z : engrenages et transmissions mécaniques
- Code APE 3900Z : dépollution et décontamination
- Code APE 7732Z : location de matériel de construction
- Code APE 1101Z : production de spiritueux
- Code APE 5813Z : édition de journaux
- Code APE 4399B : montage de structures métalliques
- Code APE 2020Z : pesticides et produits agrochimiques
- Code APE 7120B : analyses et inspections techniques
- Code APE 1812Z : imprimerie de labeur
- Code APE 1511Z : tannage des cuirs et fourrures
- Code APE 4632A : commerce de gros de viandes
- Code APE 1105Z : fabrication de bière
- Code APE 0142Z : élevage de bovins et de buffles
- Code APE 4741Z : vente d’ordinateurs et de logiciels
- Code APE 4675Z : commerce de gros de produits chimiques
- Code APE 8891B : accompagnement d’enfants handicapés
- Période d’essai : durée, renouvellement et rupture
- Code APE 7729Z : location de biens personnels et domestiques
- Code APE 2841Z : machines-outils pour les métaux
- Code APE 1395Z : non-tissés hors habillement
- Code APE 2829B : machines d’usage général
- Code APE 8121Z : nettoyage courant des bâtiments
- Code APE 8810A : aide à domicile
- Code APE 1072Z : biscuits et pâtisseries de conservation
- Code APE 2013A : matières nucléaires
- Code APE 5221Z : services auxiliaires des transports terrestres
- Code APE 7911Z : agences de voyages
- Code APE 6411Z : activités de banque centrale
- Code APE 8030Z : activités d’enquête privée
- Code APE 3240Z : fabrication de jeux et jouets
- Code APE 7830Z : mise à disposition de ressources humaines
- Code APE 2652Z : horlogerie
- Code APE 3212Z : joaillerie et bijouterie
- Code APE 1039B : transformation et conservation de fruits
- Code APE 1723Z : fabrication d’articles de papeterie
- Code APE 1414Z : fabrication de vêtements de dessous
- Code APE 6910Z : activités juridiques
- Code APE 5222Z : services auxiliaires des transports par eau
- Code APE 3040Z : construction de véhicules militaires de combat
- Solde de tout compte et congés payés
- Évolution trimestrielle et annuelle : définition
- Choisir un logiciel de paie compatible DSN
- Rubriques DSN BSPCE : bloc S89.G00.89
- Calcul du salaire net imposable
- Bloc DSN 65 : libellés de l’autre suspension du contrat
- Formation continue : définition et publics concernés
- PER du TNS : déduction et cumul avec un PERECO
- DSN : base déclarée à tort et bloc 95
- Intérim et arrêt maladie : démarches et indemnisation
- Conflits entre textes : hiérarchie et application dans le temps
- Caisses de congés payés : rôle et obligations
- Compétences professionnelles : définition et exemples
- Changement de convention collective : droits et refus
- Classification des revenus en PASRAU : classes et contrôles
- Chômage : définition et critères du BIT
- Le format Factur-X : fonctionnement et obligations
- La conformité du cloud Microsoft Azure
- État récapitulatif de l’épargne salariale : obligations et contenu
- Complémentaire santé : obligations de l’employeur
- DSN : affiliation retraite à tort, blocs 83 et 84
- Indemnités selon la nature du licenciement
- Compte professionnel de prévention et DSN
- Rôle de l’inspection du travail
- RUPCO : déclarer un PSE, une RCC ou un congé de mobilité
- CRM nominatifs et financiers : les contrôles mensuels
- Clause de secret et discrétion professionnelle
- Heures supplémentaires : obligations de l’employeur
- Devoir de vigilance : obligations et impact sur les PME
- TOPAze fermé : récupérer le taux PAS avec le SADV
- CSRD : obligations, calendrier et réforme Omnibus
- Indemnité compensatrice de congés payés : calcul
- Erreur de paie : corriger un trop-perçu ou un rappel
- Droit de la concurrence : règles et risques pour l’entreprise
- Prime de rendement : calcul, conditions et paie
- Bloc DSN S89.G00.32 : bénéficiaire des honoraires
- Salaire en alternance : grilles et règles de calcul
- Modèle de diagnostic RH : trame et plan d’action
- IA en RH : usages, risques et conformité
- Rupture du contrat : procédures et indemnités
- Rémunération : SMIC et minimum conventionnel
- CSG : exclusions d’assiette et abattement
- PAS : revenus internationaux, pensions et cas particuliers
- Salaire en contrat de professionnalisation
- Congés imposés : les règles pour l’employeur
- Assiette des cotisations : minimum et plafond
- CRM, rappels et DSN de substitution : les distinctions
- Bloc DSN 54 : autre élément de revenu brut
- Les syndicats en France : rôle et représentativité
- Activité partielle : démarches et indemnisation
- Remise des majorations Urssaf : conditions et démarche
- Salaire constaté : définition et lecture
- Avantages salariés : sécuriser la paie et la DSN
- Convention collective des serveurs : règles HCR
- Taux AT-MP : calcul et notification
- Déclarations trimestrielles et annuelles des entreprises
- Délégation de pouvoir en entreprise
- Revalorisation des retraites 2026 : taux, dates et historique
- Prime d’assiduité
- Convention collective : ordinaire, étendue ou élargie ?
- L’intelligence artificielle au service des cabinets comptables
- Quel délai de carence entre 2 CDD ?
- Quelles sont les conséquences d’un changement de convention collective ?
- Modalités de déclaration du solde de la taxe d’apprentissage en DSN
- Lutte contre la corruption : Comprendre, anticiper et agir
- Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas
- Existe-t-il un droit international du travail ?
- AFEST ou action de formation en situation de travail –> Qu’est-ce que c’est ?
- Gestion des congés avec Silae
- Checklist : 15 points à contrôler sur votre DSN pour vos avantages salariés
- Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ?
- Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières
- Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN
- Préparation Opérationnelle à l’emploi Individuelle (POEI) – Définition
- Libellés du bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » de la DSN
- Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie » de la DSN
- Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN
- Insubordination au travail
- Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Fiche de poste
- Attestation de vigilance
- Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
- La note d’information
- Changement de convention collective : enjeux et procédure
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Tout savoir sur les membres du CSE
- L’échelon sur la fiche de paie
- PASRAU : salaires déclarés par les employeurs étrangers
- Prime de salissure
- Contrat saisonnier
- Cotisations salariales 2026 : taux du secteur privé
- Acquisition de jours de congés payés en période de maladie
- Prud’hommes : comment réagir en tant qu’employeur ?
- Prise d’acte et rupture du contrat de travail
- Les modèles de déclarations DSN
- Contrat de professionnalisation
- Libellés DSN : blocs émetteur et contact émetteur
- Calendrier RH : mesures 2025 et repères 2026
- Le compte épargne-temps (CET)
- Les maladies professionnelles
- Le salariat déguisé
- Convention collective des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir !
- Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales
- Journal de paie
- Vidéosurveillance au travail : ce que les employeurs peuvent faire… et ce qu’ils risquent s’ils vont trop loin
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU
- Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise
- Vendre des biens ou services de l’entreprise aux salariés
- Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau
- Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS, PJSS)
- L’entreprise et son identification dans la DSN
- Rémunération et DSN
- Silae : fonctionnalités et contrôles de paie
- Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ?
- Refonte des tableaux de maladies professionnelles
- Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle
- ESRS : normes de durabilité et obligations des entreprises
- Établissement en DSN : identification et obligations
- Montant net social : définition, bulletin de paie et RSA
- Comment vérifier un bulletin de salaire ? Les contrôles
- Vacances scolaires 2026-2027 : dates des zones A, B et C
- Net-entreprises : inscription, compte et habilitations
- Bassin d’emploi : définition et différence avec la zone d’emploi
- Identification des salariés en DSN : NIR, NIA et NTT
- Qui n’est pas soumis à la DSN ? Exceptions et démarches
- Digitalisation et droits des salariés : les règles à vérifier
- Code NACE : définition et correspondance avec la NAF
- Contrat unique d’insertion : CUI-CAE, CUI-CIE et PEC
- Forfait jours : calculer les jours de repos en 2026
- Salariés protégés : liste, durée et licenciement
- Silae : générer et réimprimer un bulletin détaillé
- Avantages en nature : comment les indiquer sur la paie ?
- DSN : coordonnées bancaires spécifiques, bloc S21.G00.12
- ChatGPT et conformité juridique : usages et limites
- Titres-restaurant : règles, plafond 2026 et comptabilité
- Norme DSN NEODeS : rôle et documentation 2026
- Congé parental à temps partiel
- Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises
- Calendrier des déclarations sociales des entreprises
- Évolution des ruptures conventionnelles dans la construction
- Qu’est-ce que le Code du travail ?
- EFP Connect
- Contrôle Urssaf : déroulé, droits, vices de procédure
- Le travail de nuit
- Plugins de ChatGPT dans le domaine des RH
- Comment embaucher un salarié étranger en France : les étapes et les obligations
- Reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie
- Le bulletin de paie: détails
- Pratique DSN : Apec
- Congés payés et arrêts maladie : les changements réglementaires récents
- Grille de salaires dans le secteur de l’automobile
- Le transfert d’entreprise
- Arrêt de travail, les démarches de l’employeur
- Déclarer un accident du travail ou de trajet – DAT – sur net-entreprises
- Correction d’une erreur de PAS : jusqu’à quand peut-on régulariser sans sanction ?
- Les OPCO (opérateurs de compétences)
- Absence médicale : arrêt de travail et justificatifs
- Télétravail : réglementation et bonnes pratiques
- Comment utiliser ChatGPT dans les RH ?
- DSN : libellés du bloc Prime, gratification et indemnité
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire : les nuances
- Congés payés et arrêt maladie : acquisition et report
- Équivalent temps plein : définition et calcul
- Base Tous salariés de l’Insee : rôle et données utilisées
- Droit de retrait du salarié : conditions et conséquences
- Rappel à l’ordre : quand devient-il une sanction ?
- Expérience dans un métier : définition
- Comment acquérir des locaux professionnels ?
- Évolution des salaires : chiffres et repères de comparaison
- Offre de contrat et promesse d’embauche : les différences
- BDESE : obligations des entreprises de 50 à 299 salariés
- Mobilité internationale : quelle sécurité sociale et quel service ?
- Plateformes agréées : liste officielle et rôle des anciennes PDP
- Assurance chômage des dirigeants et associés
- Extrait K ou Kbis : démarches, coûts et utilités
- Licenciement pour inaptitude : procédure et indemnités
- Calcul des jours de RTT en 2025
- Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
- Comment déclarer le congé paternité en DSN ?
- Modèle Excel de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Suivi individuel renforcé (SIR) en santé au travail : obligations, procédures et pièges à éviter
- DSN : les faits générateurs
- Les différents contrats d’alternance
- Comment un salarié peut-il obtenir un congé sans solde ?
- Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ?
- Revaloriser les avantages salariés sans alourdir la masse salariale : ce que permet vraiment la DSN
- Comment obtenir une attestation de l’Urssaf ?
- Mission d’intérim : définition
- Clause d’exclusivité
- Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entrepreneurs individuels
- Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
- Revalorisation du SMIC
- Fiche de paie : quels sont les codes présents ?
- Sanctions disciplinaires d’un salarié du secteur privé : ce que tout employeur doit savoir
- Grille de salaires conventionnels dans le secteur du nettoyage
- Quelles sont les aides financières et matérielles pour les apprentis en France ?
- Le mandat de gestion future
- CSE : missions, seuils, composition et moyens
- Quelle est la prescription en droit du travail ?
- Taux non personnalisé : quand, pourquoi et comment l’appliquer sans faute
- CDD d’usage et contrat d’extra : conditions et règles
- Employeur : comment contester un accident du travail ?
- Le congé sabbatique
- Travaux interdits et travaux réglementés pour les mineurs en entreprise : ce que les employeurs doivent savoir
- Bilan social et BDESE : quelles obligations ?
- Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ?
- DSN : éléments de revenu calculés en net
- Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail ?
- DSN : les rubriques du bloc ayant droit
- DSN : retraite complémentaire et affiliation déclarée à tort
- Comment gérer les avantages en nature sur la fiche de paie ?
- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- DSN : bases assujetties, composants et rattachement
- Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?
- Élargissement des compétences : définition et exemples
- Urssaf.fr et Urssaf.org : quel site utiliser ?
- Délai de paiement Urssaf : conditions et démarches de l’employeur
- Comment rédiger un contrat de travail conforme ?
- Jours ouvrés et jours ouvrables : différences et congés payés
- Versement OPS en DSN : rubriques du bloc S21.G00.20
- Fiabiliser les données DSN : contrôles, CRM et paiements
- Description fonctionnelle DSN : comprendre les données
- Jurisprudence en droit du travail : rôle des tribunaux
- Institutions de prévoyance CTIP : codes DSN et contacts
- Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
- Turnover : calcul, interprétation et actions RH
- Rupture conventionnelle : contribution patronale de 40 % en 2026
- Clause de non-concurrence : validité et renonciation
- Flexibilité du travail : télétravail, horaires et conformité
- Acoss et Urssaf Caisse nationale : nom et missions
- Certificat de travail : mentions, remise et recours
- Diagnostic RH : objectifs, méthode et plan d’action
- Compte personnel d’activité : CPF, C2P et CEC
- Complément OETH en DSN : rubriques du bloc S21.G00.13
- Évaluation en milieu de travail : de l’EMT à la PMSMP
- Charge de la preuve : quelles obligations pour l’employeur ?
- Recrutement prédictif : fonctionnement, limites et précautions
- Choisir un logiciel de paie : critères, coûts et contrôles
- DPEF et CSRD : une transition progressive, pas une disparition générale
- GEPP : obligations de négociation et mise en œuvre
- Attestation de vigilance Urssaf : seuil, obtention et contrôle
- Délai de carence France Travail : différés et délai d’attente
- Niveau de diplôme : définition et nomenclature
- Avenant au contrat de travail : accord, délai et refus
- Difficulté de recrutement : définition et indicateurs
- Erreurs de paie : conséquences humaines et gestion des incidents
- Salaire net après prélèvement à la source : calcul et taux
- DSN : rubriques du bloc arrêt de travail S21.G00.60
- DSN : sanctions pour retard, omission ou déclaration inexacte
- Plan comptable général : classes et principales rubriques
- Halo du chômage : définition et différence avec le chômage
- Partage de la valeur : obligation des sociétés de 11 à 49 salariés
- Comment estimer et réguler la charge de travail ?
- Obligation de loyauté du salarié : limites et sanctions
- Affiliation prévoyance DSN : bloc S21.G00.70 et contrôles
- Rupture by Cobham : découvrir la méthode
- Portail public de facturation : ce qui reste du PPF
- Bulletin de paie et RGPD : remise et sécurité
- Structure DSN : blocs, rubriques et ordre du fichier
- Préparation à la qualification : définition
- DSN et package salarial : dialogue RH et DAF
- Coefficient de salaire : classification et minimum
- Formation initiale et continue : définitions
- GPEC et GEPP : définition et obligations employeur
- Usage d’entreprise : critères et dénonciation
- Temps partiel thérapeutique : paie, IJSS et DSN
- Premier salarié : affiliation chômage et DPAE
- Fiche d’identité d’entreprise : contenu et vérifications
- Temps partiel : durée minimale et dérogations
- Erreurs DSN fréquentes : contrôles et régularisations
- Portabilité de la mutuelle : conditions et durée
- Mensualisation sur la fiche de paie : calcul et absences
- Fnal : taux, effectif et seuil de 50 salariés
- Certification professionnelle : définition et vérification
- Transparence salariale : obligations actuelles et réforme européenne
- Base Net-Entreprises inaccessible : que faire ?
- Professionnalisation : définition et certification
- Comment et où consulter un accord d’entreprise ?
- Licenciement non disciplinaire : qu’est-ce que c’est ?
- Rendez-vous médical pendant le travail : obligations et gestion pour les employeurs
- e-ventail.fr : fermeture et services à utiliser aujourd’hui
- Annualisation du temps de travail
- Différences entre BDES et BDESE
- S’inscrire sur la base de connaissances de Net-Entreprises
- Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
- Déclaration du bénéficiaire effectif : une obligation incontournable
- Peut-on refuser à un salarié le pont du 15 août ?
- DSN et politique sociale : comment un audit peut valoriser vos avantages salariés et réduire vos risques
- Le lien de subordination
- Comment surveiller et réduire efficacement le taux d’absentéisme en entreprise
- Actif : définition en statistique du travail
- Les OD de paie
- Contrôle DSN des organismes complémentaires : DSN-FPOC
- Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour comparer ?
- Nouvelle nomenclature NAF 2027 : ce qui change pour les entreprises et la DSN
- Liste des éléments à contrôler sur un bulletin de paie
- Licenciement économique et CSP
- Nombre de jours travaillés en 2026 : calendrier, calcul et fériés mois par mois
- Droit à la formation en entreprise
- Calcul des cotisations et contributions sociales – le guide
- Le portail Chorus Pro
- Libellés des blocs déclaration et contact chez le déclaré de la DSN
- Le CPF – Compte Personnel de Formation
- Libellés du bloc « Temps partiel thérapeutique » de la DSN
- Interim et congés maternité ou paternité
- Congé parental d’éducation
- Technologie et conformité : les outils innovants pour assurer la conformité de votre entreprise
- Évolution des ruptures conventionnelles dans l’industrie
- Prise des congés payés
- Prime de vacances : droits, obligations de l’employeur et pièges à éviter
- La gestion des contrats en DSN : obligations et structuration
- Délai de carence entre 2 missions d’intérim
- Travail à distance international et couverture sociale pour les employés
- Congé de conversion
- Respect des horaires de travail
- Qu’est-ce qu’un lock-out ?
- Quels motifs pour une lettre d’avertissement ?
- Place des Entreprises devient Conseillers entreprises
- Vérification de comptabilité ou autre contrôle ?
- Intérimaire – Définition
- Les dispositifs d’intéressement et de participation
- Indemnités kilométriques et de déplacement : obligations pour l’employeur
- Le contrat de travail temporaire ou intérim
- Cumul d’emplois : règles et clauses d’exclusivité
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Durée maximale de travail en France : ce que les employeurs doivent savoir
- Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN
- Grille de salaires dans la restauration rapide
- Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié: cas du trop payé ou du pas assez payé
- Note de service
- Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN
- Libellés du bloc « Prise en charge des indemnités » de la DSN
- Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir
- Libellés du bloc « Ancienneté » de la DSN
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- Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale
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- Maladie professionnelle et employeurs successifs : c’est désormais au salarié de prouver son exposition
- Sous-traitant : pourquoi son attestation sur l’honneur ne vous protège pas face à l’URSSAF
- Contester un redressement URSSAF : les vices de procédure qui peuvent l’annuler
- Contrôle URSSAF : l’inspecteur peut-il emporter vos documents ?
- Dispense de mutuelle obligatoire : qui peut refuser, et comment
- Contingent d’heures supplémentaires : calcul et dépassement
- Régularisation progressive des cotisations : mode d’emploi
- Assiette plafonnée en DSN : l’erreur que l’URSSAF corrige
- Cotisation CET : calcul et régularisation en paie
- Prime de cooptation : montant, cotisations et bulletin
- DSN néant : quand et comment déclarer sans salarié
- Chèque cadeau entreprise 2026 : plafond URSSAF et règles
- Travail le dimanche : payé double ? Majoration et calcul en paie
- Indemnité de grand déplacement 2026 : barème URSSAF, conditions et traitement en paie
- Congé maternité en paie : IJSS, maintien de salaire et bulletin
- Correspondance code APE, code IDCC et convention collective
- Rupture conventionnelle : charges, contribution 40 % et calcul
- Indemnité compensatrice de préavis : calcul, régime social et traitement en paie
- Salaire de l’apprenti 2026 : grille par âge, calcul et charges sur le bulletin
- Comment décompter une absence maladie sur le bulletin de paie
- Prime d’ancienneté
- Trop-perçu sur salaire : comment récupérer une somme versée en trop
- Avantage en nature logement : barème URSSAF, calcul et pièges de paie
- Maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie : ce que vous devez vraiment verser
- IJSS – définition et fonctionnement
- Plafond des IJSS maladie : le nouveau montant maximal et son impact en paie
- DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle
- Cotisation FNAL : taux, seuil d’effectif et calcul
- Franchissement de seuil d’effectif : le gel de 5 ans et ses effets en paie
- Cahier technique de la DSN
- Code PCS-ESE : liste des 429 codes et utilisation en DSN
- Code type de personnel (CTP) : liste et rôle dans la DSN URSSAF
- Ponts de mai 2026 : impact sur la paie et la DSN
- Comment sont rémunérés les jours fériés en entreprise ?
- Jours fériés et ponts 2027 : le calendrier complet et son impact en paie
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- Concours Créatrices d’avenir
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- Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias
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- Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
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- Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
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- La DFS ou déduction forfaitaire spécifique
- Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222)
- Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
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- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise de production
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Hébergements touristiques
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’
- Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’
- FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’
- Appel à projets LEADER ‘Agir sur l’immobilier d’activité’
- Quartier des métiers d’art
- Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Coup d’pouce – Aide à l’économie sociale et solidaire
- Aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire’
- Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
- Programme LEADER 2023-2027 – Accompagner le développement d’une production et d’une consommation responsables
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs’
- Augmentation des prix de SILAE : les faits et les conséquences ?
- Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
- Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants
- Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
- Aide à l’acquisition de véhicules propres
- Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission
- Impresa Si – Volet 1 – Aide à la création d’une entreprise de taille structurante
- Impresa Si – Volet 3 – Aide aux projets d’investissements structurants
- Bazad’éco
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- Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
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- La brique de contrôle DSN
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- Prêt d’honneur Occitanie Transmission
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- Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
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- Booster IA Soutien à l’émergence de preuves de concept IA
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- Dispositif Inond’Action
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- Soutien à l’émergence et au développement d’Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée
- Appel à projets ‘L’innovation et l’invention au coeur des projets artisanaux’
- Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
- Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)
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- Aide à l’investissement immobilier
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- Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
- Aide au développement d’oeuvres cinématographiques de longue durée
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- Salaires de la convention collective Notariat, IDCC (02205)
- Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267)
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- Salaires de la convention collective Navigation personnel sédentaire, IDCC (02972)
- Salaires de la convention collective Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés, IDCC (01947)
- Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982)
- Salaires de la convention collective Mutualité, IDCC (02128)
- Salaires de la convention collective Négoce combustibles solides liquides gazeux, IDCC (01408)
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- Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie), IDCC (01930)
- Salaires de la convention collective Négoce des matériaux de construction, IDCC (03216)
- Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190)
- Salaires de la convention collective Miroiterie transformation négoce du verre, IDCC (01499)
- Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538)
- Salaires de la convention collective Métallurgie
- Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794)
- Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938)
- Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013)
- Salaires de la convention collective Jardineries Graineteries, IDCC (01760)
- Salaires de la convention collective Industries du cartonnage, IDCC (00489)
- Salaires de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, IDCC (01589)
- Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959)
- Salaires de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, IDCC (01412)
- Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993)
- Salaires de la convention collective Journalistes, IDCC (01480)
- Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396)
- Salaires de la convention collective Industries textiles, IDCC (00018)
- Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC (00637)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux cadres, IDCC (00211)
- Salaires de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes, IDCC (01607)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers, IDCC (00087)
- Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669)
- Salaires de la convention collective Industries de l’habillement, IDCC (00247)
- Salaires de la convention collective Industries de la maroquinerie, IDCC (02528)
- Salaires de la convention collective Industries chimiques, IDCC (00044)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ETAM, IDCC (00135)
- Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236)
- Salaires de la convention collective Industrie pharmaceutique, IDCC (00176)
- Salaires de la convention collective Industrie des panneaux à base de bois, IDCC (02089)
- Salaires de la convention collective Industrie laitière, IDCC (00112)
- Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes, IDCC (01534)
- Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580)
- Salaires de la convention collective Industrie de la salaison charcuterie en gros, IDCC (01586)
- Salaires de la convention collective Industrie du pétrole, IDCC (01388)
- Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527)
- Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184)
- Salaires de la convention collective Industries céramiques, IDCC (01558)
- Salaires de la convention collective Industrie de la fabrication des ciments, IDCC (03233)
- Salaires de la convention collective Hospitalisation privée, IDCC (02264)
- Salaires de la convention collective Grands Magasins et magasins Populaires, IDCC (02156)
- Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029)
- Salaires de la convention collective Fleuristes et animaux familiers, IDCC (01978)
- Salaires de la convention collective Golf, IDCC (02021)
- Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921)
- Salaires de la convention collective Hôtellerie de plein Air, IDCC (01631)
- Salaires de la convention collective Habitat ét logements accompagnés, IDCC (02336)
- Salaires de la convention collective Gardiens concierges employés d’immeubles, IDCC (01043)
- Salaires de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants, IDCC (01979)
- Salaires de la convention collective Fabrication commerce produits pharmaceutiques, IDCC (01555)
- Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques cadres, IDCC (01256)
- Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307)
- Salaires de la convention collective Fabrication de l’ameublement, IDCC (01411)
- Salaires de la convention collective Exploitations frigorifiques, IDCC (00200)
- Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998)
- Salaires de la convention collective Éts pour personnes inadaptées, IDCC (00413)
- Salaires de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, IDCC (01405)
- Salaires de la convention collective Éts médico-sociaux UNISSS, IDCC (00405)
- Salaires de la convention collective Expertises et évaluations, IDCC (00915)
- Salaires de la convention collective Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement, IDCC (03032)
- Salaires de la convention collective Ferroviaire, IDCC (03217)
- Salaires de la convention collective Entreprises de distribution directe, IDCC (02372)
- Salaires de la convention collective Entreprises privées du spectacle vivant, IDCC (03090)
- Salaires de la convention collective Entreprises techniques au service création événement, IDCC (02717)
- Salaires de la convention collective Entreprises des services d’eau et d’assainissement, IDCC (02147)
- Salaires de la convention collective Entreprises de courtage d’assurances réassurances, IDCC (02247)
- Salaires de la convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL), IDCC (03218)
- Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285)
- Salaires de la convention collective Entreprises de propreté et services associés, IDCC (03043)
- Salaires de la convention collective Espaces de loisirs d’attractions et culturels, IDCC (01790)
- Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332)
- Salaires de la convention collective Communication écrite directe, IDCC (01611)
- Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121)
- Salaires de la convention collective Enseignement privé indépendant (hors contrat), IDCC (02691)
- Salaires de la convention collective Détaillants en chaussure, IDCC (00733)
- Salaires de la convention collective Désinfection dératisation désinsectisation 3D, IDCC (01605)
- Salaires de la convention collective Couture Région parisienne, IDCC (00303)
- Salaires de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile de boissons, IDCC (01536)
- Salaires de la convention collective ECLAT (ex animation), IDCC (01518)
- Salaires de la convention collective Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie, IDCC (01286)
- Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404)
- Salaires de la convention collective Commission courtage importation exportation, IDCC (00043)
- Salaires de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique, IDCC (01539)
- Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517)
- Salaires de la convention collective Commerces de gros, IDCC (00573)
- Salaires de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, IDCC (02216)
- Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225)
- Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la chaussure et du jouet, IDCC (00500)
- Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés, IDCC (01383)
- Salaires de la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager, IDCC (01686)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC (01487)
- Salaires de la convention collective Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, IDCC (00783)
- Salaires de la convention collective Commerce articles sport équipement loisirs, IDCC (01557)
- Salaires de la convention collective Cinq branches – Industries alimentaires diverses, IDCC (03109)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail fruits légumes épicerie, IDCC (01505)
- Salaires de la convention collective Charcuterie de détail, IDCC (00953)
- Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail habillement textiles, IDCC (01483)
- Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147)
- Salaires de la convention collective Cafétérias, IDCC (02060)
- Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787)
- Salaires de la convention collective Cabinets de géomètres-experts, IDCC (02543)
- Salaires de la convention collective Centres de lutte contre le cancer, IDCC (02046)
- Salaires de la convention collective Coiffure, IDCC (02596)
- Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257)
- Salaires de la convention collective Commerce à distance, IDCC (02198)
- Salaires de la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires, IDCC (01875)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’expertises en automobiles, IDCC (01951)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’avocats, IDCC (01000)
- Salaires de la convention collective Bureaux d’études techniques, IDCC (01486)
- Salaires de la convention collective Boucherie, IDCC (00992)
- Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619)
- Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002)
- Salaires de la convention collective Branche des salariés en portage salarial, IDCC (03219)
- Salaires de la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle, IDCC (01747)
- Salaires de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, IDCC (00843)
- Salaires de la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service), IDCC (01606)
- Salaires de la convention collective Ateliers chantiers d’insertion, IDCC (03016)
- Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031)
- Salaires de la convention collective Bâtiment cadres, IDCC (02420)
- Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389)
- Salaires de la convention collective Assistance, IDCC (01801)
- Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567)
- Salaires de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle, IDCC (02272)
- Salaires de la convention collective Bâtiment ETAM, IDCC (02609)
- Salaires de la convention collective Banques, IDCC (02120)
- Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers Guadeloupe, IDCC (02328)
- Salaires de la convention collective Banque Populaire, IDCC (03210)
- Salaires de la convention collective Bâtiment ouvriers IDCC (01596 01597)
- Salaires de la convention collective Agences de voyages, IDCC (01710)
- Différence entre travail à temps partiel et travail à mi-temps
- Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335)
- Salaires de la convention collective Ameublement – négoce de l’ameublement, IDCC (01880)
- Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261)
- Salaires de la convention collective Activités de marchés financiers, IDCC (02931)
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- Checklist de la fin de contrat de travail
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- Aides à l’immobilier d’entreprise
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- PV de carence CSE
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- ‘Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)’ – Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises
- Qu’est-ce qu’un bilan social ?
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- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
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- Dispositif Audace – Projets d’investissements
- Aide au projet d’hôtellerie de plein air – camping
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- Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
- Fonds direct ‘Scientipôle Ile-de-France Capital’
- Contribution formation ou OPCO ou contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
- Garantie de projets à l’international
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- Obligations de consultation du CSE
- Calcul des jours de RTT en 2026
- Convention collective nationale de la banque
- Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
- Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Convention collective nationale des cabinets dentaires
- Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
- Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
- Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
- Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
- Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
- Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective nationale des maisons d’étudiants
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Convention collective nationale du golf
- Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Convention collective nationale des cabinets d’avocats
- Convention collective nationale des missions locales
- Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
- Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
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- Convention collective nationale de la production agricole et CUMA
- Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
- Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Convention collective nationale de la métallurgie
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- Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
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- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
- Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
- Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
- Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
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- Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
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- Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
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- Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
- Convention collective nationale de la production cinématographique
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
- Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
- Convention collective nationale des activités du déchet
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- Convention collective nationale de l’habitat et du logement
- Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
- Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants
- Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et du contrôle technique automobile
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire
- Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de
- Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
- Convention collective nationale de tourisme social et familial
- Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
- Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
- Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général
- Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
- Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
- Convention collective nationale du cartonnage
- Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
- Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts
- Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais
- Convention collective nationale des entreprises du paysage
- Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des commissaires-priseurs
- Convention collective nationale de la coopération maritime
- Convention collective nationale de l’industrie laitière
- Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
- Convention collective nationale des industries de l’habillement
- Convention collective nationale du travail aérien
- Convention collective nationale des organismes de tourisme
- Convention collective nationale de l’industrie textile
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
- Convention collective nationale des régies de quartier
- Convention collective nationale des régies de quartier
- Convention collective nationale de l’industrie du vitrail
- Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée
- Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Convention collective nationale du caoutchouc
- Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
- Convention collective nationale de l’édition phonographique
- Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage
- Convention collective nationale du bricolage
- Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
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- Convention collective nationale du personnel de la reprographie
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- Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
- Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Convention collective nationale des taxis
- Convention collective nationale du thermalisme
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
- Convention collective nationale des professions de la photographie
- Convention collective nationale de la sidérurgie
- Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
- Convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
- Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
- Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
- Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
- Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
- Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Convention collective nationale de la librairie
- Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 2
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine
- Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
- Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
- Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques
- Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Convention collective nationale de Pôle Emploi
- Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
- Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
- Convention collective nationale de commerces de gros
- Convention collective nationale des entreprises d’architecture
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
- Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Convention collective nationale de l’édition
- Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
- Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
- Convention collective nationale des chaînes thématiques
- Convention collective nationale du camping
- Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
- Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
- Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire
- Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
- Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres
- Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
- Convention collective nationale de la poissonnerie
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
- Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
- Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane)
- Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992
- Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France
- Convention collective nationale du portage de presse
- Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
- Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants
- Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
- Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
- Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants
- Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
- Convention collective nationale de l’horlogerie
- Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés
- Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
- Convention collective nationale du notariat
- Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
- Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
- Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment
- Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM
- Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
- Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
- Convention collective nationale des centres de gestion agréés
- Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
- Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
- Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale
- Calendrier Agirc-Arrco 2026
- Prêt d’honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
- Réforme 2026 des cotisations patronales : comprendre la nouvelle réduction dégressive unique
- Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ?
- Forfait jour et RTT : règles, calculs et obligations pour l’employeur
- Mutuelle d’entreprise et apprentis : faut-il les affilier ?
- Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ?
- Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie ?
- DSN événementielle : comprendre cette obligation et éviter les erreurs qui coûtent cher
- Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité
- Indemnités de rupture
- Remboursements de frais professionnels
- Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
- Classification des emplois : un levier stratégique trop souvent sous-estimé
- Liste des codes NAF APE
- Tous les codes APE
- Conformité RH : les erreurs à éviter qui peuvent coûter cher
- DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment les éviter
- Quelle caisse de retraite complémentaire en fonction du code NAF
- Liste des maladies professionnelles
- Tableaux des maladies professionnelles
- Maladies professionnelles provoquées par le trichloréthylène
- Maladies professionnelles provoquées par les pesticides responsables d’un cancer de la prostate
- Maladies professionnelles liées aux affections respiratoires aiguës causées par une infection au sars-cov2
- Maladies professionnelles provoquées par le 1,3-butadiène et les produits qui en renferment
- Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
- Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
- Maladies professionnelles dues aux infections à hantavirus
- Maladies professionnelles liées aux affections allergiques provoquées par les protéines du latex
- Maladies professionnelles liées à la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
- Maladies professionnelles liées aux infections à streptococcus suis
- Maladies professionnelles liées aux lésions chroniques du segment antérieur de l’œil
- Maladies professionnelles liées à la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
- Maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières textiles végétales
- Maladies professionnelles provoquées par l’halothane
- Régularisations rétroactives dans les logiciels de paie : cadre juridique et enjeux pratiques
- Le signalement d’amorçage des données variables : un outil stratégique trop souvent sous-estimé par les entreprises
- Signature du contrat de travail : démarches, obligations et pièges à éviter
- L’entretien individuel en entreprise : un outil d’évaluation sous-estimé mais décisif pour la gestion RH
- Le congé pour convenance personnelle : un dispositif souvent mal compris mais essentiel à maîtriser pour sécuriser la gestion RH
- Modèle Excel de suivi des candidats à l’embauche
- Qu’est-ce que l’ANACT ( Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ?
- Comprendre le FACT : le dispositif qui finance les projets d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises françaises
- Les RPS ( risques psychosociaux )
- L’onboarding, qu’est-ce que c’est ?
- Maladies professionnelles liées au rouget du porc
- Maladies professionnelles liées à l’ornithose-psittacose
- Maladies professionnelles liées aux pasteurelloses
- Maladies professionnelles liées à certaines nitrosoguanidines et nitrosourées
- Maladies professionnelles dues aux solvants organiques liquides
- Maladies professionnelles liées aux travaux en milieu à pression réduite
- Maladies professionnelles provoquées par le méthacrylate de méthyle
- Maladies professionnelles provoquées par le bis(chlorométhyle)éther
- Maladies professionnelles liées aux kératoconjonctivites virales
- Maladies professionnelles liées aux lésions chroniques dégénératives du ménisque
- Maladies professionnelles provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel
- Maladies professionnelles liées au périonyxis et à l’onyxis
- Maladies professionnelles liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation, en hospitalisation à domicile ou en ehpad
- Maladies professionnelles liées à l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux
- Maladies professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique
- Maladies professionnelles causées par l’antimoine et ses dérivés
- Maladies professionnelles liées aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol
- Maladies professionnelles dues au rayonnement thermique associé aux poussières
- Maladies professionnelles dues au rayonnement thermique
- Maladies professionnelles provoquées par le cobalt dans les fumées, les vapeurs ou les émanations de soudage
- Maladies professionnelles provoquées par les poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt
- Maladies professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
- Maladies professionnelles liées aux vibrations et aux chocs
- Maladies professionnelles liées à la tularémie
- Maladies professionnelles liées aux poussières de chlorure de potassium
- Maladies professionnelles liées aux rhinites et asthmes professionnels
- Maladies professionnelles liées aux lésions eczématiformes de mécanisme allergique
- Maladies professionnelles liées à l’intoxication par l’oxyde de carbone
- Maladies professionnelles provoquées par les enzymes
- Maladies professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
- Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
- Maladies professionnelles liées aux intoxications par l’hexane
- Maladies professionnelles liées au travail à haute température
- Maladies professionnelles liées aux gestes et postures de travail
- Maladies professionnelles liées à la rage
- Maladies professionnelles dues aux amibes
- Maladies professionnelles dues aux rickettsies
- Maladies professionnelles liées aux poliomyélites
- Maladies professionnelles carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère
- Maladies professionnelles affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
- Maladies professionnelles liées aux résines époxydiques et à leurs constituants
- Tableau n°1 du régime général : maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés
- Maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés
- Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
- Numéro du contrat de travail sur la DSN
- Maladies professionnelles affections provoquées par la phénylhydrazine
- Maladies professionnelles affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine
- Maladies professionnelles affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
- Maladies professionnelles provoquées par les poussières de bois
- Maladies professionnelles mycoses cutanées
- Maladies professionnelles infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
- Maladies professionnelles affections cutanées provoquées par les particules de fer ou d’oxydes de fer
- Maladies professionnelles affections consécutives à l’inhalation de poussières ou fumées contenant des particules de fer
- Maladies professionnelles affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique
- Maladies professionnelles affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères
- Maladies professionnelles engendrées par les bétalactamines, notamment les pénicillines et leurs sels, et les céphalosporines
- Maladies professionnelles atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
- Maladies professionnelles dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
- Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse
- Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
- Maladies professionnelles affections cancéreuses provoquées par les oxydes et les sels de nickel
- Maladies professionnelles affections respiratoires provoquées par les oxydes et les sels de nickel
- Maladies professionnelles affections cutanées provoquées par les oxydes et les sels de nickel
- Elnps : comprendre son utilité, son calcul et ses limites pour piloter vraiment l’expérience salarié
- Taux de rétention : définition, calcul, interprétation et leviers pour réduire la fuite des talents
- Maladies professionnelles affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle, ainsi que par les organophosphorés et carbamates anticholinestérasiques
- Maladies professionnelles affections dues au béryllium et à ses composés
- Maladies professionnelles affections provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux
- Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels
- Maladies professionnelles affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Maladies professionnelles cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante
- Maladies professionnelles cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
- Maladies professionnelles affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
- Maladies professionnelles lésions provoquées par les travaux en milieu hyperbare
- Maladies professionnelles ankylostomose professionnelle
- Maladies professionnelles intoxication par le chlorure de méthyle
- Maladies professionnelles intoxication par le bromure de méthyle
- Maladies professionnelles affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales
- Maladies professionnelles brucelloses professionnelles
- Maladies professionnelles nystagmus professionnel
- Maladies professionnelles intoxication par l’oxyde de carbone
- Maladies professionnelles intoxication par l’hydrogène arsénié
- Maladies professionnelles : cancer bronchique dû aux poussières contenant des arseno-pyrites aurifères
- Maladies professionnelles : cancer bronchique provoqué par l’inhalation de poussières ou vapeurs arsenicales
- Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses composés minéraux
- Maladies professionnelles liées aux spirochétoses (leptospirose, borréliose de lyme)
- Maladies professionnelles dues au charbon
- Maladies professionnelles : affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
- Maladies professionnelles : affections cutanées ou des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
- Maladies professionnelles : lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques
- Maladies professionnelles : affections allergiques provoquées par les amines aromatiques
- Maladies professionnelles : affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés
- Maladies professionnelles : affections causées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
- Maladies professionnelles : intoxications par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
- Maladies professionnelles : affections provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés
- Maladies professionnelles : intoxication par le tétrachlorure de carbone
- Maladies professionnelles : affections cancéreuses causées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux, ainsi que par le chromate de zinc
- Maladies professionnelles : affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
- Maladies professionnelles : ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
- Maladies professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
- Maladies professionnelles provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
- Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
- Tétanos professionnel
- Maladies professionnelles provoquées par les rayonnements ionisants
- Maladies professionnelles hématologiques provoquées par le benzène
- Maladies professionnelles gastro-intestinales liées au benzène, toluène et xylènes
- Maladies professionnelles liées au tétrachloréthane
- Qualité de vie et conditions de travail : comprendre les leviers concrets à activer dans les entreprises françaises
- Projet de loi de finances 2026 : fiscalité des entreprises, ajustements budgétaires et rigueur sous contrainte européenne
- Rupture conventionnelle et licenciement, la note de l’IPP
- Tout savoir sur le parcours emploi compétences (PEC) : opportunité ou usine à gaz ?
- L’outil de contrôle DSN FPOC
- Quels contrôles techniques pour la DSN ?
- Liste des contacts DSN dans les mutuelles
- Heures supplémentaires exonérées : les pièges de la déclaration en DSN
- AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives
- Taux horaire Smic
- Épargne salariale : champ d’application, entreprises concernées et bénéficiaires
- Mise en place de l’épargne salariale : procédures, accords et obligations pour les entreprises
- Versement de l’épargne salariale : modalités, plafonds et règles de répartition
- Tout ce que permet la déclaration sociale nominative
- Régime social et fiscal de l’épargne salariale : conditions, exonérations et pièges à éviter
- Épargne salariale : information des salariés, consultation du CSE et dépôt des accords
- Plans d’épargne retraite : PEROB ou PERECOL, que choisir pour l’entreprise ?
- Épargne salariale : quelles possibilités pour les entreprises non soumises à l’obligation ?
- Épargne salariale : avec qui négocier et comment modifier un accord existant ?
- Prêt d’honneur Initiative Aveyron
- Format du bulletin de paie
- Rattachement de la base assujettie au contrat pour l’IRCANTEC
- Fonctionnement du congé maladie
- Salarié déclaré inapte par le médecin du travail
- Bonnes pratiques de la prévention des risques professionnels
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
- Les outils et solutions pour simplifier la conformité RH et paie
- Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique
- DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises
- Régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation
- Un employeur peut-il interdire à un employé d’utiliser son téléphone portable ?
- Heures supplémentaires ou heures complémentaires
- Repos compensateurs de remplacement (RCR)
- Modèles d’attestations de salaire
- Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
- Quel code IDCC pour quelle convention collective ?
- Comment avoir des notes de frais conformes ?
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- Tout sur la DSN, la Déclaration Sociale Nominative
- Quels sont les risques juridiques, quand on est dirigeant d’une entreprise ?
- Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?
- Aide au renouvellement numérique des cinémas indépendants
- PM’up
- Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
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- Table URSSAF des codes types de personnel
- Table des URSSAF
- Comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN : obligations et procédures
- Quelles déclarations remplace la DSN ?
- DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs
- Comprendre votre DSN
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- Partenariat DSN entre les concentrateurs de flux et le GIP-MDS : engagements et responsabilités
- Le Concentrateur Traducteur DSN
- Vérification de la paie, des processus RH et de la DSN : êtes-vous sûr que tout est conforme ?
- Checklist de la gestion des salariés durant leur contrat
- Obligations/formalités à réaliser tous les 2, 3 ou 4 ans pour les entreprises
- Déclarations mensuelles
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- La DSN pour les Nuls
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- Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance
- Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage
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- Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration
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- Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie
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- Quand un salarié porte plainte contre son employeur
- Quelles aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ?
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- Fiche de paie et frais professionnels
- La taxe sur les véhicules de société ou TVS
- Le Projet de Transition Professionnelle (PTF)
- La DGFEP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
- Quel OPCO en fonction de l’ IDCC ?
- Fonds National de l’Emploi ou FNE
- CPF pour chef d’entreprise
- Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
- Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ?
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- Le glissement vieillissement technicité (GVT)
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- Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès)
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- Formulaire S3201
- Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs et démarches
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- EXEMPLE POUR VIDEO Lecture d’une DSN
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- Transfert du contrat de travail
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- Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise
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- Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement
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- FACT (fonds pour l’amélioration des conditions de travail)
- Comment mettre en place une QVCT ?
- Portailpro.gouv
- Contrat aidé
- DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)
- Bien-être au travail et conformité : assurer un environnement sain et productif
- Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité
- Digitalisation et automatisation des processus RH : avantages, défis et conformité légale
- Conservation des archives d’entreprise : durées minimales et recommandations
- Le délit d’entrave
- Date de versement du salaire : règles et sanctions
- Modalités de calcul du quorum et de la majorité pour les assemblées générales
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- Grille de salaires de la convention collective de l’immobilier
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- Grille de salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité
- Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
- Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir
- L’assurance chômage des salariés expatriés
- Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés expatriés
- Code Rome de France Travail
- Bilan de compétences : comment ça marche
- Quid de la facturation électronique ou e-facture en 2024 ?
- Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque
- Fermeture administrative pour cause d’infractions au droit du travail
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- Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation
- Stratégies Juridiques contre les détournements de procédures de licenciement : quelle réponse aux fraudes sociales ?
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- La médecine du travail
- Le harcèlement moral en milieu professionnel
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- ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR L’EMPLOYEUR DANS LE CAS D’UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS Cerfa N° 11136*05
- ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES CERFA N 11135*04
- Gestion des congés avec Excel
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- Suivi de santé des salariés
- RQHT ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Combien d’entreprises et de salariés en France, secteur par secteur ?
- Secteur – Définition
- Taux d’accès à l’emploi après formation – Définition
- Salariés – Définition
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- Préparation Opérationnelle à l’emploi Collective (POEC) – Définition
- Plan d’investissement des compétences – Définition
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- Mobilité professionnelle – Définition
- ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) – Définition
- Formation initiale – Définition
- Etablissement – Définition
- EPCI – Définition
- Embauches (et recrutements) – Définition
- Dynamisme de l’emploi – Définition
- Demandeurs d’emploi indemnisables – Définition
- Demandeurs d’emploi formés – Définition
- Demandeurs d’emploi – Définition
- Demandeur d’emploi de longue durée – Définition
- Cadre – Définition
- Besoin de main d’œuvre – Définition
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active – Définition
- Appellation métier – Définition
- Aide individuelle à la Formation – Définition
- Aide au projet professionnel – Définition
- Adaptation au poste de travail – Définition
- Action de Formation Préalable au Recrutement – Définition
- Action de Formation Conventionnée – Définition
- Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi – Définition
- Le congé de reclassement
- Congé de mobilité
- Référentiel pénibilité de l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance
- Référentiel pénibilité des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins
- Référentiel pénibilité du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce
- Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers
- Référentiel pénibilité des entreprises de logistique du commerce de gros et international
- Référentiel pénibilité des entreprises du secteur Sport & cycle
- Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure
- Référentiel pénibilité de l’aide à domicile
- Référentiel pénibilité des entreprises de la beauté
- Référentiel pénibilité des métiers de la désinfection, désinsectisation et dératisation
- Référentiel pénibilité de la Fédération des Services Energie Environnement- FEDENE
- Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage
- Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
- Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs
- Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires
- Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Référentiel pénibilité des métiers de l’Esthétique
- Le référentiel pénibilité de l’EPNL
- Référentiel pénibilité des chocolatiers, confiseurs et pâtissiers
- Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ?
- Vérification des paramétrages DSN pour les Organismes Complémentaires
- Les modes de rupture d’un CDD
- Prime de précarité
- Le barème Macron
- Acompte sur salaire
- Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Les négociations annuelles obligatoires (NAO)
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- Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S
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- France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation des filières’ – Guyane
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Adour
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- Aide à l’investissement pour le développement
- Prêt d’honneur Initiative Hérault Est
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- Aide à la création-reprise d’entreprises
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- Aide à l’investissement immobilier
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- Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais
- Accélérateur Entreprises Familiales
- Garantie Innovation
- Garantie Transmission verte
- Fonds d’aide à la transition écologique pour les TPE
- Fonds de soutien au commerce rural
- Aide à la consolidation financière
- Aide au développement de l’ESS
- SIAGI – Garantie Reprise
- Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel
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- Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
- Aide à la recherche de financements européens
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- Aide au développement de projets d’animation
- Aide aux actions de promotion des entreprises
- Prêt d’honneur Impact
- Aide à l’équipement des entreprises
- Aide sélective à la distribution – Aide au film de répertoire (2ème collège)
- Prêt d’honneur Initiative Charente-Maritime
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée
- Modules Transformants Industrie 5.0
- Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’Innovation en Région Grand Est’
- Aide aux investissements matériels ou immobiliers
- Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
- Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
- Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
- France 2030 – Projets d’innovation – Guyane
- Aide à la production de jeux vidéos
- Dispositif France Expérimentation
- Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
- Aide au développement et à la diversification de l’offre des stations de montagne
- Fonds d’Aide à l’investissement Commercial Privé – Renforcement commercial des centres-bourgs
- Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé’
- Aide aux mobiliers de terrasse
- PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes
- Aide aux gîtes d’étape dans les massifs
- Aide à la modernisation et à la montée en gamme des meubles de tourisme
- Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
- Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage
- Aide pour la création d’emplois
- Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide au financement de la preuve de concept
- CEDRE Investissements
- Prêt Apport en Capital
- Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
- Aide aux études de marché
- Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques
- Fonds ‘France Investissement Tourisme’
- Prêt d’honneur Initiative Nouvelle-Calédonie
- Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts
- Aide à la reprise
- Aide à la mobilité des éditeurs
- Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
- Soutien aux projets innovants
- Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
- Prêt d’honneur Initiative Metz
- Subvention Prévention TPE – Silence +
- Aide à l’investissement matériel et immatériel
- Aide à la transformation numérique des entreprises
- Normandie Incubation
- Prêt d’honneur Initiative Ouest Provence
- Renaudais Création Développement (RCD) – Aide à l’investissement
- Aide aux commerces des territoires
- CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
- Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Soutien automatique à l’exploitation
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Etablissements cinématographiques
- U Pattu Innuvazione – Volet 3 – Aide aux projets de R&D privée et d’innovation structurants
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Dispositif ‘Investissez malins’
- Fonds direct ‘Jeremie Innovation 2’
- Aide à la stratégie RSE
- Aide aux études de faisabilité méthanisation
- Prêt d’honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la création d’emploi
- Fiction : aide sélective à la production
- Animation : aide sélective à la production
- Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes
- Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales
- Aide en matière d’investissement immobilier
- Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire
- France 2030 : Appel à projets ‘Projets d’Innovation à La Réunion’
- Aide régionale au développement des installations solaires thermiques
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Sarthe
- Prêt d’honneur Initiative Lot-et-Garonne
- Aide à l’immobilier
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives d’artisans
- Aide à la faisabilité du projet d’hébergement touristique
- Aides à l’immobilier d’entreprise et à la création d’emplois
- Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
- Action Collective de Proximité
- Aide à la transformation numérique – Coup de pouce digital
- Aide à la formation des créateurs-repreneurs d’entreprise
- Fonds images de la diversité
- Appel à projet ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ – Investissements
- Prêt d’honneur Initiative Loire Atlantique Nord
- Prêt d’honneur Initiative Allier
- Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)
- FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’
- FEDER – Tourisme durable, patrimoine et culture – zones rurales
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Malo
- Aide à l’innovation
- Prêt d’honneur Initiative Marne Champagne et Brie
- Soutien automatique à la distribution
- Aide en faveur des TPE
- Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique
- Prêt Rebond Grand Est
- Aide à l’accompagnement des entreprises fragilisées
- IDEE Innovation transition écologique
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets de filières en Région Grand Est’
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Action Collective de Proximité
- Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
- Fonds direct ‘Reprendre et Développer II’
- Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Capital investissement – Promo-Sud
- Aide à la transformation numérique des TPE
- Fonds direct ‘IRDI’
- Fonds Build-Up International
- Aide à la mise aux normes
- Prêt d’honneur Initiative Hautes Vosges
- Aide à la dernière activité indispensable à la population
- Prêt Région Energie
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Structuration RH/RSE
- Prêt Equipement
- Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
- Soutien à la création audiovisuelle
- Aide à l’investissement aux librairies françaises
- Aide aux PME et TPE
- Aide intercommunale à l’investissement, à l’embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés
- Chèque CREA
- Prêt d’honneur Initiative Beaujolais
- Contrat 3S – Volet innovation
- Aide à la création et à la production de long métrage de fiction
- Aide à la création et à la reprise d’entreprises
- Aide aux derniers commerces multi-services et TPE
- Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l’équipement spécifique pour le handicap sensoriel
- Fonds d’aide pour les centres-villes
- France 2030 : Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT) – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire
- Prêt d’honneur Initiative Pays Catalan
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide aux TPE
- Aide à la valorisation et au traitement des déchets
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo’ – Hauts-de-France
- Aide à l’immobilier d’entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs
- Prêt d’honneur Initiative Lorraine Nord
- Prêt d’honneur Bocage Initiatives
- Prix Savoir-faire en transmission
- Incubateur Emergys Bretagne
- Aide en faveur de l’investissement immobilier
- Garantie Pure Inconditionnelle
- Aide à l’investissement immobilier dans le cadre d’une création d’entreprise
- Aide au développement et à la structuration des TPE
- Subvention Prévention TPE – Prévention BTP
- Parcours TPME vers l’Emploi
- Prêt d’honneur Initiative Saône-et-Loire
- Jeune Entreprise Innovante (JEI) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Aide après réalisation pour le cinéma
- Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
- Appel à projets ‘Créer un hébergement touristique atypique’
- Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d’information politique et générale en France
- Dynamique Immobilier Commerce
- Chèque vert
- Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre
- Prêt d’honneur Initiative Lille Métropole Nord
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance
- Impulsion Conseil
- Prêt d’honneur Initiative Faucigny Mont Blanc
- Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m
- Fonds d’aide à la rénovation des devantures
- Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse
- Appel à projets tourisme ‘Identité et transitions’ – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques
- Val TPE
- Aide au prototypage de jeux vidéo
- Stages en milieu professionnel – Franchise de cotisations et contributions sociales
- Aide aux études
- Appel à projets : ‘Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants’
- Aide à la réduction des pollutions
- Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne)
- Opération de modernisation des commerces
- Prêt d’honneur Initiative Clermont Auvergne Métropole
- Aide à la reprise d’entreprises en difficulté
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Fougères
- Prêt d’honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
- Prêt Croissance Brocéliande communauté
- Pays de la Loire Conseil
- Aide aux projets d’innovation
- Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Création
- Suramortissement des équipements des navires et bateaux
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- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Fonds Régional d’Innovation (FRI) – Normandie
- SIAGI – Renforcement de la trésorerie
- PASS salon
- Prêt d’honneur Initiative Ventoux
- Aide à l’investissement en faveur de l’inclusion des personnes porteuses de handicap
- Aide à la création et reprises de commerces et services
- Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
- Aide levier
- SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels
- Fonds Île-de-France Décarbonation
- Aide à la promotion des zones d’activités communautaires
- Aide aux meublés de tourisme de grande capacité
- Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Aide au développement des TPE
- Prêt d’honneur Initiative en Pays Lunévillois
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- Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie
- Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
- Appel à projets ‘Innovation et transitions pour le tourisme culturel’
- Prêt Innovation R&D
- Prêt Croissance TPE Grand Est
- FEDER – Tourisme durable, patrimoine et culture – zones urbaines
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide aux économies d’eau
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- Prêt transmission
- Fonds de garantie Bpifrance
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- Aide à la location immobilière
- Prêt d’honneur Initiative Moselle Est
- Fonds direct ‘Breizh Invest PME’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône
- Prêt d’honneur Initiative Eure-et-Loir
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- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre® Hainaut
- France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation des filières’ – Nouvelle-Aquitaine
- Prêt aux ETI
- Aide aux salons et manifestations
- Fonds Air Véhicule Pro
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- Prêt d’honneur Initiative Moselle Nord
- Coup de pouce
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- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- Aides aux entreprises locales
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- Aide au développement des TPE
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- Créa Commerce
- Dispositif ‘Champions du territoire’
- Appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine
- Soutien au commerce de proximité
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales
- Diagnostic Dispositif Médical
- Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
- Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d’uvres dramatiques ou de cirque
- Prêt tourisme
- Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3
- Prêt d’honneur Bruche Mossig Piemont Initiative
- Attribution gratuite d’actions
- Crédit export
- Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
- Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative
- Aide aux TPE
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface
- Aide aux entreprises à fort impact territorial
- Aide à l’investissement immobilier
- Fonds de soutien Cinéma international
- Participation en capital des Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES)
- Prêt d’honneur Initiative Strasbourg
- Prospect Export
- Aide aux commerces ambulants
- Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
- Prêt d’honneur Initiative Oise Est
- Aide au développement des TPE
- Aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
- Garantie aux entreprises culturelles et créatives
- Aide aux opérations collectives
- France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)
- Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
- Soutien aux hébergements de tourisme social
- Prêt d’honneur Initiative Mayenne
- InvESS Île-de-France – Développement
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Aquitaine
- Fond pour l’investissement et les travaux
- Prêt Boost
- Subvention Prévention TPE – Prévention chutes interpro
- Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
- Garantie FOSTER Région Occitanie
- TPE Booster
- Prêt d’honneur Auvergne Transmission
- Subvention Innovation
- Aide à l’installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
- Aide aux commerces
- Subvention Prévention TPE – Risque routier
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Martigues
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide aux missions d’accompagnement pour des démarches de communication/concertation concernant des projets de production de biogaz
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Vienne
- Saint-Quentin Commerce – Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
- Prêt d’honneur Initiative Polynésie Française
- PASS Volontaire International en Entreprise (V.I.E)
- Action collective de proximité à l’échelle du Médoc
- Aide à l’achat de véhicule électrique
- FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
- Aide au développement des activités touristiques
- Pass Métiers d’Arts
- FEDER – Méthanisation
- Mon bouclier cyber expert
- Aide à l’investissement des entreprises commerciales
- Vidéomusique : aide avant réalisation
- Aides aux métiers d’art
- Subvention Prévention TPE – Culture de prévention
- Aide aux meublés de tourisme
- Aide à l’investissement reprise d’entreprise TPE
- Aide à la Recherche et Développement des TPE
- Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
- Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon
- Prêt Croissance TPE Occitanie
- Appel à projets Innovation
- Accélérateur Aéronautique
- Appel à projets FEDER : ‘Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine’
- Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes
- Appel à projet FEDER : ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable’
- Aide à l’immobilier
- Aide à la production de longs métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle
- Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon
- Dispositif ‘1000 bornes’
- Aide aux frais de loyer
- FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé
- Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
- Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
- Booster TPE Artisans-Commerçants
- Aide au conseil performance industrielle
- Fonds direct ‘IRDInov 3’
- Aide à l’investissement immobilier – Hébergements touristiques
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Jura
- Aide au développement économique
- Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos
- Prêt d’honneur Indre Initiative
- Soutien Economique aux Entreprises (SEE)
- Aide à l’immobilier pour le tourisme
- Aides directes aux activités commerciales et artisanales
- Prêt à moyen ou long terme classique
- Aide au développement des PME
- Spectacle vivant : soutien automatique
- Aide aux hébergements hôteliers
- Fonds Territorial d’Accessibilité
- Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon
- Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes hors littoral
- Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
- Fonds régional d’aide à la fiction cinématographique et audiovisuelle – Long métrage, court métrage, animation, série et unitaire
- Prêt ADIE
- Prêt d’honneur Initiative Nord Alsace
- Prêt Croissance International
- CEDRE Premiers pas
- Aide à l’immobilier des entreprises industrielles
- Fonds de garantie France Active
- FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Var
- Aide aux investissements matériels
- Aide aux entreprises en consolidation financière
- Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE)
- Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire
- Aide aux opérations groupées sectorielles
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois
- Aide aux investissements matériels à destination des TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Ploërmel
- Aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
- Prêt d’honneur Initiative Deux-Sèvres
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
- Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Zones d’Aide à finalité régionale (AFR) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises
- Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
- Aide à la création, au développement et à la signalétique
- Prêt FOSTER Région Occitanie
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la reprise, à la création et au développement d’une librairie indépendante
- Aide à la mobilité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Tourisme & Promotion du territoire’
- Prêt Croissance
- Aide à la transition numérique des entreprises
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Auvergne
- Aide aux sites de visites et activités de loisirs
- Pass Commerce et Artisanat
- Aide à la reprise d’entreprise
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif’
- Aide à la digitalisation des entreprises du secteur de la restauration
- Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
- Aide à l’édition de musique contemporaine
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l’offre et des débouchés locaux’
- Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)
- Pays de la Loire Accès Innovation
- Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Aide à l’écriture et au développement
- Aide aux actions collectives performance industrielle
- Programme de diagnostics ‘Industrie du Futur’
- Prêt d’honneur Initiative Meuse
- Aide à l’édition indépendante
- Aide à l’investissement des PME
- Dispositif ‘Mon projet de rénovation’
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
- IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation
- Prêt Croissance Relance
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité’
- Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité
- Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation
- KAP TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Arles
- Prêt d’honneur Initiative Terres d’Azur
- Garantie Création Verte
- Fonds d’aide à la création immersive
- Prêt d’honneur Initiative Isère Vallée du Rhône
- Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
- Coup de pouce
- Aide à la production phonographique – classique et contemporain
- Pays de la Loire Participations
- Coup de Boost Région
- Aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques
- Aide aux démarches de recherche de financement
- Programme Ma Cycloentreprise
- Aide à la création, à la reprise et au développement
- Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen
- Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain’
- Fonds Sud Innovation
- Plan d’Amplification Digital (PAD)
- Subvention Prévention des risques ergonomiques
- Prêt d’honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary
- Tremplin pour la transition écologique des PME
- Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
- Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
- Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises
- Aide à la digitalisation des processus
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Provence
- Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales
- Soutien à l’hydroélectricité
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de production (SCOP)
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
- Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux
- Subvention Prévention TPE – TOP BTP
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à la formation professionnelle pour les entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer le développement touristique et valoriser l’identité locale’
- Dynamique Location Commerce
- Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide aux micro-projets
- Soutien aux entreprises du Warndt
- Appel à projets Industrie zéro fossile volet 3 DECARB FLASH
- Innovation Start-up
- Prêt TPE
- Commerc’en action
- Prêt d’honneur Créalia
- Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes
- Aide à la création et à la production d’oeuvres documentaires
- Aide à l’embauche des emplois tremplins
- Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
- Aide à la reprise d’entreprises en difficulté
- Prêt d’honneur Douaisis Initiative Premier développement
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’ – Guyane
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire’
- Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres
- Aide à l’entrepreneuriat des jeunes
- Aide au développement éditorial
- Aides à l’immobilier d’entreprise et au foncier d’activité
- Prêt d’honneur Corse Active pour l’Initiative
- Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
- Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
- Chèque Experts
- U Pattu ristrutturazioni – Aide aux entreprises en difficulté
- Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Prêt d’honneur Initiative Haute Vienne
- Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
- Aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et promouvoir une alimentation durable’
- Éco-chèque mobilité artisan
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales
- Prêt d’honneur de Transition
- Aide à l’investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Améliorer l’expérience et enrichir l’offre touristique de l’Ouest Charente’
- Prêt d’honneur Initiative Marne Pays Rémois
- Impulsion Proximité – Trésorerie
- Aide à l’investissement immobilier dans le cadre d’un développement d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Gestion et valorisation des ressources naturelles’
- Fonds d’Aide aux Entreprises du Secteur Numérique (FAESN)
- Prêt d’honneur Initiactive 26 07
- Appel à projets : ‘Teste ta boutique’
- Breizh Up – Fonds régional de Co-investissement
- Renfort de l’action commerciale à l’international
- Aide au développement des TPE
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
- Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
- Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce
- Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Enclencher la transition systémique’
- Aide à la création/reprise d’entreprises
- Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE
- Pays de la Loire Capital Impact
- Aide au recrutement de VIE
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Riom Combrailles
- Aide aux projets de développement international jazz – actions ponctuelles
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Aide à la création et au développement d’entreprises
- Aide à l’innovation ‘Inno R&D’
- Aide en faveur des installations nouvelles – Pack In Centre Tarn
- Prêt d’honneur Initiative Thiers Ambert
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne
- Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)
- Prêt d’honneur Initiative Trégor
- Aide aux hébergements touristiques : chambres d’hôtes
- Soutien au dernier commerce du village
- Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions
- Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés
- Prêt d’honneur Initiative Savoie
- Fonds régional d’aide aux nouveaux médias et expériences interactives
- Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux
- Appel à projets : ‘Pour un tourisme durable en Grand Est’
- Aide à l’innovation numérique
- Prêt d’honneur Initiative Flandre Intérieure
- Prêts d’honneur Initiative Essonne
- Plan d’Amplification RSE (PARSE)
- Prêt d’honneur Initiative Genevois
- Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
- Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai
- Fonds régional documentaire audiovisuel et cinématographique
- Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens – ‘Pour un commerce connecté’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les solutions de mobilité durable’
- Prêt d’honneur Initiative Vosges Centre Ouest
- Prêt d’honneur InnovProvence
- Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) – Aide à la création d’emplois en CDI en Indre et Loire
- Aide aux investissements immobiliers
- Prêt d’honneur Initiative Corrèze
- Fonds d’Investissement FAIRE
- Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Aide aux sites touristiques exemplaires
- Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire
- Aide à l’économie territoriale – Création ou reprise
- LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire
- Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
- Aide aux PME dans leur démarche RSE
- Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles
- LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités
- Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources
- Aide aux TPE et acteurs de l’ESS
- Aide au développement des PME
- Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
- Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
- Aide à destination des commerces de proximité
- Vendeurs à domicile indépendants (VDI) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises
- Aide à la réécriture de scénarios
- Fonds Île de France Réindustrialisation
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la taxe foncière
- Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bretagne
- Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’
- Aide à l’investissement matériel
- Programme Transformation numérique des TPE – Les Défis Numériques
- Prêt d’honneur Initiative Nord Seine et Marne
- Soutien au thermalisme et au bien être
- Prêt d’honneur Initiative Terres de Lorraine
- Action Régionale pour le développement d’Activités Nouvelles (ARDAN)
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- FEDER : ‘Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand’
- Prêt d’honneur Pays de La Loire transmission-reprise
- Aide à l’investissement
- Aide à l’obtention du label RGE
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Armor
- Aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville
- Fonds d’innovation pour la croissance (FIC)
- Aide aux commerçants et artisans
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- France 2030 – Cyber PME
- Aide à la reprise et à la transmission – Aide au repreneur
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Suramortissement pour les poids lourds peu polluants
- Aide à la traduction d’oeuvres de littérature jeunesse en langue gallèse
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Développement
- Aide à l’hôtellerie indépendante
- Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
- Pass RH
- Subvention Prévention TPE – Risque Radon
- Dispositif DEDIHCATED
- EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales
- Fonds Terra Nea
- Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation
- Aide aux démarches collectives innovantes
- PASS Investissement
- Aide à l’ingénierie des matériaux
- Subvention Prévention TPE – Prévention Chutes
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Artois
- Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
- Appel à projet FEDER : ‘Mieux trier et recycler les déchets’
- PASS Export VIE
- Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Côte d’Or
- Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)
- Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Val de Marne
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Ticket modérateur – Aide aux projets export
- Aide aux services numériques
- Aide à l’immobilier
- Fonds d’Aide au Développement de l’Economie du Livre (FADEL)
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Ancenis
- Avantages fiscaux pour le financement d’activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
- Prêt d’honneur Initiative Pays Salonais
- Avance + CIR
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faciliter une expérience touristique durable’
- Aide au développement des TPE
- Aide au conseil en ressources humaines
- Aide à la restructuration économique
- Aide à la connaissance – Innovation
- Aide en faveur des TPE
- Pass Transformation Ecologique
- Aide à l’investissement des entreprises
- Aide aux équipements touristiques structurants
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)
- Aide à l’implantation d’entreprise
- Appel à projets ‘Créativité croisée’ – Industries Culturelles et Créatives
- Soutien aux actions de sobriété numérique
- Aide communautaire à l’innovation (ACI)
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA
- FEDER – ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable’
- Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs
- Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
- Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation
- TP’up
- Soutien aux hébergements touristiques
- Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de cotisations patronales
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires
- Appel à projets ‘Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer’
- Prêt d’honneur Initiative Cher
- Fonds Solidarité Métiers d’art
- Exonération douanière
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
- Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce
- Aide aux projets développement international musiques actuelles – actions ponctuelles
- Prêt d’honneur Initiative Haute Vallée de l’Aude
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique’
- Prêt d’honneur Initiative Haute-Loire
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens
- Aide au développement de l’offre de produits touristiques
- Accélérateur Défense
- Oser – Volet garantie
- Aide aux expérimentations écologiques dans le domaine du livre
- Aide aux économies et au recyclage de l’eau
- Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
- Aide aux librairies indépendantes
- SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants
- Pays de la Loire Initiative Innovation
- Fonds 1er secours F1PS
- Aide aux matériels promotionnels touristiques
- Fonds Partenarial Economie de Proximité – Dispositif d’Incitation et d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (D.I.A.C.R.E)
- Aide à l’implantation commerciale
- Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois
- Assurance change négociation Stop Loss
- Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé’
- Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
- Avance Remboursable – Reprise d’Entreprise fragile
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Grésivaudan Isère
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements’
- Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
- Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
- Chèque TIC
- Pacte création – Prime pour les moins de 30 ans
- Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité’
- Aide aux investissements matériels pour les TPE
- Fonds partenarial économie de proximité
- Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
- France 2030 – Appel à projets ‘Démontrer la valeur des innovations en vie réelle’
- Appel à projets : ‘Réussir les transitions dans l’économie’
- Aide à l’investissement immobilier
- Documentaire : compte automatique – Aide à la préparation
- Solaire thermique – Aides aux études
- Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
- Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
- Appel à projets LEADER ‘Améliorer les conditions d’emploi’
- PASS Investissement TPE
- Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonérations de cotisations patronales
- Soutien au tourisme patrimonial
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la connaissance – Recherche et développement
- Appel à projets ‘Renforcer la base industrielle et technologique de défense d’Auvergne-Rhône-Alpes’
- Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Chablais
- Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale
- Soutien au déploiement des tiers-lieux
- Plan PARE Relance économique post-cyclone
- Soutien automatique à la production de long métrage
- Fonds Chaleur – Grenoble Alpes Métropole
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Transitions énergétiques, écologiques et numériques’
- Aide aux nouvelles formes d’organisation du travail
- Prêt d’honneur Initiative Vannes
- Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation
- Aide à la création d’emplois nouveaux
- Aide au développement des structures de l’ESS
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer l’attractivité du territoire’
- Aide à l’excellence opérationnelle
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
- Fonds d’aide aux TPE
- Ambition Région : ‘Être accompagné dans mon projet Industrie du futur’
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération de taxe foncière
- Aide aux études d’alimentation durable
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Mobilités et énergies’
- Aide aux projets innovants de la chaîne du livre
- Prêt d’honneur Initiative Gers
- Aide à la requalification des devantures
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Normandie
- Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- Dispositif de soutien au commerce de proximité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté – entreprises en mutation
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle)
- Aide aux maisons d’édition pour la publication d’ouvrages
- Aide à l’hôtellerie de plein air indépendante
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire sur le territoire’
- Aide à la récupération des eaux de pluie
- Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile
- Aide régionale aux librairies indépendantes
- Aide à la traduction d’ouvrages étrangers en français
- Aide au déploiement de flottes hydrogènes
- Aides aux moyens techniques – Collège ‘production numérique’
- Grand Est Compétitivité
- Aide aux projets des groupements de la chaine du livre
- Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise
- Prêts d’honneur Initiative Loire Océan
- Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX
- Pays de la Loire Emploi Transitions
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV)
- Aide à la création et au développement des TPE
- Soutien aux activités commerciales et artisanales
- ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide à la trésorerie et à l’investissement
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’
- Appel à projets : ‘Aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains’
- Aide régionale au développement des chaufferies biomasse
- Aide aux événements territoriaux à vocation économique des filières régionales
- FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’
- Appel à projets Primo-innovant : pour les projets innovants de la filière mécanique/métallurgie
- Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) – Mayotte
- Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne
- FRG (Fonds régional de garantie) – Ile-de-France
- Bourse à la création et à la reprise d’entreprise
- Aide à la rénovation des hébergements touristiques
- Aide aux jeunes entreprises sans point de vente
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Accompagnement et transformation des filières’ – Pays de la Loire
- CAP’TN – Transformation Numérique
- Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres
- Aide en faveur des hébergements touristiques
- Prêt Croissance Transmission
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Val d’Oise
- Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID
- Prêt Def’fi
- Prêt transmission Grand Est
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable’
- Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants
- Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido
- Fonds stratégique pour le développement de la presse
- Aide au développement du tourisme de savoir-faire
- Documentaire : aide sélective à la préparation
- Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales’
- Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
- Fiction – Compte automatique – Aide à la production
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Phase d’ingénierie en amont d’une action de formation
- FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine
- Aide à l’immobilier
- Diagnostic Flash IA
- Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage
- Aide à la création et reprise d’entreprises
- Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie’
- Prêt d’honneur Initiative Charente
- France 2030 : Appel à projets ‘INNO AVENIR Filières’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts’
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Développement
- Prêt Vert
- Aide à la stratégie
- Prêt d’honneur Initiative Nantes
- Prêt d’honneur Le Havre Estuaire
- Aide aux disquaires indépendants
- Subvention Innovation Outre-mer
- Prêt participatif Grand Est
- Appel à projets – Aide au développement de la coproduction d’oeuvres cinématographiques franco-italiennes
- Prêt d’honneur Initiative Cotentin
- Aide aux hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Mayotte
- Prêt d’honneur Initiative Gohelle
- Aide au développement deeptech (AAD)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la création
- Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
- Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services
- Avance remboursable pour les PME
- Prêt d’honneur Initiative Garonne
- Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif
- Dispositif ‘Je recrute mon premier docteur’
- Aide à l’investissement des transitions – TPE
- Aide aux investissements matériels
- Conseil Performance Entreprise – Commercial & Marketing
- Aide aux commerces/TPE & services du quotidien
- Dispositif Véhicules propres – Prime à la non-casse – Transformation de véhicules thermiques
- Atouts Numériques
- Aides à la location
- Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’
- Volontariat International en Entreprise (VIE) – Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
- Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Aide à la production long métrage indépendant
- Appel à projets ‘ORMAT (Objectif Recyclage MATières)’
- Label ‘Fabriqué à Paris’
- Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
- Aide aux festivals
- Action Collective de Proximité
- Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME
- Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre
- Soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)
- Soutien au financement de procédures amiables et préventives
- Aide à l’immobilier
- Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou de tricycles ou de remorques électriques
- Dispositif ARTI +
- Appel à projets Téro
- Garantie Développement Vert
- Prêt d’honneur Initiative Creuse
- Aide à l’organisation de manifestations
- France 2030 – Appel à projets ‘Dispositifs médicaux numériques en santé mentale’
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projets ‘Handicap et Tourisme’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg’
- Aide au commerce de proximité
- Aides aux librairies indépendantes
- Fonds Régional de Garantie Grand Est
- Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d’eau chaude sanitaire, chauffage
- Commerce et Artisanat – Aide aux activités non sédentaires
- Amorçage Start-up
- Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
- Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques
- Prêt Croissance TPE Pays de la Loire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Transitions énergétique, écologique et numérique’
- Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
- Aide aux investissements pour l’emploi
- Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise
- Soutien au bois énergie
- Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
- Fonds Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA)
- Pack Installation Artisan
- IDEE Innovation
- Fonds d’Investissement ‘Croissance et Proximité 2’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Opération Collective de Modernisation (OCM)
- Aide à la création et à la production d’uvres cinématographiques et audiovisuelles
- Aide à la préparation pour les films d’animation de long métrage cinéma (passerelle)
- CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial
- Solaire thermique – Aides à l’investissement
- Aide à l’hôtellerie indépendante
- Prêt d’honneur Douaisis Initiative Création
- Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Création ou reprise
- Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Attractivité et services’
- Prêt d’honneur Initiative Ariège
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Pass PI
- Aide à la transition environnementale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir’
- Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
- Aide aux projets en faveur de la transition écologique
- Action Collective de Proximité
- Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création
- Aide au développement des entreprises
- Aide à la numérisation rétrospective de revues
- Mon bouclier cyber essentiel
- Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
- Pass’export
- Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
- Aide à l’immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité’
- Aide aux études préalables à la construction d’une installation de méthanisation
- PASS Export Com
- Aide au commerce, à l’artisanat et aux services
- Aide à la réalité virtuelle augmentée
- Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) – Aide à la création
- Prêt d’honneur Initiative Guyane
- Aide à l’investissement en méthanisation
- Aide aux salons et à la prospection commerciale
- Prêt d’honneur Initiative Colmar Centre Alsace
- Aide à l’immobilier d’entreprise TPE/PME
- CAP’CREATION ESS
- Fonds régional d’aide au court métrage hors animation
- Fonds direct ‘Femu Quì’
- Aide à l’investissement
- Aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Guadeloupe
- Prêt d’honneur Initiative Eure
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêt pour l’ESS
- Prêt d’honneur Initiative Cambrésis
- Aide aux loyers
- Prêt d’honneur Initiative Nord Isère
- Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE)
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’innovation numérique responsable
- Prime véhicule + propre
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines
- Prêt d’honneur Initiative Valenciennes Hainaut
- Aide aux investissements des commerces de proximité
- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
- Agir tourisme
- Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
- Prêt d’honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- NovESS – Fonds ESS
- Aide à la digitalisation des entreprises
- Aide à la création et à la reprise d’entreprises
- Soutien aux éditeurs indépendants
- Centre-Val de Loire Investissements
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets de filière’ – Martinique
- Prêt d’honneur Initiative Loir-et-Cher
- Prêt d’honneur Initiative Béziers Ouest Hérault
- CASQ – Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
- Prêt d’honneur Initiative Landes
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aides à la création de musiques originales
- Soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)
- France 2030 – Appel à projets ‘SESAME Filières’ – Ile-de-France
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Boulogne-sur-Mer
- Prêt rebond Grand Est
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable démographiquement – Conforter l’attractivité résidentielle
- France 2030 – Diagnostic Cybersécurité
- Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle – Volet Prestation
- Fonds Impact Local – Création ou reprise d’un commerce sous enseigne
- Appel à projet ‘Mobilité BioGNV’
- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’
- Aide à l’investissement immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable’
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Rouen
- Aide aux espaces de vente en circuits courts
- Prêt d’honneur Initiative Brenne
- Prêt d’honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel
- Fonds de soutien international Audiovisuel
- Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés
- Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
- Aide à la promotion touristique du territoire
- Programme TRESSER – Tremplin pour des EmbaucheS Sociales, Engagées et Responsables
- Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
- Aide à l’investissement mobilier productif
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Réunion
- Prêt d’honneur Initiative Bugey
- Garantie Développement
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable environnementalement – Aller vers une excellence écologique et énergétique’
- Prime vélo
- Aide aux projets nautiques intégrés
- Lyon Eco Energie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’
- Pass Economie de Proximité
- Dispositif ‘Intégrer les fondamentaux du numérique’
- Langue bretonne – Istitlañ
- Aide à l’investissement et à la création d’emplois
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Vilaine
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud
- Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise
- Aide au conseil
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’
- Impulsion environnement
- Aide aux études en faveur de la mise en uvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées
- Aide à l’implantation
- Appel à projets CRESCE – Dispositif de soutien à l’économie productive & de proximité
- Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme)
- Aide à la faisabilité d’ouverture de l’entreprise au public
- Animation : aides à l’élaboration et au développement de projets d’uvres audiovisuelles – développement et pilote
- Eco Pulse Investissements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’
- Prêt d’honneur Initiative Lille Métropole Sud
- Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
- Aide aux loyers
- Pays de la Loire Artisans Transition
- Subvention Prévention TPE – Amiante
- Volontariat International en Entreprise (VIE)
- FEDER – ‘Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables’
- Fonds Transméa
- Plan Action Coeur de Ville – Pré-garantie
- FNE-Formation
- Prêt Croissance TPE Guadeloupe
- Aide à l’implantation
- Aide aux études et aux formations pour les porteurs de projets
- FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
- Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Paris
- Opération vitrines
- Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
- Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
- Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
- Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
- France 2030 – Appel à projet régionalisé ‘Projets d’Innovation’ – Nouvelle-Calédonie
- Aide à l’investissement de production
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Commerces et services
- Tremplin pour l’Activité des Jeunes (TAJ)
- Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’
- Aide sélective aux effets visuels numériques
- Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
- Pass Start Up
- Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Fonds Gâtine Initiatives
- Aide à l’investissement productif
- Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy
- Start-RSE
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Omer
- Soutien aux nouveaux modèles économiques
- Soutien au solaire thermique
- Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
- Aide à la création ou la reprise de TPE
- PASS Export RH
- Subvention Investissement Outre-mer
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire
- Participation au capital des SCIC
- Aide au projet d’hôtellerie indépendante
- Aide à l’implantation commerciale et artisanale
- Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Créations ou extensions d’établissements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’entrepreneuriat et l’accès aux services de proximité dans l’Ouest Charente’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une consommation locales’
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide à la qualification des hébergements touristiques marchands
- Aide à la transmission et à la reprise de l’entreprise
- Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire
- Appel à projets Start-ZFE
- Aide à la création et à la production d’uvres immersives
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Isère
- Prêt Transition Ecologique Ile-de-France
- France 2030 – Appel à projets ‘Soutenir l’Innovation dans la Stérilisation et la Conception de Dispositifs Médicaux Respectueux de l’Environnement’
- Aide à la location d’un commerce de centre-bourg
- Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
- Exonération de la taxe spéciale de carburant – BTP
- Prêt participatif filière bois (PP Bois)
- Pack relocalisation – Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d’ordre
- Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
- CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des crédits d’équipement
- Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’
- Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles
- Aide à l’immobilier
- Aide en faveur des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs’
- Fonds de prêts d’honneur Néoterra
- Aide à la création des structures de l’ESS
- Aide aux projets de E santé des professionnels de santé
- Soutien aux projets des TPE
- Impulsion Proximité – Investissement
- Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée
- Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs
- Aide à la transition énergétique
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Emploi Export Pays de la Loire
- Aide à la création d’entreprises de l’ESS
- Aide à l’accélération de la transformation en ETI
- Fonds de Garantie Développement Industriel
- Grand Est Agroalimentaire
- Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) – Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Aide aux projets de recherche – développement – innovation
- Aide au tourisme de savoir-faire en Auvergne-Rhône-Alpes
- Impulsion Proximité – Transmission/Reprise
- Prêt d’honneur Initiative Haute Garonne
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et promouvoir l’éco-tourisme et le slow tourisme’
- Prêt d’honneur Initiative Béarn
- Accompagnement CYBIAH
- Appel à Manifestation d’Intérêt ‘Tourisme de savoir-faire’
- Aide aux frais d’acquisition foncière
- Aide aux commerçants et artisans
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Pacte Emergence
- Subvention à la location
- Prêt d’honneur Initiative Menton Riviera
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Aide à l’acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
- Code APE 8211Z
- Code APE 4939C
- Code APE 0124Z
- Code APE 3211Z
- Code APE 4332C
- Code APE 6629Z
- Code APE 4617B
- Code APE 0126Z
- Code APE 5040Z
- Code APE 5122Z
- Code APE 5530Z
- Code APE 4719A
- Code APE 2529Z
- Code APE 9491Z
- Code APE 6110Z
- Code APE 7722Z
- Code APE 9319Z
- Code APE 8730B
- Code APE 4673B
- Code APE 4332B
- Code APE 2894Z
- Code APE 4950Z
- Code APE 2572Z
- Code APE 4711F
- Code APE 7430Z
- Code APE 8610Z
- Code APE 1013A
- Code APE 0145Z
- Code APE 3099Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’
- Code APE 1320Z
- Code APE 1020Z
- Aide à la rénovation des devantures commerciales
- IDEE Action ‘Mobilité décarbonée’
- Code APE 4212Z
- Code APE 1394Z
- Aide à l’investissement immobilier d’entreprises
- Code APE 9200Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘ Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie’
- Code APE 5210A
- Code APE 4771Z
- Code APE 2573B
- Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups
- Code APE 8899B
- Code APE 1089Z
- Code APE 2594Z
- Code APE 2830Z
- Code APE 4722Z
- Code APE 2444Z
- Code APE 2332Z
- FRG (Fonds régional de garantie) – Bretagne
- Code APE 4637Z
- Code APE 4762Z
- Code APE 4649Z
- Code APE 6190Z
- Code APE 2341Z
- Code APE 4723Z
- Code APE 2434Z
- Code APE 1629Z
- Aide en faveur des TPE
- Code APE 8532Z
- Code APE 5911B
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Code APE 8291Z
- Code APE 6621Z
- Code APE 7219Z
- Code APE 8559A
- Code APE 2899A
- Code APE 6491Z
- Code APE 8541Z
- Code APE 7711B
- Code APE 0122Z
- Code APE 2445Z
- Code APE 2670Z
- Code APE 1107B
- Code APE 1411Z
- Code APE 8422Z
- Code APE 2420Z
- Code APE 2363Z
- Code APE 2651B
- Code APE 3521Z
- Code APE 0163Z
- Code APE 1083Z
- Code APE 9601B
- Code APE 4616Z
- Code APE 8690B
- Code APE 4781Z
- Code APE 2011Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Dynamiser et accompagner l’agriculture et l’alimentation locale’
- Code APE 2731Z
- Code APE 1041A
- Code APE 1012Z
- Zones Aide à finalité régionale (AFR) – Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs’
- Code APE 7734Z
- Code APE 1711Z
- Code APE 6499Z
- Code APE 9420Z
- Code APE 5913A
- Code APE 3514Z
- Code APE 0141Z
- Code APE 4664Z
- Code APE 2053Z
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’ – Nouvelle-Aquitaine
- Code APE 2451Z
- Code APE 2313Z
- Code APE 0125Z
- Code APE 2599B
- Code APE 4313Z
- Code APE 9512Z
- Code APE 2899B
- Code APE 4120A
- Code APE 5223Z
- Code APE 0116Z
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Croissance
- Code APE 2399Z
- Code APE 4311Z
- Code APE 5630Z
- Code APE 4322A
- Code APE 3831Z
- Code APE 6430Z
- Aide aux investissements des entreprises touristiques
- Code APE 8559B
- Code APE 1813Z
- Code APE 0127Z
- Code APE 5610A
- Code APE 2640Z
- Code APE 2571Z
- Code APE 4110A
- Code APE 4711A
- Code APE 3315Z
- Code APE 4910Z
- Code APE 1042Z
- Code APE 1722Z
- Code APE 3220Z
- Code APE 2110Z
- Code APE 3311Z
- Code APE 6020A
- Code APE 4791A
- Code APE 4669B
- Code APE 5010Z
- Code APE 4621Z
- Code APE 4719B
- Code APE 7733Z
- Code APE 8542Z
- Code APE 4622Z
- Code APE 5520Z
- Code APE 8623Z
- Code APE 2896Z
- Code APE 1082Z
- Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
- Code APE 6120Z
- Code APE 7312Z
- Code APE 1084Z
- Code APE 8424Z
- Code APE 2562A
- Code APE 4799B
- Code APE 2391Z
- Code APE 4635Z
- Code APE 4221Z
- Code APE 1391Z
- Code APE 7820Z
- Code APE 7739Z
- Code APE 4665Z
- Code APE 1621Z
- Code APE 6820B
- Code APE 8899A
- Code APE 1399Z
- Code APE 0610Z
- Code APE 3317Z
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Code APE 2014Z
- Code APE 6619A
- Code APE 4778C
- Code APE 0150Z
- Code APE 1412Z
- Code APE 1396Z
- Code APE 6619B
- Code APE 1106Z
- Code APE 7010Z
- Code APE 3320C
- Code APE 4772A
- Code APE 8690A
- Code APE 8690D
- Code APE 4519Z
- Contrat RH-conseil
- Code APE 2452Z
- Code APE 5210B
- Code APE 6511Z
- Code APE 4754Z
- Code APE 6832B
- Code APE 7500Z
- Assurance Change Négociation
- Code APE 0112Z
- Code APE 6203Z
- Code APE 0322Z
- Code APE 7021Z
- Code APE 1622Z
- Code APE 0220Z
- Code APE 3314Z
- Code APE 4669C
- Code APE 2432Z
- Code APE 4742Z
- Code APE 7721Z
- Code APE 3091Z
- Code APE 7990Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local’
- Code APE 2343Z
- Code APE 2561Z
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Code APE 1920Z
- Code APE 4636Z
- Code APE 1051C
- Code APE 9311Z
- Code APE 4778B
- Code APE 4673A
- Code APE 1310Z
- Code APE 1724Z
- Code APE 4399E
- Code APE 2362Z
- Code APE 8690F
- Code APE 6820A
- Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE)
- Code APE 1052Z
- Code APE 8129B
- Code APE 6512Z
- Code APE 2680Z
- Code APE 1419Z
- Code APE 4312B
- Code APE 2060Z
- Code APE 5629A
- Code APE 2660Z
- Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie
- Code APE 5229B
- Code APE 2059Z
- Code APE 1431Z
- Code APE 4941B
- Code APE 0123Z
- Coup de pouce TPE
- Code APE 2013B
- Code APE 2573A
- Code APE 4759B
- Code APE 4711E
- Code APE 2120Z
- Code APE 5310Z
- Code APE 6202A
- Code APE 9609Z
- Code APE 2824Z
- Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr
- Code APE 6209Z
- Code APE 0311Z
- Code APE 3832Z
- Code APE 2511Z
- Code APE 0143Z
- Code APE 2813Z
- Code APE 8425Z
- Code APE 4644Z
- Code APE 4674B
- Code APE 8710C
- Code APE 2892Z
- Code APE 8130Z
- Aide aux petits campings
- Code APE 3522Z
- Code APE 1814Z
- Code APE 2051Z
- Code APE 4782Z
- Accélération Start-Up
- Code APE 3822Z
- Code APE 3320A
- Code APE 4711B
- Code APE 1439Z
- Code APE 9900Z
- Code APE 2752Z
- Code APE 6492Z
- Aide à la réalisation des travaux
- Code APE 2042Z
- Code APE 8810C
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes
- Code APE 4939B
- Code APE 4638B
- Code APE 4772B
- Code APE 4729Z
- Code APE 5510Z
- Code APE 4753Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel’
- Code APE 2454Z
- Code APE 1071B
- Code APE 3291Z
- Code APE 1011Z
- Code APE 2219Z
- Code APE 2620Z
- Code APE 5911C
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Code APE 4669A
- Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
- Code APE 1073Z
- Code APE 0812Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie’
- Aide à l’accompagnement versée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
- Code APE 4213B
- Code APE 4312A
- Code APE 4618Z
- Code APE 2550A
- Code APE 3230Z
- Code APE 6832A
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Pays de la Loire Innovation’
- Code APE 0146Z
- Code APE 2351Z
- Code APE 7735Z
- Aide à la dépollution industrielle
- Code APE 6312Z
- Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
- Fonds d’aide à la création de jeux vidéo
- Code APE 1107A
- Code APE 2365Z
- Code APE 9329Z
- Code APE 4662Z
- Code APE 2352Z
- Code APE 0899Z
- Aide à l’intégration des solutions biosourcées
- Code APE 8219Z
- Code APE 3109B
- Code APE 5610B
- Code APE 2811Z
- Code APE 4671Z
- Code APE 7220Z
- Code APE 8622B
- Code APE 5224B
- Code APE 0620Z
- Code APE 2732Z
- Code APE 2812Z
- Code APE 8412Z
- Code APE 1910Z
- Code APE 8551Z
- Code APE 4672Z
- Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche
- Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme
- Code APE 4332A
- Code APE 0170Z
- Code APE 2891Z
- Code APE 8710A
- Code APE 1413Z
- Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
- Code APE 0149Z
- Code APE 6831Z
- Code APE 5229A
- Code APE 8430A
- Code APE 4619B
- Code APE 8891A
- Code APE 5629B
- Code APE 4651Z
- Prêt d’honneur Initiative Anjou
- Code APE 4391A
- Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques
- Code APE 2222Z
- Code APE 0130Z
- Code APE 7810Z
- Code APE 6611Z
- Code APE 4763Z
- Code APE 9523Z
- Code APE 8690E
- Code APE 7112A
- Code APE 2320Z
- Code APE 9522Z
- Code APE 4941C
- Code APE 3250A
- Code APE 3320D
- Code APE 7712Z
- Code APE 8220Z
- Code APE 2319Z
- Code APE 9700Z
- Code APE 4743Z
- Code APE 4711C
- Code APE 7120A
- Code APE 7311Z
- Prêt d’honneur Initiative Alsace Centrale
- Code APE 5811Z
- Code APE 4645Z
- Code APE 1104Z
- Code APE 4638A
- Code APE 4110D
- Code APE 2829A
- Code APE 8299Z
- Code APE 3092Z
- Dispositif ‘Ici je monte ma boîte’
- Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé
- Code APE 4329A
- Code APE 4920Z
- Code APE 5920Z
- Code APE 7490B
- Code APE 2895Z
- Code APE 2342Z
- Code APE 0129Z
- Aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Code APE 8230Z
- Code APE 2612Z
- Code APE 8621Z
- Code APE 4612A
- Code APE 8622A
- Code APE 5812Z
- Code APE 1051B
- Code APE 4724Z
- Code APE 5224A
- Code APE 2931Z
- Code APE 9499Z
- Code APE 3511Z
- Code APE 3101Z
- Code APE 4617A
- Code APE 9603Z
- Code APE 1420Z
- Code APE 1512Z
- Code APE 0128Z
- Code APE 5912Z
- Code APE 2849Z
- Code APE 2030Z
- Code APE 1102B
- Code APE 4765Z
- Code APE 4939A
- Code APE 5911A
- Code APE 4730Z
- Code APE 4334Z
- Code APE 1062Z
- Code APE 2443Z
- Code APE 4677Z
- Code APE 8560Z
- Code APE 1820Z
- Code APE 2012Z
- Code APE 2211Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire’
- Code APE 0147Z
- Code APE 6391Z
- Code APE 8110Z
- Code APE 5819Z
- Code APE 1085Z
- Aide en faveur des TPE
- Code APE 6630Z
- Code APE 1712Z
- Code APE 1729Z
- Prêt de Dépôt de Garantie (PDG)
- Code APE 6622Z
- Code APE 0891Z
- Code APE 9411Z
- Code APE 3312Z
- Code APE 4647Z
- Code APE 8020Z
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’
- Code APE 2740Z
- Code APE 1061A
- Code APE 4299Z
- Code APE 4776Z
- Code APE 0321Z
- Code APE 1721C
- Code APE 4791B
- Code APE 0161Z
- Code APE 8010Z
- Code APE 0990Z
- Code APE 8710B
- Code APE 1393Z
- Code APE 2052Z
- Code APE 0115Z
- Code APE 2651A
- Code APE 3513Z
- Code APE 4674A
- Code APE 8810B
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Code APE 6020B
- Code APE 4321A
- Garantie Création
- Code APE 7111Z
- Code APE 3020Z
- Code APE 9602A
- Code APE 9001Z
- Code APE 4110B
- Code APE 4511Z
- Aide à l’investissement immobilier – Commerces de centre-bourgs
- Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF)
- Code APE 1624Z
- Code APE 6010Z
- Code APE 1811Z
- Code APE 3011Z
- Code APE 8552Z
- Code APE 5020Z
- Code APE 4648Z
- Code APE 9003A
- Fonds de garantie SIAGI
- Code APE 3600Z
- Code APE 2446Z
- Code APE 2599A
- Code APE 0910Z
- Code APE 1071C
- Code APE 4520B
- Code APE 2720Z
- Code APE 3319Z
- Code APE 9492Z
- Code APE 4799A
- Code APE 4222Z
- Code APE 6202B
- Perche Ambition
- Code APE 1051D
- Code APE 4721Z
- Code APE 5814Z
- Code APE 4931Z
- Code APE 1091Z
- Code APE 2814Z
- Code APE 4639B
- Soutien à l’hébergement touristique
- Code APE 0510Z
- Aide aux loyers
- Code APE 2540Z
- Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
- Subvention Prévention TPE – Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
- Code APE 8730A
- Code APE 9004Z
- Code APE 8720B
- Code APE 2015Z
- Code APE 1721A
- Code APE 4777Z
- Code APE 4932Z
- Code APE 0729Z
- Code APE 4779Z
- Code APE 9002Z
- Code APE 2790Z
- START’UP – Aide à la création/reprise d’entreprises
- Code APE 7410Z
- Code APE 9604Z
- Code APE 2344Z
- Code APE 4778A
- Code APE 6130Z
- Code APE 4631Z
- Fonds partenarial économie de proximité
- Code APE 2361Z
- Code APE 1330Z
- Code APE 1610B
- Code APE 4624Z
- Code APE 4764Z
- Code APE 9412Z
- Code APE 4391B
- Code APE 2521Z
- Code APE 1081Z
- Code APE 3030Z
- Code APE 4642Z
- Code APE 2314Z
- Prêt d’honneur Initiative Sud Alsace
- Code APE 6810Z
- Code APE 6420Z
- Code APE 5110Z
- Code APE 2711Z
- Code APE 2550B
- Code APE 5610C
- Code APE 3811Z
- Aides à l’immobilier d’entreprise – Agricole et agro-alimentaire
- Code APE 1102A
- Code APE 0210Z
- Code APE 5590Z
- Code APE 6920Z
- Code APE 4540Z
- Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
- Code APE 3700Z
- Diagnostic Partenariat Technologique International
- Code APE 2229A
- Code APE 5821Z
- Code APE 4773Z
- Code APE 4531Z
- Code APE 9003B
- Code APE 1051A
- Code APE 0114Z
- Aide aux TPE
- Code APE 2370Z
- Code APE 1041B
- Code APE 2593Z
- Code APE 6311Z
- Code APE 8520Z
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
- Réduction d’impôt sur les versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général
- Code APE 8430C
- Code APE 4761Z
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Entreprises de spectacles vivants
- Code APE 4611Z
- Code APE 1013B
- Code APE 2512Z
- Code APE 8122Z
- Code APE 8129A
- Code APE 5829B
- Code APE 4641Z
- Code APE 3213Z
- Code APE 4633Z
- Code APE 4532Z
- Code APE 1061B
- Code APE 3316Z
- Code APE 4333Z
- Code APE 6612Z
- Code APE 2433Z
- Code APE 2311Z
- Code APE 0144Z
- Prêt Croissance TPE Ile-de-France
- Code APE 0811Z
- Code APE 7912Z
- Aide au commerce et à l’artisanat de proximité
- Aide aux déplacements collectifs des professionnels des métiers d’art
- Prêt d’honneur Initiative Brocéliande
- Code APE 3320B
- Code APE 6520Z
- Code APE 8553Z
- Code APE 6419Z
- Code APE 4632B
- Code APE 2453Z
- Prêt d’honneur Initiative Val de Lorraine
- Code APE 1032Z
- Code APE 2630Z
- Code APE 3299Z
- Aide à l’investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
- Code APE 2733Z
- Code APE 1520Z
- Code APE 2331Z
- Code APE 2017Z
- Code APE 2910Z
- Aide levier
- Code APE 2821Z
- Code APE 0113Z
- Code APE 2442Z
- Code APE 8292Z
- Code APE 1039A
- Code APE 6530Z
- Code APE 9313Z
- Code APE 4646Z
- Code APE 2825Z
- Code APE 4643Z
- Code APE 4661Z
- IDEE Action production d’énergies renouvelables
- Pass Cyber Formation
- Code APE 4789Z
- Code APE 2611Z
- Code APE 1071D
- Diagnostic Croissance
- Code APE 9524Z
- Code APE 7211Z
- Prêt d’honneur Initiative Portes de Bretagne
- Code APE 1086Z
- Code APE 2410Z
- Code APE 4690Z
- Code APE 4399C
- Mur mur TPE/PME
- Code APE 4676Z
- Code APE 4942Z
- Code APE 2822Z
- Code APE 4339Z
- Code APE 4775Z
- Code APE 3109A
- Code APE 4632C
- Code APE 7320Z
- Code APE 7022Z
- Code APE 0230Z
- Code APE 2823Z
- Code APE 9104Z
- Code APE 9511Z
- Code APE 6399Z
- Code APE 3103Z
- Code APE 8790A
- Code APE 2041Z
- Code APE 9529Z
- Code APE 4759A
- Code APE 3812Z
- Code APE 2932Z
- Code APE 2369Z
- Code APE 4634Z
- Code APE 2312Z
- Code APE 9102Z
- Prêt d’honneur Initiative Calaisis
- Code APE 3102Z
- Code APE 4612B
- Code APE 4941A
- Code APE 0893Z
- Prêt d’honneur Initiative Oise Ouest
- Code APE 6201Z
- Code APE 1200Z
- Code APE 9103Z
- Aide aux études de faisabilité d’installation solaire thermique
- Code APE 7490A
- Code APE 4615Z
- Code APE 4321B
- Code APE 4619A
- Code APE 4725Z
- Code APE 4614Z
- Code APE 8531Z
- Code APE 7112B
- Code APE 4652Z
- Code APE 4639A
- Code APE 7740Z
- Code APE 4663Z
- Code APE 2562B
- Code APE 1071A
- Réduction de 50 % sur les redevances brevets
- Code APE 5320Z
- Code APE 8510Z
- Code APE 3012Z
- Code APE 2592Z
- Code APE 0892Z
- Code APE 8720A
- Code APE 4752A
- Code APE 9101Z
- Code APE 2893Z
- Code APE 2221Z
- Code APE 9525Z
- Code APE 0119Z
- Code APE 4399A
- Code APE 4399D
- Code APE 4520A
- Code APE 4623Z
- Code APE 1092Z
- Code APE 8413Z
- Code APE 4751Z
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Code APE 0164Z
- Code APE 1721B
- Code APE 4322B
- Appel à manifestation d’intérêt ‘Artisanat de demain’
- Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales
- Objectif transmission TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accélérer les transitions écologiques et énergétiques’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Gard
- PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Cornouaille
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la reprise de l’activité suite à un acte de vandalisme
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Appel à projets LEADER ‘Développer une offre touristique durable’
- SIAGI – Pré-garantie
- Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs
- Aide à l’accès à l’emploi
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Centre Ouest Bretagne
- Animation – Compte automatique – Aide à la préparation
- Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Programme IA Booster France 2030
- Pack IA (Intelligence Artificielle)
- Aide à l’innovation ‘Inno Market’up’
- Fonds Régional de Résilience – Guadeloupe
- Aide aux entreprises
- Aide au conseil en Innovation
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aix
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles
- Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Presta’INNO
- Aide au développement des services à la population
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse spécialistes
- Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
- Prêt BEI
- France 2030 – Appel à projets régionalisé ‘Amélioration et transformation des filières’ – Nouvelle-Calédonie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une consommation locales’
- Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
- Accélérateur Néo – Pivot Industriel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation’
- Prêt d’honneur Initiative Portes de Provence
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Meublés de tourisme
- Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale’
- SIAGI – Garantie Croissance
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Une offre touristique qualitative et durable’
- Appel à projets : ‘Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap’
- Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique
- Aide au développement numérique
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure
- Fonds de soutien à l’économie locale
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
- Prêt d’honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la production de projets d’animation
- Aide au déploiement du Très Haut Débit
- Crédit d’Impôt Innovation (CII)
- Aide aux événements touristiques d’envergure régionale
- Concours Tremplins I’NOV PRO
- Prêt d’honneur Initiative Touraine Val de Loire
- Fonds immobilier de proximité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Mayenne
- Aide aux petites entreprises
- Aide à l’acquisition de friches immobilières, à la construction, à l’aménagement et à la rénovation d’immobilier d’entreprises
- Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse
- Fond Métropolitain pour l’Entrepreneuriat de Production (FMEP)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’
- Prêt d’honneur et accompagnement Réseau Entreprendre Alsace
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à l’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide au conseil à l’économie circulaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire’
- France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’
- Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital
- Diagnostic cybersécurité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité’
- Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques
- Aide à la production phonographique – musiques actuelles
- Contrat de Chaleur Renouvelable
- U Pattu Innuvazione – Volet 2 – Aide à la phase développement de l’innovation
- Aide à la réalisation – Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
- Aide ciblée à l’investissement des commerces et de l’artisanat de proximité
- Appel à projets : ‘Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien’
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
- Prêt d’honneur Initiative Montauban Tarn et Garonne
- France Active Investissement (FAI)
- Aide à la reprise d’entreprise
- Aide à l’investissement et à la création d’emplois
- Prêt Amorçage Investissement INVEST EU
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Coopération’
- Aide à la création d’emplois
- Aide aux investissements immobiliers – Crédit bail
- Prêt d’honneur Initiative Sarthe
- Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
- Aide à l’équipement des petites entreprises
- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
- Aide à la distribution de la presse : presse française à l’étranger
- FRG (Fonds régional de garantie) – Auvergne-Rhône-Alpes
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire’
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe
- Prêt d’honneur Initiative Cantal
- Prêt d’honneur Initiative Bresse Haut-Bugey
- Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque
- Aides à la location
- Emergence ESS
- Aide aux commerçants et artisans de proximité
- Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Sud Investissement
- Aide à l’immobilier économique
- Fonds Breizh Rebond
- Aide à l’attractivité touristique du territoire
- Aide aux formations permettant d’améliorer la sécurité
- Aide à la sécurisation des débits de tabac
- Prêt d’honneur Initiative 89
- Programme LEADER 2023-2027 – Pays de Remiremont et de ses vallées
- Sud Développement
- Aide aux techniques d’animation
- Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales
- Aide communautaire aux entreprises (ACE)
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Artois
- Aide aux librairies indépendantes
- Aide au développement des grandes entreprises
- Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité
- Prime transport domicile-travail – Avantages fiscaux et sociaux
- Impulsion Innovation
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous’
- Aide aux investissements des entreprises
- Dispositif PRO’SUD
- Aide au passage aux emballages réemployables
- Prêt d’honneur Initiative Thau
- Appel à projets ‘Modernisation des ateliers d’artisanat remarquable ouverts au public’
- Aide à la reprise et à la transmission – Aide au cédant
- Innov’up Expérimentation Silver Économie/Bien vieillir
- Prêt d’honneur Initiactive 95 -78
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms
- Aide à la création ou à la reprise de TPE
- Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage
- Aide à l’investissement
- Prêt d’honneur Initiative Montpellier PIC SAINT LOUP
- Garantie d’emprunt
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne
- Aide au développement par l’innovation sociale
- Aide à l’innovation et à la R&D dans l’agroalimentaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature’
- Appel à projets : ‘Communication bilingue des entreprises’
- Aide à la reprise d’entreprise
- Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Alimentation de proximité et de qualité’
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide aux installations de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
- Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Côte d’Opale
- Aide à la location pour la création – transmission et reprise
- Aide à la production de courts métrages cinéma Documentaire et fiction prise de vue réelle
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry
- Aide à l’immobilier
- FEDER – Action ‘Structurer la destination touristique enfants – familles et thermale’
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Aube
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ – Nouvelle-Aquitaine
- FEDER – Action ‘Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l’insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire’
- Avance remboursable – Consolidation financière de l’entreprise
- Aide à la rénovation des commerces des centres villes
- Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS
- Diagnostic axes d’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’amorçage INVEST EU
- Aide à la mobilité
- Aide à l’investissement matériel
- InvESS Île-de-France – Amorçage
- Sviluppu suciale et sulidarita – Aide aux projets de l’ESS
- Dispositif de revitalisation commerciale
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle
- Aide à l’implantation – Investissement
- Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente’
- Aide au développement des grandes entreprises
- Bourse d’émergence SCOP / SCIC
- Aide à l’immobilier des structures de l’ESS
- Fiction – Compte automatique – Aide à la préparation
- Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins
- Fonds 1er secours +
- Aide au bâtiment durable
- Prêt d’honneur Initiative Guadeloupe
- Programme LEADER 2023-2027 – Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
- Aide à la modernisation de l’industrie hôtelière et à la création de petites unités hôtelières
- Booster Exportation – Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon
- Aide à l’hébergement des saisonniers
- Aide à la rénovation de façade
- Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) – Bourgogne Franche-Comté
- Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
- Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
- Prêt d’honneur Initiative Terres de Vaucluse
- Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte)
- Aide à la fabrication additive
- Prêt d’honneur Initiative Haute-Sâone
- Impulsion Invest
- Prêt d’honneur Initiative Nièvre
- Aide à l’innovation durable par le design
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Rhône
- Aide aux entreprises pour les dépenses d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires
- Aide en faveur des TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays Basque
- Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
- Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre 93
- Appel à projets France 2030 : ‘Première Usine’
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Booster Exportation – Programme Artisanal Régional International (PARI)
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Sud Luberon
- Prêt d’honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
- Fonds d’aide à l’économie locale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement productif durable
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projet ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ – Etudes
- Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques
- Aide directe à l’investissement
- Contrat 3S – Volet transformation
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Métiers d’art
- Appel à projets ‘Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse’ – Etudes
- Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l’Outre-Mer
- Soutien aux actions collaboratives innovantes
- Parcours de transformation export
- Aide au développement numérique
- Aide à la reprise d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable socialement et humainement – Soutenir et développer les projets créateurs de lien social’
- Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche
- Chèque prévention
- Prêt d’honneur Initiative Vendée Terres et Littoral
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement pour les entreprises artisanales
- Prêt d’honneur Grenoble Alpes Initiative Active
- Dispositif ‘Paré pour le solaire’
- Prim’Export
- Aide aux ravalements des façades
- Prêt d’honneur Initiative Comminges
- Prêt d’honneur Initiative Nice Côte d’Azur
- Pack relocalisation – Trouver les compétences
- Prêt d’honneur Initiative Narbonne Arrondissement
- Prêt d’honneur Initiative Lot
- Aide en faveur des TPE
- Appel à Projets Eureka – Systèmes de création de valeur circulaire (CVC)
- Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique
- Diagnostic Design
- Prêt d’honneur Initiative Périgord
- Aide à la publication d’ouvrages et de revues
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’investissement matériel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités’
- Aide à la création et/ou reprise
- Aide pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie
- Aide à l’investissement et à l’emploi
- Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
- Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
- FEDER – ‘Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation’
- Aide aux porteurs de projets
- Innov’up
- Prêt d’honneur Initiative Pyrénées
- Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
- Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
- Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale
- Garantie du Fonds DOM
- Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide aux projets développement international musiques actuelles – projets ambitieux
- Diag Eco-Flux
- Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires
- Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
- Appel à projets ‘Labellisation des hébergements touristiques’
- SIAGI – Garantie Création
- Dispositif ‘Mon beau commerce’
- Aide à la mise en place d’un contrat de prévention des risques professionnels
- Prêt d’honneur Initiative Sambre Avesnois
- Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
- Prêt Relance Réunion
- Aide à l’hébergement touristique
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre 92
- Soutien au photovoltaïque
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron
- Aide à l’hébergement touristique
- Aide à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia
- Prix du goût d’entreprendre – Ville de Paris
- Aide à la transformation numérique – Coup de pouce cyber
- Aide à la création, la rénovation ou l’équipement d’un cinéma indépendant
- Aide à la création d’entreprise
- SCOPINVEST – Obligation convertible
- Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles
- Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel
- Aide en faveur des enseignes
- Dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural
- Aide aux projets développement international musiques classiques – actions ponctuelles
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles
- Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
- Aide au développement des maisons d’édition indépendantes
- Subvention Prévention TPE – Silence +
- Aide à l’aménagement et à l’équipement des activités de loisirs
- France 2030 – Appel à projets ‘Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives’
- Bazad’Immo
- CAP PME-PMI
- Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des uvres cinématographiques
- Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
- Prêt d’honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex
- Aide aux petites entreprises
- Accompagnement des entreprises artisanales dans des démarches d’excellence
- Pass Commerce et Artisanat – Dispositif dérogatoire inondations
- France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’
- Prêt d’honneur Initiative Haute Marne
- Epargne salariale – Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Exonérations sociales et fiscales
- Aide à l’investissement pour le commerce de proximité
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
- Prêt d’honneur Initiative Aisne
- Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification de leurs salariés en insertion
- Décarbonation des industries – Aide au conseil
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique’
- Aide aux enseignes et vitrines en centre-bourg
- Aide à l’apprentissage
- Aide à la transition numérique des entreprises
- Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle – Volet Recrutement
- Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
- Fonds de soutien à l’économie locale
- Prêt d’honneur HODEFI
- Aide à l’édition en langue bretonne
- Aide aux projets de l’économie sociale et solidaire
- Prêt d’honneur Initiative Calvados
- Fonds de transition énergétique
- Dispositif ‘Mon assistant IA’
- Fonds direct ‘Aelis Innovation 2’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Diagnostic Europe
- Aide aux créateurs
- Aide aux investissements immobiliers
- Bourse French Tech Emergence
- Soutien à l’itinérance fluviale
- Aide aux projets immobiliers d’entreprise
- Aide à l’achat de vélos
- Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Lorient
- Soutien au recrutement des docteurs en entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Flandre
- Aide à la traduction littéraire en langue bretonne
- OPALE 2.0 – Dispositif d’Aide au Loyer
- Fonds régional vidéaste ‘Hauts-de-France Talent’
- Prêt d’honneur Initiative Lozère
- Aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique
- Impulsion Transition
- Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs
- Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
- Pays de la Loire Commerce-Artisanat
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire’
- Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
- Prêt d’honneur Solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières de proximité’
- Aide à l’adaptation des situations de travail
- Aide à l’investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- France 2030 : Appel à projets ‘Projets de filières à La Réunion’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise
- Action Collective de Proximité
- Soutien à l’hôtellerie
- Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
- Aide aux investissements immobiliers et matériels
- Aide à l’immobilier
- Aide au projet éditorial exceptionnel
- Aide de soutien aux entreprises d’utilité sociale
- Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)
- CAP TE – Transition Écologique
- Aide à l’acquisition de locaux d’activité vacants
- Aide au loyer
- Fonds direct ‘Reprendre et Développer IV’
- Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement
- Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire’
- Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
- Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes
- Aide à l’investissement immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Oise Sud
- Prêt Croissance TPE Bretagne
- Dispositif In ‘Cube
- Pays de la Loire Prêt TPE/PME
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Morlaix
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Pontivy
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Yvelines
- Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
- Prêt Croissance
- Accélérateur Francilien
- Garantie SOFISCOP
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les hébergements touristiques et leurs offres’
- Aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Pays Voironnais
- Booster Exportation – Compte Individuel Export (CIE)
- Aide à l’investissement
- Etudes de mise en uvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits et services
- Aide à la reprise d’hôtels
- Appel à Projets Eurostars Call 9
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE
- Prêt Moyen ou Long Terme PREMO
- Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
- Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l’énergie
- Diagnostic d’aide aux créateurs
- Aide à la première embauche de salarié
- Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
- SCOPINVEST – Titre participatif
- Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables
- Pays de la Loire Investissement numérique
- Projet initiative-jeune (PIJ) – Aide nationale
- Prêt d’honneur Initiative Loiret
- Prêt d’honneur RDI
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Bourgogne-Franche-Comté
- Appel à projets ‘Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire’
- Aide à l’investissement immobilier
- PASS Transitions
- Programme LEADER 2023-2027 – Accompagner la transition écologique
- Aide aux investissements des TPE
- Aide aux entreprises face à la crise énergétique
- Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques
- Assurance Préfinancement Export
- Prêt d’honneur Initiative Ardennes
- Aide aux startups
- France 2030 – Appel à projets ‘Culture immersive et métavers’
- Prêt d’honneur Initiative Centre Manche
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée
- Aide au développement des PME
- Assurance financement de projet
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne
- Prêt d’honneur pour l’amorçage régional (PHAR) Bretagne
- Fonds d’hébergement touristique
- Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces
- Aide au pluralisme des titres ultramarins
- Aide à l’efficacité hydrique des entreprises
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Projets d’innovation’ – Hauts-de-France
- Prêt d’honneur Initiative Plaine de l’Ain Côtière
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités’
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Soutien à l’hébergement touristique hôtellerie de plein air
- Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
- Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) – Exonération de début d’activité
- Aide au programme éditorial
- Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Savoie
- Appel à projets ‘Entreprises engagées’
- Aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Prêt d’honneur OSE (Orne Solidaire par l’Entrepreneuriat)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’
- Prêt aux entreprises culturelles et créatives
- Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations
- SIAGI Garantie 5/50
- Aide au développement des grandes entreprises
- Aide à la création et la reprise d’entreprise
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales – Création ou extension d’établissement
- Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques
- Soutien aux investissements immobiliers
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser le terroir au travers de l’alimentation locale et du tourisme durable’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adapter le bâti existant’
- Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
- Prime à l’embauche
- Prêt d’honneur Initiative Loire
- Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA
- Prêt d’honneur Initiative Dieppe Bresle
- Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes
- Allocation directe aux courts métrages
- Prêt d’honneur Initiative Var
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à la restructuration
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Côte d’Azur
- Perche Ambition Immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accélérer les transitions écologiques’
- U Pattu Impresamondu – Aide à l’internationalisation
- Impulsion Développement
- Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Economie de proximité’
- Prêt d’honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)
- Aide au classement des hébergements touristiques
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
- Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA)
- Aide aux économies d’eau
- Crédit d’impôt Recherche (CIR)
- Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
- Fiction : aide sélective à la préparation
- Dispositif PEPICOS-MED – Aide aux professions médicales et paramédicales
- Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications
- Aide aux outils plus sûrs
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’investissement immobilier – Industrie, service à l’industrie, commerce de gros et artisanat de production
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie
- Aide aux conseils
- Aide à l’investissement matériel
- Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion
- Appel à Manifestation d’Intérêt ‘Tiers-lieux’
- Aide à l’activité de diffusion des lieux
- Garanties France Active
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au renouvellement de véhicule
- Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes littorales
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
- Prêt au développement des maisons d’édition
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide unique aux employeurs d’apprentis
- Aide à la reprise d’entreprise
- Aide hors immobilier pour les TPE
- Aide à la location de locaux commerciaux
- Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie
- Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
- Prêt d’honneur Initiative Saint Martin Active
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Abattement annuel sur le bénéfice imposable
- Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) – Aide à l’éditorialisation des chaînes numériques
- Fonds direct ‘Jeremie Financement 2’
- France 2030 – Appel à projet ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Réduction d’impôt pour les dons en faveur de l’achat par l’État ou toute personne publique d’un trésor national
- Aide à la consolidation financière
- Prêt d’honneur Initiative Centre Bretagne
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission
- Aide aux tiers-lieux à vocation économique
- Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises
- Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant
- Fonds de prêts Île-de-France Prévention
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développement de filières locales et économie circulaire’
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- U Pattu Innuvazione – Volet 1 – Aide à la phase démarrage de l’innovation
- Aide aux projets d’embellissement des façades en cur de bourg et de ville
- Aide à l’investissement pour le développement – Aide complémentaire
- Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
- Prêt d’honneur Initiative Alpes Provence
- Actions Collectives de Proximité (ACP)
- Aide au développement de prototypes fonctionnels
- Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cur de ville et dans les centres bourgs
- Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE)
- Concours Résolutions
- Prêt d’honneur Initiative Loire Atlantique Sud
- Crédit-Bail Immobilier
- Aide aux salons et prospection internationale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles »
- Fonds d’investissement INVESTour
- Aide à l’investissement immobilier pour les TPE et PME
- Prêt d’honneur Initiative Vendée Bocage
- Soutien à la géothermie de surface
- Crédit-Bail Mobilier – Location financière
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
- Fonds direct JEREMIE ‘CAP’ PME 2′
- Prêt d’Accompagnement
- Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
- Aide à la reprise
- Opération Collective de Modernisation
- Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA)
- Fonds régional de soutien économique à la production pour la filière cinématographique et audiovisuelle
- Appel à projets LEADER ‘Soutenir l’innovation’
- Aide à l’innovation ‘Inno Conseil’
- Aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique
- Hauts-de-France Prévention
- Aide à la création d’entreprise
- Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS)
- Contrat Chaleur Renouvelable
- Prêt d’honneur Initiative Coeur d’Hérault
- Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Assurance Prospection
- Soutien aux filières touristiques régionales
- Pays de la Loire Prêt Entreprise
- Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
- Investissement Start-up
- Aide en faveur des TPE
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces
- Beecome
- Pack relocalisation – Renfort des filières stratégiques
- Appel à projets tourisme ‘Identité et transitions’ – Nautic Lib
- Avance Innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME
- Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
- Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz
- Aide aux projets d’hébergements touristiques
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux’
- Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
- Aide aux travaux d’investissement des commerces
- Aide au numérique
- PASS Investissement Entreprises touristiques Reprise (ORATEL)
- Fonds partenarial économie de proximité
- Pays de la Loire Accès recherche
- Fonds régional d’aide au jeu vidéo
- Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Aide à la sécurisation des entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar’
- Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire
- Aide en faveur des TPE du Territoire
- Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
- Prêt d’honneur Initiative Tarn
- Accélérateur Néo – Startups Industrielles
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Soutien automatique à l’édition en vidéo physique
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet général
- Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs
- Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit
- Soutien à l’hydro-électricité
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
- FEDER – Fonds Région Industrie
- Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
- Prêt Innovation INVEST EU
- Fonds régional pour le tourisme
- Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’
- Aide à l’immobilier
- Aide à la création et à la production de fictions audiovisuelles
- Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour l’industrie et l’artisanat
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Auray
- Aide aux cinémas du monde
- Aide à l’embauche en Contrat Initiative Emploi (CIE)
- Fonds d’accompagnement des investissements aux entreprises
- Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
- Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid
- Aide aux points de recharge à destination des flottes et salariés des professionnels des services de l’automobile
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la modernisation des cinémas indépendants
- Aide à la production de court-métrage
- Aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
- Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois’
- Aide à la création et à la production d’uvres d’animation
- Diag Biodiversité
- Aide à la réhabilitation des commerces
- Fonds d’aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’activité et le développement des TPE’
- Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques’
- Sud saisonniers
- Soutien aux gîtes d’étape
- Aide aux entreprises s’établissant dans un local vacant en centre-bourg
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d’attractivité résidentielle et touristique’
- Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse
- Reconquête de la ressource en eau
- Accompagnement des acteurs de la filière nautique
- Prise en charge du fret maritime
- Aide aux investissements immobiliers
- Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin
- Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure
- Aide à l’investissement matériel
- Aide à l’étude d’opportunité du projet d’hébergement touristique
- Aide à l’accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Lorraine
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage
- Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
- France 2030 – Accélérateur Architecture de demain
- Fonds Air Véhicules
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Nord
- Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
- Fonds INVESTour
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’achat d’un nouveau taxi
- Aide aux investissements des entreprises
- Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Prime Eco-Chaleur
- ARDAN Développement
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle : Aide au développement – Fiction
- Aide à l’immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide levier
- Aide à la mobilité des artisans
- Aide Régionale aux Employeurs d’Apprentis (AREA)
- Soutien au tourisme de savoir-faire
- Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN)
- Aide au programme éditorial
- Aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands
- Aide aux actions de promotion des métiers d’art
- Exonération de la taxe spéciale de carburant – Taxis et grandes remises
- Programme Usine du Futur
- Prêt Hôtellerie
- Aide à une démarche de biodiversité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Asseoir nos filières sur notre terroir’
- Prêt d’honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’Innovation’ – Martinique
- Soutien aux investissements performance industrielle
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg
- Aide aux vitrines et façades
- Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
- Fonds partenarial économie de proximité
- Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve
- Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire – Exonérations sociales
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’
- Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre® Loire
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté – création/reprise
- Contrat RH-recrutement
- Appel à projets ‘Innovation et expérimentations territoriales’
- Aide à la location immobilière
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’
- Appel à projets ‘Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse’ – Investissements
- Aide au recrutement
- Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique
- Prêt d’honneur Initiative Moselle Sud
- Aide à la traduction d’ouvrages français en langues étrangères
- Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants
- Prêt d’honneur Co-workeur
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Aide au recrutement d’un cadre export
- FEADER – Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires
- Grand Est Start-Up
- Aide au dernier commerce
- Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
- Aide à la production de court métrage de fiction
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’accès internet haut débit en zone rurale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Circuits courts et économie circulaire’
- Pass Cyber Conseil
- U Pattu Impiegu – Aide à la création d’emploi
- Prêt d’honneur Initiative Gironde
- Accélérateur Industries et Technologies de Santé
- Aide au développement des PME
- Appel à projets ‘Inventez en Pays d’Uzerche’
- Prêt Flash TPE Bretagne
- Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l’attribution de titres restaurants
- Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
- Garantie Court Terme
- Aide à la promotion des éditeurs
- Soutien aux commerces ruraux de proximité
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au développement des TPE
- Aide aux mobilités propres
- Aide à l’investissement pour le développement du point de vente
- Aide au réemploi des emballages
- Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
- Ambition Eco : ‘Planifier mon Développement à l’International’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants’
- Prêt d’honneur Initiative Bièvre Valloire
- Fonds d’intervention local
- Aide aux entreprises des filières structurantes
- Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production
- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Seine-Saint-Denis
- Aide à la distribution de films en salle
- Aide à l’itinérance cyclable
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’
- Innover par les usages
- Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
- INNO Expé Numérique
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’économie locale’
- Magazine : aide sélective à la production
- Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels
- Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser le développement de filières locales environnementales’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Nouvelle économie territoriale’
- Aide au développement des TPE
- Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées
- Accélérateur DINAMIC +
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Brest
- Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
- Aide au développement des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Promotion du territoire via l’activité touristique/écotouristique’
- Prime Jeune
- Coup de pouce Coeur de Charente
- Prêt d’honneur Initiative Marne Châlons en Champagne
- Aide à la lutte contre la pollution
- Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Limousin
- Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat’
- Soutien à l’innovation
- Performance Export Pays de la Loire
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation
- Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
- Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
- ‘Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)’ – Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Prêt JUMP – Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
- Région Industrie : ‘Être conseillé pour améliorer la performance de mon entreprise’
- Prêt d’honneur Initiative Grand Nancy
- Optim’eau
- Aide à l’édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Dinan
- Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
- Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban
- Accélérateur Sud
- Emergence ESS coopérative
- Aide à l’investissement des entreprises artisanales et commerciales
- Fonds partenarial économie de proximité
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aide aux points de recharge ouvert à tout public pour les professionnels des services de l’automobile
- Aide aux grandes entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d’une transition décarbonée’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Picardie
- Prêt d’amorçage Grand Est
- Animation : compte automatique – Aide à la production
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Documentaire : compte automatique – Aide à la production
- Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Aide à l’immobilier
- Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés
- Aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Vendée
- Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire
- Aide à la modernisation
- Impulsion Export Individuel
- Aide aux activités de première nécessité
- ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide au conseil
- Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
- Prêt croissance Montfort Communauté
- Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’
- Chèque innovation
- Aide à l’innovation touristique
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
- ALICCE – Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Martinique
- Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage
- Aide à la requalification des hébergements touristiques – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale
- Aide à la rénovation des façades
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Centre-Val de Loire
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes
- Garantie EGALITE Femmes
- Aide à l’investissement immobilier d’entreprises
- Aide à la méthanisation
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Artisanat
- Fonds régional d’aide aux uvres audiovisuelles et cinématographiques
- Aide aux études pour une installation hydroélectrique
- Kap Numérik
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs’
- Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
- Aide à l’autoconsommation multi-énergies innovante
- Prêt d’honneur Initiative Grand Arras
- Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz
- Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
- Aide au développement de la start-up
- Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
- Aide régionale spécifique au contrat de professionnalisation
- Prêt d’honneur Initiative Rennes
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Atlantique
- Fonds de soutien Cinéma
- Exonération de charges pour l’attribution de chèques vacances
- Aide à la création et au développement du livre audio
- Diag Écoconception
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Guyane
- Aide à l’installation de nouvelles entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques
- Aide à la gestion des eaux pluviales
- Aide aux commerces et services du quotidien
- Aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche
- Sud Prêt Climat
- Aide aux prestations permettant d’améliorer la sécurité
- Aide à la création et au développement des entreprises
- Prêt d’honneur Quartier
- Accélérateur Croissance Occitanie
- Pays de la Loire Cyber Diagnostic
- Crédit Librement Utilisable (CLUB)
- Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population’
- Aide à l’immobilier – hébergements touristiques
- Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques
- Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie