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- TVA et location de véhicules : limites, exceptions et contrôle fiscal
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- Montant net social et DSN : nouvelles obligations pour les employeurs
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- Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru de redressement
- Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative en DSN
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- DSN et conformité sociale : les nouvelles obligations 2025 et les reports
- Qu’est ce que le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf ?
- Prime de vacances : droits, obligations de l’employeur et pièges à éviter
- Rapport d’étonnement : un outil de management encore trop ignoré
- Suivi individuel renforcé (SIR) en santé au travail : obligations, procédures et pièges à éviter
- Visite d’information et de prévention (VIP) : obligations de l’employeur et cadre réglementaire
- Job d’été : quelles règles pour l’entreprise qui embauche un jeune salarié ?
- Travaux interdits et travaux réglementés pour les mineurs en entreprise : ce que les employeurs doivent savoir
- Déclarer en DSN un salarié à temps partiel : les règles à connaître
- Religion en entreprise : ce que peut exiger un employeur face aux revendications religieuses
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- Checklist : 15 points à contrôler sur votre DSN pour vos avantages salariés
- Pourquoi vos collaborateurs ignorent leurs avantages ? Une DSN incomplète peut en être la cause
- Les risques de non-conformité DSN en 2025 : focus sur les nouvelles attentes en matière d’avantages salariés
- DSN et package salarial : ce que les RH doivent expliquer à leur DAF
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- Vol de salaire : un nouveau risque RH à ne pas sous-estimer
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- DSN de rappel et DSN de substitution : Ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs de déclaration
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- Prise d’acte et rupture du contrat de travail
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- Liberté d’expression des salariés : jusqu’où peuvent-ils aller sans risquer leur emploi ?
- Relations amoureuses au travail : ce que l’entreprise peut tolérer… ou pas
- Droit d’accès aux documents santé et sécurité en entreprise
- Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail : l’impact des nouvelles technologies
- Que faire après un accident du travail : résumé complet du guide de la Direction Générale du Travail
- DSN et prélèvement à la source : pourquoi le contrôle mensuel doit être contractuel
- PAS et cas particuliers : comment traiter les revenus à l’étranger, les pensions, les élus et autres rémunérations hors normes
- La DSN ne bloque pas vos erreurs : pourquoi l’administration ne vous avertira pas… et comment l’anticiper
- Correction d’une erreur de PAS : jusqu’à quand peut-on régulariser sans sanction ?
- Reversement du PAS à la DGFiP : comment éviter les rejets bancaires et les retards de prélèvement
- Comment déclarer le prélèvement à la source pour les contrats courts, les apprentis ou les IJ subrogées ?
- Taux non personnalisé : quand, pourquoi et comment l’appliquer sans faute
- le service TOPAze : à quoi sert-il vraiment et comment ne pas se tromper dans son utilisation ?
- CRM nominatifs et financiers : ce que vous devez vérifier chaque mois pour éviter redressements et litiges
- Pourquoi votre salarié est prélevé au mauvais taux et comment corriger ça efficacement
- Changement de SIRET : les erreurs à ne surtout pas commettre sous peine de blocage de votre DSN
- Comment éviter les erreurs les plus courantes dans la gestion du prélèvement à la source via la DSN ?
- Les comptes rendus métiers (CRM) de la DSN
- Tarification AT/MP 2025 : les taux sont disponibles, attention à leur application dès le 1er mai
- Assurance chômage : baisse du taux global et nouveaux taux modulés au 1er mai 2025
- La responsabilité civile professionnelle
- La prime d’activité : conditions, calcul précis et démarches administratives
- Congrès de l’Ordre des experts-comptables
- Transparence salariale : ce que les entreprises doivent désormais afficher
- Comprendre la quotité de travail : définition, calcul et pièges à éviter
- Comment surveiller et réduire efficacement le taux d’absentéisme en entreprise
- Comment sont rémunérés les jours fériés en entreprise ?
- Tout savoir sur le parcours emploi compétences (PEC) : opportunité ou usine à gaz ?
- Bulletin de paie et RGPD : obligations, risques et bonnes pratiques
- Quelles sont les aides financières et matérielles pour les apprentis en France ?
- Prime de froid : conditions d’attribution, montants, obligations de l’employeur
- Prime d’insalubrité : conditions d’attribution et montants
- Prime de risque au travail : fonctionnement, conditions, recours et montants
- Prime de pénibilité : conditions, démarches et montants
- Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve
- Obtenir un délai de paiement auprès de l’Urssaf en tant qu’employeur : conditions, procédure et limites
- Demander une remise des majorations de retard auprès de l’URSSAF : ce que les entreprises doivent vraiment savoir
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entrepreneurs individuels
- Congé supplémentaire pour travailleur handicapé : mode d’emploi complet pour les entreprises
- Règles d’hygiène dans les établissements de restauration et commerces alimentaires : ce que l’administration ne vous pardonnera pas
- Ce que tout chef d’entreprise doit savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Classification des revenus dans la déclaration PASRAU
- Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU
- Congé de maladie ordinaire : un nouveau taux de maintien de rémunération applicable dès mars 2025
- Comment déclarer les rentes AT-MP non imposables en PASRAU ?
- L’outil de contrôle DSN FPOC
- Annualisation du temps de travail
- Rémunération des stagiaires en 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
- L’activité partielle de longue durée (APLD) : un dispositif toujours en vigueur pour les entreprises
- L’activité partielle : un levier stratégique pour les entreprises en difficulté
- Durée maximale de travail en France : ce que les employeurs doivent savoir
- Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
- Loi sur la simplification économique : ce qui va vraiment changer pour les entreprises
- Comprendre le code du travail : droits, obligations et enjeux pour les employeurs et les salariés
- Rendez-vous médical pendant le travail : obligations et gestion pour les employeurs
- CHARTE DE PARTENARIAT DSN
- Quels éditeurs de logiciels de comptabilité sont conformes pour la DSN ?
- Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
- Modalités de déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) en 2025
- Mise à jour des barèmes du prélèvement à la source (PAS) pour 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
- Abréviations et acronymes utilisés pour la DSN
- Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives
- La déclaration des contrats de prévoyance en DSN : obligations et impact pour les employeurs
- Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises
- Comprendre la cotisation individuelle en DSN : enjeux, calculs et spécificités
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- État récapitulatif de l’épargne salariale : obligations et contenu
- Proratiser une prime : méthodes, cadre légal et erreurs à éviter
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- DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs
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- Aides à l’embauche en 2025 : ce qui change pour les entreprises
- Grille de salaire en contrat de professionnalisation (2025)
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- Assimilé cadre : statut, avantages et limites
- L’identité numérique d’une entreprise avec Net-Entreprises
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- Liste des institutions de prévoyance adhérant au concentrateur DSN IP du CTIP
- Partenariat DSN entre les concentrateurs de flux et le GIP-MDS : engagements et responsabilités
- Le Concentrateur Traducteur DSN
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- Disparition de la DPEF en 2025 : ce que les entreprises doivent savoir
- Vérification de la paie, des processus RH et de la DSN : êtes-vous sûr que tout est conforme ?
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- Calendrier des DSN mensuelles en 2025
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- Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ?
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- Que faire quand un salarié veut devenir auto-entrepreneur ?
- Auto-entrepreneur et collaboration avec une entreprise : les conditions à respecter pour éviter la requalification en contrat de travail
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- Grille de salaire : comment la définir et la mettre en place efficacement
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- Les 3 versions des conventions collectives applicables
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- Contribution à la Formation Professionnelle des entrepreneurs
- Revenus d’activités faisant l’objet d’une exclusion d’assiette
- CSG et CRDS dans la fiche de paie
- La Contribution d’Équilibre Générale (CEG)
- Fiche de poste
- Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ?
- Le congé d’examen
- Le congé sabbatique
- Renseigner la BDES en toute conformité
- La BDESE pour les entreprises de moins de 300 salariés
- Avis à tiers détenteur : comprendre cette procédure de saisie administrative
- La BDESE : outil obligatoire pour le CSE
- Code NACE
- Le formulaire CA3 de TVA
- Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif
- Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir
- La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites
- Calcul des jours de RTT en 2024
- Clause de confidentialité
- Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ?
- Délégation de pouvoir en entreprise
- Clause de secret et discrétion professionnelle
- Astreinte et temps de travail
- Clause de dédit-formation
- Validité d’une clause de non concurrence
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant – PreParE
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Congé parental d’éducation
- Congé parental à temps partiel
- Détermination de la durée du congé maternité
- Journal de paie
- Les chèques vacances
- Prime de rendement
- Le forfait jours
- Prime d’assiduité
- Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour comparer ?
- Délit de marchandage
- L’index de l’égalité femmes-hommes
- Licenciement non disciplinaire : qu’est-ce que c’est ?
- Reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et quelles sanctions ?
- Abandon de poste
- Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise
- Que savoir sur l’accident de trajet ?
- Rupture d’un contrat de professionnalisation
- Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ?
- Droit de retrait du salarié
- Prime du 13ème mois
- Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours
- Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ?
- Un salarié peut-il travailler pendant les vacances ?
- Clause de mobilité
- Temps de pause: durée et rémunération
- L’essentiel à connaître sur les conventions collectives des chauffeurs-livreurs
- Véhicule de service
- Messagerie professionnelle : ce que l’employeur doit savoir sur l’utilisation et la surveillance
- Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement
- Licenciement pour inaptitude
- Prime d’ancienneté
- Congés non utilisés: comment ça marche ?
- Clause d’exclusivité
- Convention collective des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir !
- Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ?
- Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ?
- Quel délai de carence entre 2 CDD ?
- Licenciement d’un salarié protégé
- Dans quels cas contacter un inspecteur du travail ?
- Le travail de nuit
- Peut-on refuser à un salarié le pont du 15 août ?
- Quelle est la prescription en droit du travail ?
- Portabilité de la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?
- Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex TVS)
- Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ?
- Comment estimer la « charge de travail » ?
- AFEST ou action de formation en situation de travail –> Qu’est-ce que c’est ?
- FACT (fonds pour l’amélioration des conditions de travail)
- Comment mettre en place une QVCT ?
- Portailpro.gouv
- QVCT ou qualité de vie et des conditions de travail
- Contrat aidé
- Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises
- Salaires de la convention collective Pharmacie d’officine, IDCC (01996)
- Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267)
- Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC (01316)
- Salaires de la convention collective Plasturgie, IDCC (00292)
- Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220)
- Salaires de la convention collective Notariat, IDCC (02205)
- Salaires de la convention collective Optique-lunetterie de détail, IDCC (01431)
- Salaires de la convention collective Organismes de formation, IDCC (01516)
- Salaires de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif, IDCC (01909)
- Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982)
- Salaires de la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais, IDCC (01077)
- Salaires de la convention collective Négoce des matériaux de construction, IDCC (03216)
- Salaires de la convention collective Mutualité, IDCC (02128)
- Salaires de la convention collective Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés, IDCC (01947)
- Salaires de la convention collective Négoce combustibles solides liquides gazeux, IDCC (01408)
- Salaires de la convention collective Navigation personnel sédentaire, IDCC (02972)
- Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie), IDCC (01930)
- Salaires de la convention collective Miroiterie transformation négoce du verre, IDCC (01499)
- Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190)
- Salaires de la convention collective Métallurgie
- Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538)
- Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222)
- Salaires de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, IDCC (01589)
- Salaires de la convention collective Journalistes, IDCC (01480)
- Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959)
- Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993)
- Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013)
- Salaires de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, IDCC (01412)
- Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794)
- Salaires de la convention collective Jardineries Graineteries, IDCC (01760)
- Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938)
- Salaires de la convention collective Industries du cartonnage, IDCC (00489)
- Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC (00637)
- Salaires de la convention collective Industries textiles, IDCC (00018)
- Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396)
- Salaires de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes, IDCC (01607)
- Salaires de la convention collective Industries de l’habillement, IDCC (00247)
- Salaires de la convention collective Industries de la maroquinerie, IDCC (02528)
- Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers, IDCC (00087)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ETAM, IDCC (00135)
- Salaires de la convention collective Industries chimiques, IDCC (00044)
- Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux cadres, IDCC (00211)
- Salaires de la convention collective Industries céramiques, IDCC (01558)
- Salaires de la convention collective Industrie pharmaceutique, IDCC (00176)
- Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236)
- Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes, IDCC (01534)
- Salaires de la convention collective Industrie laitière, IDCC (00112)
- Salaires de la convention collective Industrie du pétrole, IDCC (01388)
- Salaires de la convention collective Industrie des panneaux à base de bois, IDCC (02089)
- Salaires de la convention collective Industrie de la salaison charcuterie en gros, IDCC (01586)
- Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527)
- Salaires de la convention collective Industrie de la fabrication des ciments, IDCC (03233)
- Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184)
- Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580)
- Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921)
- Salaires de la convention collective Hôtellerie de plein Air, IDCC (01631)
- Salaires de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants, IDCC (01979)
- Salaires de la convention collective Hospitalisation privée, IDCC (02264)
- Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029)
- Salaires de la convention collective Habitat ét logements accompagnés, IDCC (02336)
- Salaires de la convention collective Grands Magasins et magasins Populaires, IDCC (02156)
- Salaires de la convention collective Golf, IDCC (02021)
- Salaires de la convention collective Gardiens concierges employés d’immeubles, IDCC (01043)
- Salaires de la convention collective Fleuristes et animaux familiers, IDCC (01978)
- Salaires de la convention collective Fabrication commerce produits pharmaceutiques, IDCC (01555)
- Salaires de la convention collective Fabrication de l’ameublement, IDCC (01411)
- Salaires de la convention collective Ferroviaire, IDCC (03217)
- Salaires de la convention collective Exploitations frigorifiques, IDCC (00200)
- Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307)
- Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques cadres, IDCC (01256)
- Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998)
- Salaires de la convention collective Expertises et évaluations, IDCC (00915)
- Salaires de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, IDCC (01405)
- Salaires de la convention collective Éts pour personnes inadaptées, IDCC (00413)
- Salaires de la convention collective Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement, IDCC (03032)
- Salaires de la convention collective Éts médico-sociaux UNISSS, IDCC (00405)
- Salaires de la convention collective Espaces de loisirs d’attractions et culturels, IDCC (01790)
- Salaires de la convention collective Entreprises techniques au service création événement, IDCC (02717)
- Salaires de la convention collective Entreprises privées du spectacle vivant, IDCC (03090)
- Salaires de la convention collective Entreprises de propreté et services associés, IDCC (03043)
- Salaires de la convention collective Entreprises des services d’eau et d’assainissement, IDCC (02147)
- Salaires de la convention collective Entreprises de distribution directe, IDCC (02372)
- Salaires de la convention collective Entreprises de courtage d’assurances réassurances, IDCC (02247)
- Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332)
- Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285)
- Salaires de la convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL), IDCC (03218)
- Salaires de la convention collective Enseignement privé indépendant (hors contrat), IDCC (02691)
- Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121)
- Salaires de la convention collective ECLAT (ex animation), IDCC (01518)
- Salaires de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile de boissons, IDCC (01536)
- Salaires de la convention collective Désinfection dératisation désinsectisation 3D, IDCC (01605)
- Salaires de la convention collective Détaillants en chaussure, IDCC (00733)
- Salaires de la convention collective Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie, IDCC (01286)
- Salaires de la convention collective Couture Région parisienne, IDCC (00303)
- Salaires de la convention collective Communication écrite directe, IDCC (01611)
- Salaires de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique, IDCC (01539)
- Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la chaussure et du jouet, IDCC (00500)
- Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225)
- Salaires de la convention collective Commission courtage importation exportation, IDCC (00043)
- Salaires de la convention collective Commerces de gros, IDCC (00573)
- Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517)
- Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404)
- Salaires de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, IDCC (02216)
- Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés, IDCC (01383)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail habillement textiles, IDCC (01483)
- Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail fruits légumes épicerie, IDCC (01505)
- Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC (01487)
- Salaires de la convention collective Commerce articles sport équipement loisirs, IDCC (01557)
- Salaires de la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager, IDCC (01686)
- Salaires de la convention collective Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, IDCC (00783)
- Salaires de la convention collective Cinq branches – Industries alimentaires diverses, IDCC (03109)
- Salaires de la convention collective Charcuterie de détail, IDCC (00953)
- Salaires de la convention collective Coiffure, IDCC (02596)
- Salaires de la convention collective Commerce à distance, IDCC (02198)
- Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045)
- Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257)
- Salaires de la convention collective Centres de lutte contre le cancer, IDCC (02046)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’expertises en automobiles, IDCC (01951)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787)
- Salaires de la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires, IDCC (01875)
- Salaires de la convention collective Cafétérias, IDCC (02060)
- Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147)
- Salaires de la convention collective Cabinets de géomètres-experts, IDCC (02543)
- Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619)
- Salaires de la convention collective Cabinets d’avocats, IDCC (01000)
- Salaires de la convention collective Bureaux d’études techniques, IDCC (01486)
- Salaires de la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service), IDCC (01606)
- Salaires de la convention collective Branche des salariés en portage salarial, IDCC (03219)
- Salaires de la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle, IDCC (01747)
- Salaires de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, IDCC (00843)
- Salaires de la convention collective Boucherie, IDCC (00992)
- Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002)
- Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567)
- Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers Guadeloupe, IDCC (02328)
- Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389)
- Salaires de la convention collective Bâtiment ouvriers IDCC (01596 01597)
- Salaires de la convention collective Bâtiment ETAM, IDCC (02609)
- Salaires de la convention collective Bâtiment cadres, IDCC (02420)
- Salaires de la convention collective Banques, IDCC (02120)
- Salaires de la convention collective Banque Populaire, IDCC (03210)
- Salaires de la convention collective Ateliers chantiers d’insertion, IDCC (03016)
- Salaires de la convention collective Assistance, IDCC (01801)
- Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031)
- Salaires de la convention collective Ameublement – négoce de l’ameublement, IDCC (01880)
- Salaires de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle, IDCC (02272)
- Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile, IDCC (02941)
- Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335)
- Salaires de la convention collective Agences de voyages, IDCC (01710)
- Salaires de la convention collective Activités du déchet, IDCC (02149)
- Salaires de la convention collective Activités de marchés financiers, IDCC (02931)
- Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261)
- Correspondance code APE code IDCC et conventions collectives
- Durée minimum d’un contrat à temps partiel : ce qu’il faut savoir
- DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)
- TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Homologation d’une rupture conventionnelle
- La méthode Rupture by Cobham
- Sanctions en cas de non transmission, retard ou fausse déclaration de DSN
- La Base Tous Salariés (BTS)
- Flexibilité du travail et conformité : assurer un environnement de travail adapté et conforme
- Bien-être au travail et conformité : assurer un environnement sain et productif
- Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité
- Digitalisation et automatisation des processus RH : avantages, défis et conformité légale
- Intelligence artificielle et analyse des données en RH : avantages, défis et conformité légale
- Conservation des archives d’entreprise : durées minimales et recommandations
- Déclaration du bénéficiaire effectif : une obligation incontournable
- Le délit d’entrave
- Date de versement du salaire : règles et sanctions
- Modalités de calcul du quorum et de la majorité pour les assemblées générales
- Mandat ad hoc ou conciliation ?
- Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
- AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives
- Grille de salaires dans le secteur de la chimie
- Grille de salaires de la convention collective de l’immobilier
- Grille de salaires du commerce de gros
- Grille de salaires dans le secteur de l’automobile
- Grille de salaires dans la restauration rapide
- Grille de salaires conventionnels dans le secteur du nettoyage
- Grille de salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité
- Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
- Le recrutement prédictif : une méthode pour éviter les erreurs de recrutement
- Le contrat unique d’insertion – CUI
- Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir
- Licenciement économique et CSP
- L’assurance chômage des salariés expatriés
- Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés expatriés
- Droits à l’assurance chômage des dirigeants ou associés
- Comment déclarer son premier salarié à l’assurance chômage ?
- Les différents contrats d’alternance
- Code Rome de France Travail
- Bilan de compétences : comment ça marche
- Connectez-vous avec nous sur Twitter @RH_et_IT pour des conseils juridiques et RH notamment sur la conformité
- ChatGPT ou l’ IA pour la conformité juridique ?
- Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque
- Quid de la facturation électronique ou e-facture en 2024 ?
- Pouvoir de direction ou pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? Quelles sont les nuances ?
- Le salariat déguisé
- Fermeture administrative pour cause d’infractions au droit du travail
- A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son licenciement ?
- Le plan comptable général – détails des rubriques
- Contrat à durée déterminée d’usage ou Contrat d’extra : conditions d’application et encadrement
- Poste vacant ou nouvellement créé dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
- Un contrat de travail écrit et signé est-il obligatoire ?
- Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?
- Délai de carence entre 2 missions d’intérim
- Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité
- La nouvelle fiche de paie en 15 lignes
- Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?
- Promesse d’Embauche et Offre de Contrat
- Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?
- Proposer un CDI à l’issue de d’un CDD : quand, comment, conséquences du refus
- Certificat médical d’absence
- Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation
- Stratégies Juridiques contre les détournements de procédures de licenciement : quelle réponse aux fraudes sociales ?
- Informations à délivrer à vos salariés ou le décret du 30 octobre 2023
- DOETH : quels éléments à déclarer en DSN
- Droit à la formation en entreprise
- La médecine du travail
- Le compte épargne-temps (CET)
- Harcèlement sexuel en entreprise
- Le harcèlement moral en milieu professionnel
- L’essentiel à savoir à propos de la période d’essai en entreprise
- Pas de convention collective sur la fiche de paie ?
- Que faire sans Convention Collective ?
- Risques de non application de convention collective
- Comment comptabiliser les logiciels ou solutions SaaS ?
- Travail à distance international et couverture sociale pour les employés
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, ou GPEC
- Régime fiscal et social pour le salarié sur les prestations de retraite et de prévoyance collectif a adhésion obligatoire
- Gestion des congés avec Silae
- Traitement des variables du mois de paie dans Silae
- Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN
- Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN
- Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN
- Libellés du bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN
- Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN
- Libellés du bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies » de la DSN
- Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN
- Libellés du bloc « Prise en charge des indemnités » de la DSN
- Libellés du bloc « Bénéficiaire des honoraires » de la DSN
- Libellés du bloc « Avantages en nature » de la DSN
- Libellés du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la DSN
- Libellés du bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN
- Libellés du bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » de la DSN
- Libellés du bloc « Ancienneté » de la DSN
- Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » et du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN
- Libellés du bloc « Cotisation individuelle » et du bloc « Cotisation établissement » de la DSN
- Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie » de la DSN
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- Libellés du bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN
- Libellés du bloc « Retraite complémentaire » et du bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN
- Libellés du bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN
- Libellés du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » de la DSN
- Libellés du bloc « Fin de contrat » et du bloc « Préavis de fin de contrat » de la DSN
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- Libellés du bloc « Arrêt de travail » de la DSN
- Libellés du bloc « Composant de versement » de la DSN
- Libellés du bloc « Autre élément de revenu brut » de la DSN
- Libellés du bloc « Activité » de la DSN
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- Libellés du bloc « Rémunération » de la DSN
- Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN
- Déclaration des Seniors
- Libellés du bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN
- Libellés du bloc « Assujettissement fiscal » de la DSN
- Libellés du bloc « Contrat » et du bloc « Changement de contrat » de la DSN
- Libellés du bloc « Compte Professionnel de Prévention » (Ex-Pénibilité) dans la DSN
- Libellés du bloc « Individu » et du bloc « Changements Individu » de la DSN
- Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN
- Libellés du bloc « Adhésion Prévoyance » et du bloc « Changements destinataire Adhésion Prévoyance » de la DSN
- Libellés du bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » de la DSN
- Libellés du bloc « Complément OETH » de la DSN
- Libellés du bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » de la DSN
- Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN
- Libellés du bloc DÉCLARATION ET CONTACT chez le DÉCLARÉ de la DSN
- Libellés du bloc EMETTEUR et du bloc Contact Émetteur de la DSN
- Libellés du bloc ENVOI de la DSN
- Tout savoir sur les membres du CSE
- Obligations de consultation du CSE
- Tout sur le CSE – Comité social et économique
- SMIC horaire net 2024
- Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé
- Salaire net après prélèvement à la source
- Salaire de base, salaire brut et salaire net
- CSRD – Reporting de Durabilité des Entreprises
- Déclaration PASRAU de la DSN
- Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ?
- Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN
- Gestion d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé maternité dans la DSN
- Les modèles de déclarations DSN
- Comment déclarer les apprentis en DSN ?
- Liste des maladies professionnelles
- ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR L’EMPLOYEUR DANS LE CAS D’UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS Cerfa N° 11136*05
- Attestation de salaire en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, Cerfa N° 11137*03
- ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES CERFA N 11135*04
- Dépression et arrêt de travail
- Jours ouvrés et jours ouvrables
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- Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE
- Quels sont les éléments variables de paie ?
- Pratique DSN : Apec
- Suivi de santé des salariés
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- DSN : Ouverture de la norme 2024.1
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- Salaire constaté – Définition
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- Préparation Opérationnelle à l’emploi Collective (POEC) – Définition
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- Halo du Chômage – Définition
- Formation initiale – Définition
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- Formation – Définition
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- Chômage – Définition
- Cadre – Définition
- Certification (professionnelle) – Définition
- Besoin de main d’œuvre – Définition
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active – Définition
- Bassin d’emploi – Définition
- Appellation métier – Définition
- Aide individuelle à la Formation – Définition
- Aide au projet professionnel – Définition
- Adaptation au poste de travail – Définition
- Action de Formation Préalable au Recrutement – Définition
- Action de Formation Conventionnée – Définition
- Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi – Définition
- Actif – Définition
- Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales
- Le congé de reclassement
- Rupture conventionnelle collective
- Congé de conversion
- Congé de mobilité
- La mutation professionnelle
- Prime de salissure
- Revalorisation des retraites
- Référentiel pénibilité de l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance
- Revalorisation du SMIC
- Référentiel pénibilité des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins
- Référentiel pénibilité du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce
- Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers
- Référentiel pénibilité des entreprises de logistique du commerce de gros et international
- Référentiel pénibilité des entreprises du secteur Sport & cycle
- Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure
- Référentiel pénibilité de l’aide à domicile
- Référentiel pénibilité des entreprises de la beauté
- Référentiel pénibilité des métiers de la désinfection, désinsectisation et dératisation
- Référentiel pénibilité de la Fédération des Services Energie Environnement- FEDENE
- Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau
- Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
- Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage
- Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs
- Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires
- Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Référentiel pénibilité des métiers de l’Esthétique
- Le référentiel pénibilité de l’EPNL
- Référentiel pénibilité des chocolatiers, confiseurs et pâtissiers
- Les facteurs de risques professionnels
- Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ?
- Vérification des paramétrages DSN pour les Organismes Complémentaires
- Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF)
- Télétravail : Réglementation et meilleures pratiques
- Les syndicats en France
- Vendre des biens ou services de l’entreprise aux salariés
- Qu’est-ce qu’un lock-out ?
- Délai de carence chez Pôle Emploi
- Prime de précarité
- Les modes de rupture d’un CDD
- Quels motifs pour une lettre d’avertissement ?
- Le barème Macron
- SILAE
- Acompte sur salaire
- Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre
- Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés
- Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire
- Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
- Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
- Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France
- Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
- Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants
- Convention collective nationale de la poissonnerie
- Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
- Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
- Convention collective nationale de l’horlogerie
- Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
- Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
- Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
- Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
- Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
- Convention collective nationale des centres de gestion agréés
- Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
- Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
- Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment
- Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
- Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
- Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
- Convention collective nationale du portage de presse
- Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
- Convention collective nationale du notariat
- Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane)
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques
- Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
- Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Convention collective nationale de l’industrie du vitrail
- Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
- Convention collective nationale des chaînes thématiques
- Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire
- Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine
- Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
- Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Convention collective nationale des sociétés d’assistance
- Convention collective nationale de la sidérurgie
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Convention collective nationale du camping
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
- Convention collective nationale de la librairie
- Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
- Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
- Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
- Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 2
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
- Convention collective nationale de la distribution directe
- Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau
- Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
- Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Convention collective nationale des professions de la photographie
- Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
- Convention collective nationale du travail aérien
- Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
- Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
- Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
- Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
- Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage
- Convention collective nationale de l’industrie textile
- Convention collective nationale des organismes de tourisme
- Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
- Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
- Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
- Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée
- Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
- Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
- Convention collective nationale de l’édition
- Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
- Convention collective nationale du caoutchouc
- Convention collective nationale de l’édition phonographique
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire
- Convention collective nationale des industries de l’habillement
- Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
- Convention collective nationale des pompes funèbres
- nvention collective nationale des entreprises d’architecture
- Convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Convention collective nationale de Pôle emploi
- Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
- Convention collective nationale du bricolage
- Convention collective nationale de commerces de gros
- Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
- Convention collective nationale du thermalisme
- Convention collective nationale des taxis
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
- Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
- Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Convention collective nationale des avocats et de leur personnel
- Convention collective nationale de la radiodiffusion
- Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général
- Convention collective nationale de la production de films d’animation
- Convention collective nationale de la coopération maritime
- Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Convention collective nationale de la mutualité
- Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais
- Convention collective nationale des cabinets d’avocats
- Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
- Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
- Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
- Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et du contrôle technique automobile
- Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts
- Convention collective nationale unifiée ports et manutention
- Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des commissaires-priseurs
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Convention collective nationale des régies de quartier
- Convention collective Banque populaire
- Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
- Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
- Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- Convention collective nationale du cartonnage
- Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Convention collective nationale des sociétés financières
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Convention collective de branche des salariés en portage salarial
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
- Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
- Convention collective nationale de la restauration rapide
- Convention collective nationale de l’industrie laitière
- Convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux
- Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
- Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Convention collective nationale de la production cinématographique
- Convention collective nationale de l’habitat et du logement
- Convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
- Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Convention collective nationale de la télédiffusion
- Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants
- Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
- Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
- Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
- Convention collective nationale des missions locales
- Convention collective nationale des maisons d’étudiants
- Convention collective nationale des cabinets dentaires
- Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
- Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Convention collective nationale de la pâtisserie
- Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie
- Convention collective nationale des casinos
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
- Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
- Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de
- Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
- Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination
- Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
- Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
- Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective nationale de l’hospitalisation privée
- Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective nationale du sport
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
- Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Convention collective nationale des entreprises du paysage
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Convention collective nationale de la plasturgie
- Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
- Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
- Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles
- Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Convention collective nationale des activités du déchet
- Convention collective nationale de la couture parisienne
- Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Convention collective nationale des organismes de formation
- Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
- Convention collective nationale du golf
- Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
- Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
- Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Convention collective nationale de la promotion immobilière
- Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
- Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
- Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
- Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
- Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
- Convention collective nationale de la production agricole et CUMA
- Convention collective nationale des sociétés d’assurances
- Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
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- Aide à la consolidation financière
- Aide au développement de l’ESS
- SIAGI – Garantie Reprise
- Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise
- Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire’
- Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
- Aide à la recherche de financements européens
- Aide à l’innovation ‘Inno R&D collaborative’
- Aide au développement de projets d’animation
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide aux actions de promotion des entreprises
- Aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
- Prêt d’honneur Impact
- Aide à l’équipement des entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide sélective à la distribution – Aide au film de répertoire (2ème collège)
- Prêt d’honneur Initiative Charente-Maritime
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée
- Modules Transformants Industrie 5.0
- Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’Innovation en Région Grand Est’
- Aide aux investissements matériels ou immobiliers
- Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
- Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
- Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
- France 2030 – Projets d’innovation – Guyane
- Aide à la production de jeux vidéos
- Dispositif France Expérimentation
- Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création
- Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
- Aide au développement et à la diversification de l’offre des stations de montagne
- Fonds d’Aide à l’investissement Commercial Privé – Renforcement commercial des centres-bourgs
- Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé’
- Aide aux mobiliers de terrasse
- Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce
- PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Creuse – Installation
- Aide aux gîtes d’étape dans les massifs
- Aide à la modernisation et à la montée en gamme des meubles de tourisme
- Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
- Appel à projets FEDER : ‘Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité’
- Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé
- Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage
- Aide pour la création d’emplois
- Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide au financement de la preuve de concept
- CEDRE Investissements
- Prêt Apport en Capital
- Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
- Aide aux études de marché
- Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques
- Fonds ‘France Investissement Tourisme’
- Prêt d’honneur Initiative Nouvelle-Calédonie
- Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts
- Aide à la reprise
- Aide à la mobilité des éditeurs
- Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
- Soutien aux projets innovants
- Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
- Prêt d’honneur Initiative Metz
- Subvention Prévention TPE – Silence +
- Aide à l’investissement matériel et immatériel
- Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
- Aide à la transformation numérique des entreprises
- Normandie Incubation
- Prêt d’honneur Initiative Ouest Provence
- Renaudais Création Développement (RCD) – Aide à l’investissement
- Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant
- Aide aux commerces des territoires
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale’
- CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
- Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
- Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les services et commerces de proximité’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire’
- Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat
- Soutien automatique à l’exploitation
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité’
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Etablissements cinématographiques
- U Pattu Innuvazione – Volet 3 – Aide aux projets de R&D privée et d’innovation structurants
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Dispositif ‘Investissez malins’
- Fonds direct ‘Jeremie Innovation 2’
- Aide à la stratégie RSE
- Aide aux études de faisabilité méthanisation
- Prêt d’honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la création d’emploi
- Fiction : aide sélective à la production
- Animation : aide sélective à la production
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes
- Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales
- Aide en matière d’investissement immobilier
- Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire
- France 2030 : Appel à projets ‘Projets d’Innovation à La Réunion’
- Aide régionale au développement des installations solaires thermiques
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Sarthe
- Prêt d’honneur Initiative Lot-et-Garonne
- Aide à l’immobilier
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives d’artisans
- Aide à la faisabilité du projet d’hébergement touristique
- Aides à l’immobilier d’entreprise et à la création d’emplois
- Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
- Action Collective de Proximité
- Aide à la transformation numérique – Coup de pouce digital
- Soutien à l’émergence et au développement d’Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée
- Aide à la formation des créateurs-repreneurs d’entreprise
- Fonds images de la diversité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Appel à projet ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ – Investissements
- Prêt d’honneur Initiative Loire Atlantique Nord
- Prêt d’honneur Initiative Allier
- Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)
- FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’
- FEDER – Tourisme durable, patrimoine et culture – zones rurales
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Malo
- Aide à l’innovation
- Prêt d’honneur Initiative Marne Champagne et Brie
- Soutien automatique à la distribution
- Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS)
- Aide en faveur des TPE
- Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques’
- Prêt Rebond Grand Est
- Aide à l’accompagnement des entreprises fragilisées
- IDEE Innovation transition écologique
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets de filières en Région Grand Est’
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Action Collective de Proximité
- Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
- Fonds direct ‘Reprendre et Développer II’
- Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Capital investissement – Promo-Sud
- Aide à la transformation numérique des TPE
- Fonds direct ‘IRDI’
- Fonds Build-Up International
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité’
- Aide à la mise aux normes
- Prêt d’honneur Initiative Hautes Vosges
- Aide à la dernière activité indispensable à la population
- Prêt Région Energie
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Structuration RH/RSE
- Aides à l’immobilier d’entreprise – Industrie et artisanat de production
- Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique
- Prêt Equipement
- Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
- Soutien à la création audiovisuelle
- Aide à l’investissement aux librairies françaises
- Aide aux PME et TPE
- Aide intercommunale à l’investissement, à l’embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés
- Expérimentation ‘Territoires zéro chômeur de longue durée’
- Chèque CREA
- Prêt d’honneur Initiative Beaujolais
- Contrat 3S – Volet innovation
- Aide à la création et à la production de long métrage de fiction
- Aide à la création et à la reprise d’entreprises
- Aide aux derniers commerces multi-services et TPE
- Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l’équipement spécifique pour le handicap sensoriel
- Fonds d’aide pour les centres-villes
- France 2030 : Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT) – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire
- Prêt d’honneur Initiative Pays Catalan
- Appel à projets l’Écomotive
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide aux TPE
- Aide à la valorisation et au traitement des déchets
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo’ – Hauts-de-France
- Aide à l’immobilier d’entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs
- Prêt d’honneur Initiative Lorraine Nord
- Prêt d’honneur Bocage Initiatives
- Prix Savoir-faire en transmission
- Incubateur Emergys Bretagne
- Aide en faveur de l’investissement immobilier
- Garantie Pure Inconditionnelle
- Aide à l’investissement immobilier dans le cadre d’une création d’entreprise
- Aide au développement et à la structuration des TPE
- Subvention Prévention TPE – Prévention BTP
- Parcours TPME vers l’Emploi
- Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura
- Prêt d’honneur Initiative Saône-et-Loire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants’
- Jeune Entreprise Innovante (JEI) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Aide après réalisation pour le cinéma
- Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
- Appel à projets ‘Créer un hébergement touristique atypique’
- Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d’information politique et générale en France
- Dynamique Immobilier Commerce
- Chèque vert
- Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre
- Prêt d’honneur Initiative Lille Métropole Nord
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance
- Impulsion Conseil
- Prêt d’honneur Initiative Faucigny Mont Blanc
- Fonds régional programme éditorial d’aide à l’écriture et au développement
- Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m
- Fonds d’aide à la rénovation des devantures
- Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse
- Appel à projets tourisme ‘Identité et transitions’ – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques
- Val TPE
- Aide au prototypage de jeux vidéo
- Stages en milieu professionnel – Franchise de cotisations et contributions sociales
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire’
- Aide aux études
- Appel à projets : ‘Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles’
- Aide à la réduction des pollutions
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité’
- Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne)
- Opération de modernisation des commerces
- Prêt d’honneur Initiative Clermont Auvergne Métropole
- Aide à la reprise d’entreprises en difficulté
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Fougères
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les services et activités en milieu rural’
- Prêt d’honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
- Prêt Croissance Brocéliande communauté
- Pays de la Loire Conseil
- Aide aux projets d’innovation
- Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Création
- Suramortissement des équipements des navires et bateaux
- ADICAPE – Aide Districale à l’Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Fonds Régional d’Innovation (FRI) – Normandie
- SIAGI – Renforcement de la trésorerie
- PASS salon
- Prêt d’honneur Initiative Ventoux
- Aide à l’investissement en faveur de l’inclusion des personnes porteuses de handicap
- Aide à la création et reprises de commerces et services
- Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
- Aide levier
- SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels
- Fonds Île-de-France Décarbonation
- Aide à la promotion des zones d’activités communautaires
- Aide aux meublés de tourisme de grande capacité
- Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Aide au développement des TPE
- Prêt d’honneur Initiative en Pays Lunévillois
- Aide aux terrasses
- Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant
- Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie
- Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
- Appel à projets ‘Innovation et transitions pour le tourisme culturel’
- Prêt Innovation R&D
- Prêt Croissance TPE Grand Est
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’
- FEDER – Tourisme durable, patrimoine et culture – zones urbaines
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide aux économies d’eau
- Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise
- Animation : aide sélective à la préparation
- Prêt transmission
- Fonds de garantie Bpifrance
- Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche
- Aide à la location immobilière
- Prêt d’honneur Initiative Moselle Est
- Fonds direct ‘Breizh Invest PME’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône
- Prêt d’honneur Initiative Eure-et-Loir
- Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles
- Aide à l’immobilier d’entreprise de production
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre® Hainaut
- France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation des filières’ – Nouvelle-Aquitaine
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt aux ETI
- Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques
- Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
- Aide aux salons et manifestations
- Fonds Air Véhicule Pro
- Diagnostic Amorçage Industriel
- Prêt d’honneur Initiative Moselle Nord
- Coup de pouce
- Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs de l’économie culturelle et de la création numérique
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- Aides aux entreprises locales
- Aide aux entreprises
- Aide aux projets collectifs dans le domaine du livre
- Aide au développement des TPE
- Entrepren@ Immobilier – Aide au bâti
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet grands projets d’investissement
- Créa Commerce
- Dispositif ‘Champions du territoire’
- Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
- Appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine
- Soutien au commerce de proximité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture’
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales
- Diagnostic Dispositif Médical
- Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
- Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d’uvres dramatiques ou de cirque
- Prêt tourisme
- Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3
- Prêt d’honneur Bruche Mossig Piemont Initiative
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Stimuler et favoriser un tourisme durable’
- Attribution gratuite d’actions
- Crédit export
- Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
- Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative
- Aide aux TPE
- FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface
- Aide aux entreprises à fort impact territorial
- Aide aux projets de développement international jazz – projets ambitieux
- Aide à l’investissement immobilier
- Fonds de soutien Cinéma international
- Participation en capital des Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES)
- Prêt d’honneur Initiative Strasbourg
- Prospect Export
- Aide aux commerces ambulants
- Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
- Prêt d’honneur Initiative Oise Est
- Aide au développement des TPE
- Aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
- Garantie aux entreprises culturelles et créatives
- Aide aux opérations collectives
- France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)
- Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
- Soutien aux hébergements de tourisme social
- Prêt d’honneur Initiative Mayenne
- InvESS Île-de-France – Développement
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Aquitaine
- Fond pour l’investissement et les travaux
- Prêt Boost
- Subvention Prévention TPE – Prévention chutes interpro
- Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
- Garantie FOSTER Région Occitanie
- TPE Booster
- Prêt d’honneur Auvergne Transmission
- Subvention Innovation
- Aide à l’installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
- Aide aux commerces
- Subvention Prévention TPE – Risque routier
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Martigues
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide aux missions d’accompagnement pour des démarches de communication/concertation concernant des projets de production de biogaz
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Vienne
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Dynamiser l’économie du territoire’
- Saint-Quentin Commerce – Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Polynésie Française
- PASS Volontaire International en Entreprise (V.I.E)
- Action collective de proximité à l’échelle du Médoc
- Aide à l’achat de véhicule électrique
- FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l’implication de tous’
- Aide au développement des activités touristiques
- Pass Métiers d’Arts
- FEDER – Méthanisation
- Mon bouclier cyber expert
- Aide à l’investissement des entreprises commerciales
- Vidéomusique : aide avant réalisation
- Aides aux métiers d’art
- Subvention Prévention TPE – Culture de prévention
- Aide aux meublés de tourisme
- Aide à l’investissement reprise d’entreprise TPE
- Aide à la Recherche et Développement des TPE
- Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
- Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon
- Prêt Croissance TPE Occitanie
- Appel à projets Innovation
- Accélérateur Aéronautique
- Appel à projets FEDER : ‘Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine’
- Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes
- Appel à projet FEDER : ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable’
- Aide à l’immobilier
- Aide à la production de longs métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle
- Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon
- Dispositif ‘1000 bornes’
- Aide aux frais de loyer
- FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé
- Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
- Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
- Booster TPE Artisans-Commerçants
- Aides à l’immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité
- Aide au conseil performance industrielle
- Aides à l’immobilier d’entreprise – Commerce et artisanat de proximité
- Fonds direct ‘IRDInov 3’
- Aide à l’investissement immobilier – Hébergements touristiques
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Jura
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au développement économique
- Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos
- Prêt d’honneur Indre Initiative
- Soutien Economique aux Entreprises (SEE)
- Aide à l’immobilier pour le tourisme
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aides directes aux activités commerciales et artisanales
- Prêt à moyen ou long terme classique
- Aide au développement des PME
- Spectacle vivant : soutien automatique
- Aide aux hébergements hôteliers
- Fonds Territorial d’Accessibilité
- Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon
- Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes hors littoral
- Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Fonds régional d’aide à la fiction cinématographique et audiovisuelle – Long métrage, court métrage, animation, série et unitaire
- Prêt ADIE
- Prêt d’honneur Initiative Nord Alsace
- Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes
- Prêt Croissance International
- CEDRE Premiers pas
- Aide à l’immobilier des entreprises industrielles
- Fonds de garantie France Active
- FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Var
- Aide aux investissements matériels
- Aide aux entreprises en consolidation financière
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
- Aide départementale à la création d’entreprise nouvelle (ADEN)
- Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE)
- Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire
- Aide aux opérations groupées sectorielles
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois
- Aide aux investissements matériels à destination des TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Ploërmel
- Aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
- Aide aux installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
- Prêt d’honneur Initiative Deux-Sèvres
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
- Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Zones d’Aide à finalité régionale (AFR) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises
- Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
- Aide à la création, au développement et à la signalétique
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements permettant de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire’
- Prêt FOSTER Région Occitanie
- Aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la reprise, à la création et au développement d’une librairie indépendante
- Aide à la mobilité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Tourisme & Promotion du territoire’
- Prêt Croissance
- Aide à la transition numérique des entreprises
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Auvergne
- Aide aux sites de visites et activités de loisirs
- Pass Commerce et Artisanat
- Aide à la reprise d’entreprise
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif’
- Aide à la digitalisation des entreprises du secteur de la restauration
- Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
- Aide à l’édition de musique contemporaine
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l’offre et des débouchés locaux’
- Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)
- Pays de la Loire Accès Innovation
- Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Aide à l’écriture et au développement
- Aide aux actions collectives performance industrielle
- Programme de diagnostics ‘Industrie du Futur’
- Prêt d’honneur Initiative Meuse
- Aide à l’édition indépendante
- Aide à l’investissement des PME
- Dispositif ‘Mon projet de rénovation’
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
- IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation
- Prêt Croissance Relance
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité’
- Aide à l’hébergement du tourisme social
- Opération façades d’entreprise
- Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux
- Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité
- Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation
- KAP TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Arles
- Prêt d’honneur Initiative Terres d’Azur
- Garantie Création Verte
- Fonds d’aide à la création immersive
- Prêt d’honneur Initiative Isère Vallée du Rhône
- Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
- Coup de pouce
- Aide à la production phonographique – classique et contemporain
- Pays de la Loire Participations
- Aide à la réalisation d’installations de méthanisation
- Coup de Boost Région
- Aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques
- Aide aux démarches de recherche de financement
- Programme Ma Cycloentreprise
- Aide à la création, à la reprise et au développement
- Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen
- Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique
- Décarbonation des industries – Aide à l’investissement
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain’
- Fonds Sud Innovation
- Plan d’Amplification Digital (PAD)
- Subvention Prévention des risques ergonomiques
- Prêt d’honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary
- Tremplin pour la transition écologique des PME
- Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
- Garantie de projets à l’international
- Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
- Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises
- Aide à la digitalisation des processus
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
- Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Provence
- Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales
- Soutien à l’hydroélectricité
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de production (SCOP)
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
- Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
- Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux
- Subvention Prévention TPE – TOP BTP
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à la formation professionnelle pour les entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer le développement touristique et valoriser l’identité locale’
- Dynamique Location Commerce
- Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide aux micro-projets
- Soutien aux entreprises du Warndt
- Appel à projets Industrie zéro fossile volet 3 DECARB FLASH
- Innovation Start-up
- Prêt TPE
- Commerc’en action
- Prêt d’honneur Créalia
- Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes
- Aide à la création et à la production d’oeuvres documentaires
- Aide à l’embauche des emplois tremplins
- Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
- Aide à la reprise d’entreprises en difficulté
- Prêt d’honneur Douaisis Initiative Premier développement
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’ – Guyane
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire’
- Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres
- Aide à l’entrepreneuriat des jeunes
- Aide au développement éditorial
- Aides à l’immobilier d’entreprise et au foncier d’activité
- Prêt d’honneur Corse Active pour l’Initiative
- Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
- Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
- Chèque Experts
- U Pattu ristrutturazioni – Aide aux entreprises en difficulté
- Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Prêt d’honneur Initiative Haute Vienne
- Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
- Aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et promouvoir une alimentation durable’
- Éco-chèque mobilité artisan
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur de Transition
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Agir en faveur de l’environnement’
- Aide à l’investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Améliorer l’expérience et enrichir l’offre touristique de l’Ouest Charente’
- Prêt d’honneur Initiative Marne Pays Rémois
- Impulsion Proximité – Trésorerie
- Aide à l’investissement immobilier dans le cadre d’un développement d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Gestion et valorisation des ressources naturelles’
- Fonds d’Aide aux Entreprises du Secteur Numérique (FAESN)
- Prêt d’honneur Initiactive 26 07
- Appel à projets : ‘Teste ta boutique’
- Breizh Up – Fonds régional de Co-investissement
- Renfort de l’action commerciale à l’international
- Aide au développement des TPE
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
- Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
- Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce
- Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Enclencher la transition systémique’
- Aide à la création/reprise d’entreprises
- Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE
- Pays de la Loire Capital Impact
- Aide au recrutement de VIE
- Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Riom Combrailles
- Aide aux projets de développement international jazz – actions ponctuelles
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Aide à la création et au développement d’entreprises
- Aide à l’innovation ‘Inno R&D’
- Aide en faveur des installations nouvelles – Pack In Centre Tarn
- Prêt d’honneur Initiative Thiers Ambert
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne
- Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)
- Prêt d’honneur Initiative Trégor
- Aide aux hébergements touristiques : chambres d’hôtes
- Soutien au dernier commerce du village
- Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions
- Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés
- Prêt d’honneur Initiative Savoie
- Fonds régional d’aide aux nouveaux médias et expériences interactives
- Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux
- Appel à projets : ‘Pour un tourisme durable en Grand Est’
- Aide à l’innovation numérique
- Prêt d’honneur Initiative Flandre Intérieure
- Prêts d’honneur Initiative Essonne
- Plan d’Amplification RSE (PARSE)
- Prêt d’honneur Initiative Genevois
- Concours Créatrices d’avenir
- Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
- Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai
- Fonds régional documentaire audiovisuel et cinématographique
- Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens – ‘Pour un commerce connecté’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les solutions de mobilité durable’
- Prêt d’honneur Initiative Vosges Centre Ouest
- Prêt d’honneur InnovProvence
- Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) – Aide à la création d’emplois en CDI en Indre et Loire
- Aide aux investissements immobiliers
- Prêt d’honneur Initiative Corrèze
- Crédit d’impôt pour dépenses de production d’uvres phonographiques
- Fonds d’Investissement FAIRE
- Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’
- Aide aux sites touristiques exemplaires
- Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire
- Aide à l’économie territoriale – Création ou reprise
- LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire
- Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
- Aide aux PME dans leur démarche RSE
- Dispositif Inond’Action
- Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles
- LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités
- Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources
- Aide aux TPE et acteurs de l’ESS
- Aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie
- Aide au développement des PME
- Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
- Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
- Aide à destination des commerces de proximité
- Vendeurs à domicile indépendants (VDI) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises
- Aide à la réécriture de scénarios
- Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
- Fonds Île de France Réindustrialisation
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la taxe foncière
- Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bretagne
- Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’
- Aide à l’investissement matériel
- Programme Transformation numérique des TPE – Les Défis Numériques
- Prêt d’honneur Initiative Nord Seine et Marne
- Soutien au thermalisme et au bien être
- Prêt d’honneur Initiative Terres de Lorraine
- Action Régionale pour le développement d’Activités Nouvelles (ARDAN)
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- FEDER : ‘Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand’
- Prêt d’honneur Pays de La Loire transmission-reprise
- Contrat Entreprise d’Avenir
- France 2030 : Appel à projets ‘Transformation des PME par l’innovation’
- Aide à l’investissement
- Aide à l’obtention du label RGE
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Armor
- Aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville
- Fonds d’innovation pour la croissance (FIC)
- Aide aux commerçants et artisans
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- France 2030 – Cyber PME
- Aide à la reprise et à la transmission – Aide au repreneur
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Suramortissement pour les poids lourds peu polluants
- Aide à la traduction d’oeuvres de littérature jeunesse en langue gallèse
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Développement
- Aide à l’hôtellerie indépendante
- Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
- Pass RH
- Subvention Prévention TPE – Risque Radon
- Dispositif DEDIHCATED
- EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales
- Fonds Terra Nea
- Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation
- Aide aux démarches collectives innovantes
- PASS Investissement
- Aide à l’ingénierie des matériaux
- Subvention Prévention TPE – Prévention Chutes
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Artois
- Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
- Appel à projet FEDER : ‘Mieux trier et recycler les déchets’
- PASS Export VIE
- Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Côte d’Or
- Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)
- Aide communautaire à l’investissement des commerçants, artisans et entreprises
- Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Val de Marne
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Ticket modérateur – Aide aux projets export
- Aide aux services numériques
- Aide à l’immobilier
- Fonds d’Aide au Développement de l’Economie du Livre (FADEL)
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Ancenis
- Avantages fiscaux pour le financement d’activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
- Prêt d’honneur Initiative Pays Salonais
- Avance + CIR
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faciliter une expérience touristique durable’
- Aide au développement des TPE
- Aide au conseil en ressources humaines
- Aide à la restructuration économique
- Aide à la connaissance – Innovation
- Aide en faveur des TPE
- Pass Transformation Ecologique
- Aide à l’investissement du mobilier productif
- Aide à l’investissement des entreprises
- Aide aux équipements touristiques structurants
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)
- Aide à l’implantation d’entreprise
- Appel à projets ‘Créativité croisée’ – Industries Culturelles et Créatives
- Soutien aux actions de sobriété numérique
- Aide communautaire à l’innovation (ACI)
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA
- FEDER – ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable’
- Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs
- Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
- Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation
- TP’up
- Soutien aux hébergements touristiques
- Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de cotisations patronales
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires
- Appel à projets ‘Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer’
- Prêt d’honneur Initiative Cher
- Fonds Solidarité Métiers d’art
- Exonération douanière
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
- Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias
- Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce
- Aide aux projets développement international musiques actuelles – actions ponctuelles
- Prêt d’honneur Initiative Haute Vallée de l’Aude
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique’
- Prêt d’honneur Initiative Haute-Loire
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens
- Aide au développement de l’offre de produits touristiques
- Accélérateur Défense
- Oser – Volet garantie
- Aide aux expérimentations écologiques dans le domaine du livre
- Aide aux économies et au recyclage de l’eau
- Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
- Aide aux librairies indépendantes
- SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants
- Pays de la Loire Initiative Innovation
- Fonds 1er secours F1PS
- Aide aux matériels promotionnels touristiques
- Fonds Partenarial Economie de Proximité – Dispositif d’Incitation et d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (D.I.A.C.R.E)
- Aide à l’implantation commerciale
- Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois
- Assurance change négociation Stop Loss
- Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé’
- Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
- Avance Remboursable – Reprise d’Entreprise fragile
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Impresa Si – Volet 3 – Aide aux projets d’investissements structurants
- Prêt d’honneur Initiative Grésivaudan Isère
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements’
- Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
- Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
- Chèque TIC
- Pacte création – Prime pour les moins de 30 ans
- Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité’
- Aide aux investissements matériels pour les TPE
- Fonds partenarial économie de proximité
- Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
- Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
- France 2030 – Appel à projets ‘Démontrer la valeur des innovations en vie réelle’
- Appel à projets : ‘Réussir les transitions dans l’économie’
- Dispositif Audace – Projets d’investissements
- Aide à l’investissement immobilier
- Documentaire : compte automatique – Aide à la préparation
- Solaire thermique – Aides aux études
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
- Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
- Appel à projets LEADER ‘Améliorer les conditions d’emploi’
- PASS Investissement TPE
- Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonérations de cotisations patronales
- Soutien au tourisme patrimonial
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la connaissance – Recherche et développement
- Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)
- Appel à projets ‘Renforcer la base industrielle et technologique de défense d’Auvergne-Rhône-Alpes’
- Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Chablais
- Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale
- Soutien au déploiement des tiers-lieux
- Plan PARE Relance économique post-cyclone
- Soutien automatique à la production de long métrage
- Fonds Chaleur – Grenoble Alpes Métropole
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Transitions énergétiques, écologiques et numériques’
- Aide aux nouvelles formes d’organisation du travail
- Prêt d’honneur Initiative Vannes
- Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation
- Aide à la création d’emplois nouveaux
- Aide au développement des structures de l’ESS
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer l’attractivité du territoire’
- Aide à l’excellence opérationnelle
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
- Fonds d’aide aux TPE
- Appel à projets LEADER ‘Agir sur l’immobilier d’activité’
- Ambition Région : ‘Être accompagné dans mon projet Industrie du futur’
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération de taxe foncière
- Aide aux études d’alimentation durable
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Mobilités et énergies’
- Aide aux projets innovants de la chaîne du livre
- Prêt d’honneur Initiative Gers
- Aide à la requalification des devantures
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Normandie
- Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- Dispositif de soutien au commerce de proximité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté – entreprises en mutation
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle)
- Aide aux maisons d’édition pour la publication d’ouvrages
- Aide à l’hôtellerie de plein air indépendante
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire sur le territoire’
- Aide à la récupération des eaux de pluie
- Impresa Si – Volet 1 – Aide à la création d’une entreprise de taille structurante
- Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile
- Aide régionale aux librairies indépendantes
- Aide à la traduction d’ouvrages étrangers en français
- Aide au déploiement de flottes hydrogènes
- Aides aux moyens techniques – Collège ‘production numérique’
- Grand Est Compétitivité
- Aide aux projets des groupements de la chaine du livre
- Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise
- Prêts d’honneur Initiative Loire Océan
- Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX
- Pays de la Loire Emploi Transitions
- Quartier des métiers d’art
- Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération des cotisations sociales patronales
- Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier
- Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV)
- Aide à la création et au développement des TPE
- Soutien aux activités commerciales et artisanales
- ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide à la trésorerie et à l’investissement
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’
- Appel à projets : ‘Aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains’
- Aide régionale au développement des chaufferies biomasse
- Aide aux événements territoriaux à vocation économique des filières régionales
- Aide à l’investissement immobilier
- FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’
- Appel à projets Primo-innovant : pour les projets innovants de la filière mécanique/métallurgie
- Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) – Mayotte
- Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne
- FRG (Fonds régional de garantie) – Ile-de-France
- Bourse à la création et à la reprise d’entreprise
- Aide à la rénovation des hébergements touristiques
- Aide aux jeunes entreprises sans point de vente
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Accompagnement et transformation des filières’ – Pays de la Loire
- CAP’TN – Transformation Numérique
- Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres
- Aide en faveur des hébergements touristiques
- Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’uvres musicales
- Prêt Croissance Transmission
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Val d’Oise
- Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID
- Prêt Def’fi
- Prêt transmission Grand Est
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants
- Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido
- Fonds stratégique pour le développement de la presse
- Aide au développement du tourisme de savoir-faire
- Documentaire : aide sélective à la préparation
- Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales’
- Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
- Fiction – Compte automatique – Aide à la production
- Coup d’pouce – Aide à l’économie sociale et solidaire
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Phase d’ingénierie en amont d’une action de formation
- FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine
- Aide à l’immobilier
- Diagnostic Flash IA
- Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage
- Aide à la création et reprise d’entreprises
- Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
- Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie’
- Prêt d’honneur Initiative Charente
- France 2030 : Appel à projets ‘INNO AVENIR Filières’
- Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts’
- Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Développement
- Prêt Vert
- Aide à la stratégie
- Prêt d’honneur Initiative Nantes
- Prêt d’honneur Le Havre Estuaire
- Aide aux disquaires indépendants
- Subvention Innovation Outre-mer
- Prêt participatif Grand Est
- Appel à projets – Aide au développement de la coproduction d’oeuvres cinématographiques franco-italiennes
- Prêt d’honneur Initiative Cotentin
- Aide aux hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Mayotte
- Prêt d’honneur Initiative Gohelle
- Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
- Aide au développement deeptech (AAD)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la création
- Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
- Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services
- Avance remboursable pour les PME
- Prêt d’honneur Initiative Garonne
- Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif
- Dispositif ‘Je recrute mon premier docteur’
- Aide à l’investissement des transitions – TPE
- Aide aux investissements matériels
- Conseil Performance Entreprise – Commercial & Marketing
- Aide aux commerces/TPE & services du quotidien
- Dispositif Véhicules propres – Prime à la non-casse – Transformation de véhicules thermiques
- Atouts Numériques
- Aides à la location
- Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’
- Volontariat International en Entreprise (VIE) – Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
- Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Aide à la production long métrage indépendant
- Appel à projets ‘ORMAT (Objectif Recyclage MATières)’
- Label ‘Fabriqué à Paris’
- Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
- Aide aux festivals
- Action Collective de Proximité
- Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME
- Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre
- Soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)
- Soutien au financement de procédures amiables et préventives
- Aide à l’immobilier
- Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou de tricycles ou de remorques électriques
- Dispositif ARTI +
- Appel à projets Téro
- Garantie Développement Vert
- Prêt d’honneur Initiative Creuse
- Aide à l’organisation de manifestations
- France 2030 – Appel à projets ‘Dispositifs médicaux numériques en santé mentale’
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projets ‘Handicap et Tourisme’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg’
- Aide au commerce de proximité
- Aides aux librairies indépendantes
- Fonds Régional de Garantie Grand Est
- Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d’eau chaude sanitaire, chauffage
- Commerce et Artisanat – Aide aux activités non sédentaires
- Amorçage Start-up
- Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
- Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques
- Prêt Croissance TPE Pays de la Loire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Transitions énergétique, écologique et numérique’
- Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
- Aide aux investissements pour l’emploi
- Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise
- Soutien au bois énergie
- Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
- Fonds Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA)
- Pack Installation Artisan
- IDEE Innovation
- Fonds d’Investissement ‘Croissance et Proximité 2’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Opération Collective de Modernisation (OCM)
- Aide à la création et à la production d’uvres cinématographiques et audiovisuelles
- Aide à la préparation pour les films d’animation de long métrage cinéma (passerelle)
- CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Solaire thermique – Aides à l’investissement
- Aide à l’hôtellerie indépendante
- Prêt d’honneur Douaisis Initiative Création
- Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Création ou reprise
- Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Attractivité et services’
- Prêt d’honneur Initiative Ariège
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Pass PI
- Aide à la transition environnementale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir’
- Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
- Aide aux projets en faveur de la transition écologique
- Action Collective de Proximité
- Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création
- Aide au développement des entreprises
- Aide à la numérisation rétrospective de revues
- Mon bouclier cyber essentiel
- Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
- Pass’export
- Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
- Aide à l’immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité’
- Aide aux études préalables à la construction d’une installation de méthanisation
- PASS Export Com
- Aide au commerce, à l’artisanat et aux services
- Aide à la réalité virtuelle augmentée
- Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) – Aide à la création
- Prêt d’honneur Initiative Guyane
- Aide à l’investissement en méthanisation
- Aide aux salons et à la prospection commerciale
- Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
- Prêt d’honneur Initiative Colmar Centre Alsace
- Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente
- Aide à l’immobilier d’entreprise TPE/PME
- CAP’CREATION ESS
- Fonds régional d’aide au court métrage hors animation
- Fonds direct ‘Femu Quì’
- Aide à l’investissement
- Aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Guadeloupe
- Prêt d’honneur Initiative Eure
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêt pour l’ESS
- Prêt d’honneur Initiative Cambrésis
- Aide aux loyers
- Prêt d’honneur Initiative Nord Isère
- Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE)
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’innovation numérique responsable
- Prime véhicule + propre
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines
- Prêt d’honneur Initiative Valenciennes Hainaut
- Aide aux investissements des commerces de proximité
- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
- Agir tourisme
- Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
- Prêt d’honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement matériel ou immatériel
- NovESS – Fonds ESS
- Aide à la digitalisation des entreprises
- Aide à la création et à la reprise d’entreprises
- Soutien aux éditeurs indépendants
- Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
- Centre-Val de Loire Investissements
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets de filière’ – Martinique
- Prêt d’honneur Initiative Loir-et-Cher
- Prêt d’honneur Initiative Béziers Ouest Hérault
- CASQ – Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
- Prêt d’honneur Initiative Landes
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aides à la création de musiques originales
- Soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)
- France 2030 – Appel à projets ‘SESAME Filières’ – Ile-de-France
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Boulogne-sur-Mer
- Prêt rebond Grand Est
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable démographiquement – Conforter l’attractivité résidentielle
- France 2030 – Diagnostic Cybersécurité
- Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle – Volet Prestation
- Fonds Impact Local – Création ou reprise d’un commerce sous enseigne
- Appel à projet ‘Mobilité BioGNV’
- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’
- Aide à l’investissement immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable’
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Rouen
- Aide aux espaces de vente en circuits courts
- Prêt d’honneur Initiative Brenne
- Prêt d’honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel
- Fonds de soutien international Audiovisuel
- Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés
- Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
- Aide à la promotion touristique du territoire
- Programme TRESSER – Tremplin pour des EmbaucheS Sociales, Engagées et Responsables
- Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
- Aide à l’investissement mobilier productif
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Réunion
- Prêt d’honneur Initiative Bugey
- Garantie Développement
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable environnementalement – Aller vers une excellence écologique et énergétique’
- Aide au projet d’hôtellerie de plein air – camping
- Prime vélo
- Aide aux projets nautiques intégrés
- Lyon Eco Energie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’
- Pass Economie de Proximité
- Dispositif ‘Intégrer les fondamentaux du numérique’
- Langue bretonne – Istitlañ
- Aide à l’investissement et à la création d’emplois
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Vilaine
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud
- Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise
- Aide au conseil
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’
- Impulsion environnement
- Aide aux études en faveur de la mise en uvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées
- Aide à l’implantation
- Appel à projets CRESCE – Dispositif de soutien à l’économie productive & de proximité
- Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme)
- Aide à la faisabilité d’ouverture de l’entreprise au public
- Animation : aides à l’élaboration et au développement de projets d’uvres audiovisuelles – développement et pilote
- Eco Pulse Investissements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’
- Prêt d’honneur Initiative Lille Métropole Sud
- Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
- Aide aux loyers
- Pays de la Loire Artisans Transition
- Subvention Prévention TPE – Amiante
- Volontariat International en Entreprise (VIE)
- FEDER – ‘Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables’
- Fonds Transméa
- Plan Action Coeur de Ville – Pré-garantie
- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
- FNE-Formation
- Prêt Croissance TPE Guadeloupe
- Aide à l’implantation
- Aide aux études et aux formations pour les porteurs de projets
- FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
- Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Paris
- Opération vitrines
- Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
- Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
- Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
- Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
- France 2030 – Appel à projet régionalisé ‘Projets d’Innovation’ – Nouvelle-Calédonie
- Aide à l’investissement de production
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Commerces et services
- Tremplin pour l’Activité des Jeunes (TAJ)
- Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’
- Aide sélective aux effets visuels numériques
- Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
- Pass Start Up
- Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites
- Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Fonds Gâtine Initiatives
- Aide à l’investissement productif
- Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy
- Start-RSE
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Omer
- Soutien aux nouveaux modèles économiques
- Soutien au solaire thermique
- Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
- Aide à la création ou la reprise de TPE
- PASS Export RH
- Subvention Investissement Outre-mer
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire
- Participation au capital des SCIC
- Aide au projet d’hôtellerie indépendante
- Aide à l’implantation commerciale et artisanale
- Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Créations ou extensions d’établissements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’entrepreneuriat et l’accès aux services de proximité dans l’Ouest Charente’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une consommation locales’
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Aide à la qualification des hébergements touristiques marchands
- Aide à la transmission et à la reprise de l’entreprise
- Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire
- Appel à projets Start-ZFE
- Aide à la création et à la production d’uvres immersives
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Isère
- Prêt Transition Ecologique Ile-de-France
- France 2030 – Appel à projets ‘Soutenir l’Innovation dans la Stérilisation et la Conception de Dispositifs Médicaux Respectueux de l’Environnement’
- Aide à la location d’un commerce de centre-bourg
- Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
- Exonération de la taxe spéciale de carburant – BTP
- Prêt participatif filière bois (PP Bois)
- Pack relocalisation – Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d’ordre
- Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
- CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des crédits d’équipement
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’
- Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles
- Aide à l’immobilier
- Aide en faveur des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs’
- Fonds de prêts d’honneur Néoterra
- Aide à la création des structures de l’ESS
- Aide aux projets de E santé des professionnels de santé
- Soutien aux projets des TPE
- Impulsion Proximité – Investissement
- Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée
- Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs
- Aide à la transition énergétique
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Emploi Export Pays de la Loire
- Aide à la création d’entreprises de l’ESS
- Aide à l’accélération de la transformation en ETI
- Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services
- Fonds de Garantie Développement Industriel
- Grand Est Agroalimentaire
- Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) – Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Aide aux projets de recherche – développement – innovation
- Aide au tourisme de savoir-faire en Auvergne-Rhône-Alpes
- Impulsion Proximité – Transmission/Reprise
- Prêt d’honneur Initiative Haute Garonne
- Programme LEADER 2023-2027 – Accompagner le développement d’une production et d’une consommation responsables
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et promouvoir l’éco-tourisme et le slow tourisme’
- Prêt d’honneur Initiative Béarn
- Accompagnement CYBIAH
- Appel à Manifestation d’Intérêt ‘Tourisme de savoir-faire’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique’
- Aide aux frais d’acquisition foncière
- Aide aux commerçants et artisans
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Pacte Emergence
- Subvention à la location
- Prêt d’honneur Initiative Menton Riviera
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Aide à l’acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’
- Aide à la rénovation des devantures commerciales
- IDEE Action ‘Mobilité décarbonée’
- Aide à l’investissement immobilier d’entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘ Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie’
- Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups
- FRG (Fonds régional de garantie) – Bretagne
- Aide en faveur des TPE
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Dynamiser et accompagner l’agriculture et l’alimentation locale’
- Zones Aide à finalité régionale (AFR) – Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs’
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’ – Nouvelle-Aquitaine
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Croissance
- Aide aux investissements des entreprises touristiques
- Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Contrat RH-conseil
- Assurance Change Négociation
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE)
- Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie
- Coup de pouce TPE
- Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs’
- Aide aux petits campings
- Accélération Start-Up
- Aide à la réalisation des travaux
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel’
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie’
- Aide à l’accompagnement versée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Pays de la Loire Innovation’
- Aide à la dépollution industrielle
- Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
- Fonds d’aide à la création de jeux vidéo
- Aide à l’intégration des solutions biosourcées
- Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche
- Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme
- Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
- Prêt d’honneur Initiative Anjou
- Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Alsace Centrale
- Dispositif ‘Ici je monte ma boîte’
- Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé
- Activité partielle de longue durée ‘Rebond’
- Aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire’
- Aide en faveur des TPE
- Prêt de Dépôt de Garantie (PDG)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Garantie Création
- Aide à l’investissement immobilier – Commerces de centre-bourgs
- Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF)
- Fonds de garantie SIAGI
- Perche Ambition
- Soutien à l’hébergement touristique
- Aide aux loyers
- Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
- Subvention Prévention TPE – Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
- START’UP – Aide à la création/reprise d’entreprises
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Sud Alsace
- Aides à l’immobilier d’entreprise – Agricole et agro-alimentaire
- Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
- Diagnostic Partenariat Technologique International
- Aide aux TPE
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
- Réduction d’impôt sur les versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Entreprises de spectacles vivants
- Prêt Croissance TPE Ile-de-France
- Aide au commerce et à l’artisanat de proximité
- Aide aux déplacements collectifs des professionnels des métiers d’art
- Prêt d’honneur Initiative Brocéliande
- Prêt d’honneur Initiative Val de Lorraine
- Aide à l’investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
- Aide levier
- IDEE Action production d’énergies renouvelables
- Pass Cyber Formation
- Diagnostic Croissance
- Prêt d’honneur Initiative Portes de Bretagne
- Mur mur TPE/PME
- Prêt d’honneur Initiative Calaisis
- Prêt d’honneur Initiative Oise Ouest
- Aide aux études de faisabilité d’installation solaire thermique
- Réduction de 50 % sur les redevances brevets
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Appel à manifestation d’intérêt ‘Artisanat de demain’
- Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales
- Objectif transmission TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accélérer les transitions écologiques et énergétiques’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Gard
- PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Cornouaille
- Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la reprise de l’activité suite à un acte de vandalisme
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Appel à projets LEADER ‘Développer une offre touristique durable’
- SIAGI – Pré-garantie
- Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs
- Aide à l’accès à l’emploi
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Centre Ouest Bretagne
- Animation – Compte automatique – Aide à la préparation
- Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Programme IA Booster France 2030
- Pack IA (Intelligence Artificielle)
- Aide à l’innovation ‘Inno Market’up’
- Fonds Régional de Résilience – Guadeloupe
- Aide aux entreprises
- Aide au conseil en Innovation
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aix
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles
- Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Presta’INNO
- Aide au développement des services à la population
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse spécialistes
- Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
- Prêt BEI
- France 2030 – Appel à projets régionalisé ‘Amélioration et transformation des filières’ – Nouvelle-Calédonie
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une consommation locales’
- Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
- Accélérateur Néo – Pivot Industriel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation’
- Prêt d’honneur Initiative Portes de Provence
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Meublés de tourisme
- Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale’
- SIAGI – Garantie Croissance
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Une offre touristique qualitative et durable’
- Appel à projets : ‘Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap’
- Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique
- Aide au développement numérique
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure
- Fonds de soutien à l’économie locale
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
- Prêt d’honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à la production de projets d’animation
- Aide au déploiement du Très Haut Débit
- Crédit d’Impôt Innovation (CII)
- Aide aux événements touristiques d’envergure régionale
- Concours Tremplins I’NOV PRO
- Prêt d’honneur Initiative Touraine Val de Loire
- Fonds immobilier de proximité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Mayenne
- Aide aux petites entreprises
- Aide à l’acquisition de friches immobilières, à la construction, à l’aménagement et à la rénovation d’immobilier d’entreprises
- Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse
- Fond Métropolitain pour l’Entrepreneuriat de Production (FMEP)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’
- Prêt d’honneur et accompagnement Réseau Entreprendre Alsace
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Aide à l’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide au conseil à l’économie circulaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire’
- France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’
- Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital
- Diagnostic cybersécurité
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité’
- Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques
- Aide à la production phonographique – musiques actuelles
- Contrat de Chaleur Renouvelable
- U Pattu Innuvazione – Volet 2 – Aide à la phase développement de l’innovation
- Aide à la réalisation – Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
- Aide ciblée à l’investissement des commerces et de l’artisanat de proximité
- Aide à l’acquisition de véhicules propres
- Appel à projets : ‘Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien’
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
- Prêt d’honneur Initiative Montauban Tarn et Garonne
- France Active Investissement (FAI)
- Aide à la reprise d’entreprise
- Aide à l’investissement et à la création d’emplois
- Prêt Amorçage Investissement INVEST EU
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Coopération’
- Aide à la création d’emplois
- Aide aux investissements immobiliers – Crédit bail
- Prêt d’honneur Initiative Sarthe
- Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
- Aide à l’équipement des petites entreprises
- Aide à l’investissement en matériel productif
- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
- Aide à la distribution de la presse : presse française à l’étranger
- FRG (Fonds régional de garantie) – Auvergne-Rhône-Alpes
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire’
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe
- Prêt d’honneur Initiative Cantal
- Prêt d’honneur Initiative Bresse Haut-Bugey
- Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque
- Aides à la location
- Emergence ESS
- Aide aux commerçants et artisans de proximité
- Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Sud Investissement
- Aide à l’immobilier économique
- Fonds Breizh Rebond
- Aide à l’attractivité touristique du territoire
- Aide aux formations permettant d’améliorer la sécurité
- Aide à la sécurisation des débits de tabac
- Prêt d’honneur Initiative 89
- Programme LEADER 2023-2027 – Pays de Remiremont et de ses vallées
- Sud Développement
- Aide aux techniques d’animation
- Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales
- Aide communautaire aux entreprises (ACE)
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Artois
- Aide aux librairies indépendantes
- Aide au développement des grandes entreprises
- Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité
- Prime transport domicile-travail – Avantages fiscaux et sociaux
- Impulsion Innovation
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous’
- Aide aux investissements des entreprises
- Dispositif PRO’SUD
- Aide au passage aux emballages réemployables
- Prêt d’honneur Initiative Thau
- Appel à projets ‘Modernisation des ateliers d’artisanat remarquable ouverts au public’
- Aide à la reprise et à la transmission – Aide au cédant
- Innov’up Expérimentation Silver Économie/Bien vieillir
- Prêt d’honneur Initiactive 95 -78
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms
- Aide à la création ou à la reprise de TPE
- Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage
- Aide à l’investissement
- Prêt d’honneur Initiative Montpellier PIC SAINT LOUP
- Garantie d’emprunt
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne
- Aide au développement par l’innovation sociale
- Aide à l’innovation et à la R&D dans l’agroalimentaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature’
- Appel à projets : ‘Communication bilingue des entreprises’
- Aide à la reprise d’entreprise
- Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Alimentation de proximité et de qualité’
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide aux installations de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
- Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Côte d’Opale
- Aide à la location pour la création – transmission et reprise
- Aide à la production de courts métrages cinéma Documentaire et fiction prise de vue réelle
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry
- Aide à l’immobilier
- FEDER – Action ‘Structurer la destination touristique enfants – familles et thermale’
- Fonds partenarial économie de proximité
- Prêt d’honneur Initiative Aube
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ – Nouvelle-Aquitaine
- FEDER – Action ‘Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l’insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire’
- Avance remboursable – Consolidation financière de l’entreprise
- Aide à la rénovation des commerces des centres villes
- Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS
- Diagnostic axes d’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’amorçage INVEST EU
- Aide à la mobilité
- Aide à l’investissement matériel
- InvESS Île-de-France – Amorçage
- Sviluppu suciale et sulidarita – Aide aux projets de l’ESS
- Dispositif de revitalisation commerciale
- Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle
- Aide à l’implantation – Investissement
- Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente’
- Aide au développement des grandes entreprises
- Bourse d’émergence SCOP / SCIC
- Aide à l’immobilier des structures de l’ESS
- Fiction – Compte automatique – Aide à la préparation
- Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins
- Fonds 1er secours +
- Aide au bâtiment durable
- Prêt d’honneur Initiative Guadeloupe
- Programme LEADER 2023-2027 – Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
- Aide à la modernisation de l’industrie hôtelière et à la création de petites unités hôtelières
- Booster Exportation – Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon
- Aide à l’hébergement des saisonniers
- Aide à la rénovation de façade
- Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) – Bourgogne Franche-Comté
- Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
- Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
- Prêt d’honneur Initiative Terres de Vaucluse
- Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte)
- Aide à la fabrication additive
- Prêt d’honneur Initiative Haute-Sâone
- Impulsion Invest
- Prêt d’honneur Initiative Nièvre
- Aide à l’innovation durable par le design
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Rhône
- Aide aux entreprises pour les dépenses d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires
- Aide en faveur des TPE
- Prêt d’honneur Initiative Pays Basque
- Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
- Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
- Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre 93
- Appel à projets France 2030 : ‘Première Usine’
- France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Booster Exportation – Programme Artisanal Régional International (PARI)
- Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale
- Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Sud Luberon
- Prêt d’honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
- Fonds d’aide à l’économie locale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement productif durable
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Appel à projet ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ – Etudes
- Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques
- Aide directe à l’investissement
- Contrat 3S – Volet transformation
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Métiers d’art
- Appel à projets ‘Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse’ – Etudes
- Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l’Outre-Mer
- Soutien aux actions collaboratives innovantes
- Parcours de transformation export
- Aide au développement numérique
- Aide à la reprise d’entreprise
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Un territoire durable socialement et humainement – Soutenir et développer les projets créateurs de lien social’
- Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche
- Chèque prévention
- Prêt d’honneur Initiative Vendée Terres et Littoral
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement pour les entreprises artisanales
- Prêt d’honneur Grenoble Alpes Initiative Active
- Dispositif ‘Paré pour le solaire’
- Prim’Export
- Aide aux ravalements des façades
- Prêt d’honneur Initiative Comminges
- Prêt d’honneur Initiative Nice Côte d’Azur
- Pack relocalisation – Trouver les compétences
- ‘Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)’ – Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Narbonne Arrondissement
- Prêt d’honneur Initiative Lot
- Aide en faveur des TPE
- Appel à Projets Eureka – Systèmes de création de valeur circulaire (CVC)
- Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique
- Diagnostic Design
- Prêt d’honneur Initiative Périgord
- Aide à la publication d’ouvrages et de revues
- Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’investissement matériel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités’
- Aide à la création et/ou reprise
- Aide pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie
- Aide à l’investissement et à l’emploi
- Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
- Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
- FEDER – ‘Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux
- Aide aux porteurs de projets
- Innov’up
- Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales
- Prêt d’honneur Initiative Pyrénées
- Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
- Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
- Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale
- Garantie du Fonds DOM
- Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide aux projets développement international musiques actuelles – projets ambitieux
- Diag Eco-Flux
- Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires
- Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
- Appel à projets ‘Labellisation des hébergements touristiques’
- SIAGI – Garantie Création
- Dispositif ‘Mon beau commerce’
- Aide à la mise en place d’un contrat de prévention des risques professionnels
- FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants
- Prêt d’honneur Initiative Sambre Avesnois
- Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
- Prêt Relance Réunion
- Aide à l’hébergement touristique
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre 92
- Soutien au photovoltaïque
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron
- Aide au développement des activités oenotouristiques
- Aide à l’hébergement touristique
- Aide à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia
- Prix du goût d’entreprendre – Ville de Paris
- Aide à la transformation numérique – Coup de pouce cyber
- Aide à la création, la rénovation ou l’équipement d’un cinéma indépendant
- Aide à la création d’entreprise
- SCOPINVEST – Obligation convertible
- Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles
- Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel
- Aide en faveur des enseignes
- Dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural
- Aide aux projets développement international musiques classiques – actions ponctuelles
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles
- Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
- Aide au développement des maisons d’édition indépendantes
- Subvention Prévention TPE – Silence +
- Aide à l’aménagement et à l’équipement des activités de loisirs
- France 2030 – Appel à projets ‘Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives’
- Bazad’Immo
- CAP PME-PMI
- Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des uvres cinématographiques
- Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
- Prêt d’honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex
- Aide aux petites entreprises
- Accompagnement des entreprises artisanales dans des démarches d’excellence
- Pass Commerce et Artisanat – Dispositif dérogatoire inondations
- France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’
- Prêt d’honneur Initiative Haute Marne
- Epargne salariale – Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Exonérations sociales et fiscales
- Aide à l’investissement pour le commerce de proximité
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Création-Reprise
- Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
- Prêt d’honneur Initiative Aisne
- Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification de leurs salariés en insertion
- Décarbonation des industries – Aide au conseil
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique’
- Aide aux enseignes et vitrines en centre-bourg
- Aide à l’apprentissage
- Aide à la transition numérique des entreprises
- Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle – Volet Recrutement
- Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
- Fonds de soutien à l’économie locale
- Prêt d’honneur HODEFI
- Aide à l’édition en langue bretonne
- Aide aux projets de l’économie sociale et solidaire
- Prêt d’honneur Initiative Calvados
- Fonds de transition énergétique
- Dispositif ‘Mon assistant IA’
- Fonds direct ‘Aelis Innovation 2’
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Diagnostic Europe
- Aide aux créateurs
- Aide aux investissements immobiliers
- Bourse French Tech Emergence
- Soutien à l’itinérance fluviale
- Aide aux projets immobiliers d’entreprise
- Aide à l’achat de vélos
- Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
- Aide à l’immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Lorient
- Soutien au recrutement des docteurs en entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Flandre
- Aide à la traduction littéraire en langue bretonne
- OPALE 2.0 – Dispositif d’Aide au Loyer
- Fonds régional vidéaste ‘Hauts-de-France Talent’
- Aide au développement d’uvres cinématographiques de longue durée
- Prêt d’honneur Initiative Lozère
- Aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique
- Impulsion Transition
- Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs
- Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
- Pays de la Loire Commerce-Artisanat
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire’
- Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
- Prêt d’honneur Solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières de proximité’
- Aide à l’adaptation des situations de travail
- Aide à l’investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- France 2030 : Appel à projets ‘Projets de filières à La Réunion’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise
- Dispositif d’appui aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire
- Action Collective de Proximité
- Soutien à l’hôtellerie
- Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
- Aide aux investissements immobiliers et matériels
- Aide à l’immobilier
- Aide au projet éditorial exceptionnel
- Aide de soutien aux entreprises d’utilité sociale
- Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)
- CAP TE – Transition Écologique
- Aide à l’acquisition de locaux d’activité vacants
- Aide au loyer
- Fonds direct ‘Reprendre et Développer IV’
- Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement
- Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire’
- Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
- Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes
- Aide à l’investissement immobilier
- Prêt d’honneur Initiative Oise Sud
- Prêt Croissance TPE Bretagne
- Dispositif In ‘Cube
- Pays de la Loire Prêt TPE/PME
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Morlaix
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Pontivy
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Yvelines
- Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
- Prêt Croissance
- Accélérateur Francilien
- Garantie SOFISCOP
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer les hébergements touristiques et leurs offres’
- Aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques
- Prêt d’honneur Initiative Pays Voironnais
- Booster Exportation – Compte Individuel Export (CIE)
- Aide à l’investissement
- Etudes de mise en uvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits et services
- Aide à la reprise d’hôtels
- Appel à Projets Eurostars Call 9
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE
- Prêt Moyen ou Long Terme PREMO
- Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
- Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l’énergie
- Diagnostic d’aide aux créateurs
- Aide à la première embauche de salarié
- Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
- SCOPINVEST – Titre participatif
- Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables
- Pays de la Loire Investissement numérique
- Projet initiative-jeune (PIJ) – Aide nationale
- Prêt d’honneur Initiative Loiret
- Prêt d’honneur RDI
- Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Bourgogne-Franche-Comté
- Appel à projets ‘Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire’
- Aide à l’investissement immobilier
- PASS Transitions
- Programme LEADER 2023-2027 – Accompagner la transition écologique
- Aide à la transformation numérique des entreprises
- Aide aux investissements des TPE
- Aide aux entreprises face à la crise énergétique
- Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques
- Assurance Préfinancement Export
- Prêt d’honneur Initiative Ardennes
- Aide aux startups
- France 2030 – Appel à projets ‘Culture immersive et métavers’
- Prêt d’honneur Initiative Centre Manche
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée
- Aide au développement des PME
- Assurance financement de projet
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne
- Prêt d’honneur pour l’amorçage régional (PHAR) Bretagne
- Fonds d’hébergement touristique
- Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces
- Aide au pluralisme des titres ultramarins
- Aide à l’efficacité hydrique des entreprises
- France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets ‘Projets d’innovation’ – Hauts-de-France
- Prêt d’honneur Initiative Plaine de l’Ain Côtière
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités’
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
- Soutien à l’hébergement touristique hôtellerie de plein air
- Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
- Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) – Exonération de début d’activité
- Aide au programme éditorial
- Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Savoie
- Appel à projets ‘Entreprises engagées’
- Aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Prêt d’honneur OSE (Orne Solidaire par l’Entrepreneuriat)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’
- Prêt aux entreprises culturelles et créatives
- Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations
- SIAGI Garantie 5/50
- Aide au développement des grandes entreprises
- Aide à la création et la reprise d’entreprise
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales – Création ou extension d’établissement
- Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques
- Soutien aux investissements immobiliers
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Valoriser le terroir au travers de l’alimentation locale et du tourisme durable’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Adapter le bâti existant’
- Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
- Prime à l’embauche
- Prêt d’honneur Initiative Loire
- Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA
- Prêt d’honneur Initiative Dieppe Bresle
- Bazad’éco
- Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes
- Allocation directe aux courts métrages
- Prêt d’honneur Initiative Var
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles
- Aide à l’investissement immobilier
- Aide à la restructuration
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Côte d’Azur
- Perche Ambition Immobilier
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accélérer les transitions écologiques’
- U Pattu Impresamondu – Aide à l’internationalisation
- Impulsion Développement
- Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Economie de proximité’
- Prêt d’honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)
- Aide au classement des hébergements touristiques
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
- Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA)
- Aide aux économies d’eau
- FEDER – ‘Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité’
- Crédit d’impôt Recherche (CIR)
- Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
- Fiction : aide sélective à la préparation
- Dispositif PEPICOS-MED – Aide aux professions médicales et paramédicales
- Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications
- Aide aux outils plus sûrs
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’investissement immobilier – Industrie, service à l’industrie, commerce de gros et artisanat de production
- France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie
- Bonus-malus assurance chômage
- Aide aux conseils
- Aide à l’investissement matériel
- Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion
- Appel à Manifestation d’Intérêt ‘Tiers-lieux’
- Aide à l’activité de diffusion des lieux
- Garanties France Active
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au renouvellement de véhicule
- Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes littorales
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
- Prêt au développement des maisons d’édition
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide unique aux employeurs d’apprentis
- Aide à la reprise d’entreprise
- Aide hors immobilier pour les TPE
- Aide à la location de locaux commerciaux
- Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie
- Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
- Prêt d’honneur Initiative Saint Martin Active
- Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Abattement annuel sur le bénéfice imposable
- Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) – Aide à l’éditorialisation des chaînes numériques
- Fonds direct ‘Jeremie Financement 2’
- France 2030 – Appel à projet ‘Projets collaboratifs i-Démo régionalisé’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Réduction d’impôt pour les dons en faveur de l’achat par l’État ou toute personne publique d’un trésor national
- Aide à la consolidation financière
- Prêt d’honneur Initiative Centre Bretagne
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission
- Aide aux tiers-lieux à vocation économique
- Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises
- Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant
- Fonds de prêts Île-de-France Prévention
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développement de filières locales et économie circulaire’
- Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- U Pattu Innuvazione – Volet 1 – Aide à la phase démarrage de l’innovation
- Aide aux projets d’embellissement des façades en cur de bourg et de ville
- Aide à l’investissement pour le développement – Aide complémentaire
- Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
- Prêt d’honneur Initiative Alpes Provence
- Actions Collectives de Proximité (ACP)
- Aide au développement de prototypes fonctionnels
- Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cur de ville et dans les centres bourgs
- Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE)
- Concours Résolutions
- Prêt d’honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
- Prêt d’honneur Initiative Loire Atlantique Sud
- Crédit-Bail Immobilier
- Aide aux salons et prospection internationale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles »
- Fonds d’investissement INVESTour
- Aide à l’investissement immobilier pour les TPE et PME
- Prêt d’honneur Initiative Vendée Bocage
- Soutien à la géothermie de surface
- Crédit-Bail Mobilier – Location financière
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
- Fonds direct JEREMIE ‘CAP’ PME 2′
- Prêt d’Accompagnement
- Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
- Aide à la reprise
- Opération Collective de Modernisation
- Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA)
- Fonds régional de soutien économique à la production pour la filière cinématographique et audiovisuelle
- Appel à projets LEADER ‘Soutenir l’innovation’
- Aide à l’innovation ‘Inno Conseil’
- Aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique
- Hauts-de-France Prévention
- Aide à la création d’entreprise
- Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS)
- Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’
- Contrat Chaleur Renouvelable
- Prêt d’honneur Initiative Coeur d’Hérault
- Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique’
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Assurance Prospection
- Soutien aux filières touristiques régionales
- Pays de la Loire Prêt Entreprise
- Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
- Investissement Start-up
- Aide en faveur des TPE
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces
- Beecome
- Pack relocalisation – Renfort des filières stratégiques
- Appel à projets tourisme ‘Identité et transitions’ – Nautic Lib
- Avance Innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME
- Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
- Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz
- Aide aux projets d’hébergements touristiques
- Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux’
- Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
- Aide aux travaux d’investissement des commerces
- Aide au numérique
- PASS Investissement Entreprises touristiques Reprise (ORATEL)
- Fonds partenarial économie de proximité
- Pays de la Loire Accès recherche
- Fonds régional d’aide au jeu vidéo
- Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Aide à la sécurisation des entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar’
- Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire
- Aide en faveur des TPE du Territoire
- Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
- Prêt d’honneur Initiative Tarn
- Accélérateur Néo – Startups Industrielles
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Soutien automatique à l’édition en vidéo physique
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet général
- Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs
- Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit
- Soutien à l’hydro-électricité
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
- FEDER – Fonds Région Industrie
- Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
- Prêt Innovation INVEST EU
- Fonds régional pour le tourisme
- Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’
- Aide à l’immobilier
- Aide à la création et à la production de fictions audiovisuelles
- Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour l’industrie et l’artisanat
- Prêt d’honneur Initiative Pays d’Auray
- Aide aux cinémas du monde
- Aide à l’embauche en Contrat Initiative Emploi (CIE)
- Fonds d’accompagnement des investissements aux entreprises
- Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
- Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid
- Aide aux points de recharge à destination des flottes et salariés des professionnels des services de l’automobile
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Aide à la modernisation des cinémas indépendants
- Aide à la production de court-métrage
- Aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
- Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois’
- Aide à la création et à la production d’uvres d’animation
- Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
- Diag Biodiversité
- Aide à la réhabilitation des commerces
- Fonds d’aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’activité et le développement des TPE’
- Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques’
- Sud saisonniers
- Soutien aux gîtes d’étape
- Aide aux entreprises s’établissant dans un local vacant en centre-bourg
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d’attractivité résidentielle et touristique’
- Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse
- Reconquête de la ressource en eau
- Accompagnement des acteurs de la filière nautique
- Prise en charge du fret maritime
- Aide aux investissements immobiliers
- Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin
- Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure
- Aide à l’investissement matériel
- Aide à l’étude d’opportunité du projet d’hébergement touristique
- Aide à l’accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Lorraine
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage
- Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
- France 2030 – Accélérateur Architecture de demain
- Fonds Air Véhicules
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Nord
- Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
- Fonds INVESTour
- Fonds partenarial économie de proximité
- Aide à l’achat d’un nouveau taxi
- Aide aux investissements des entreprises
- Aide à l’immobilier touristique
- Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Prime Eco-Chaleur
- ARDAN Développement
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises
- Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle : Aide au développement – Fiction
- Aide à l’immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide levier
- Aide à la mobilité des artisans
- Aide Régionale aux Employeurs d’Apprentis (AREA)
- Soutien au tourisme de savoir-faire
- Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN)
- Aide au programme éditorial
- Aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands
- Aide aux actions de promotion des métiers d’art
- Exonération de la taxe spéciale de carburant – Taxis et grandes remises
- Programme Usine du Futur
- Prêt Hôtellerie
- Aide à une démarche de biodiversité
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Asseoir nos filières sur notre terroir’
- Prêt d’honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors
- France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’Innovation’ – Martinique
- Soutien aux investissements performance industrielle
- Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg
- Aide aux vitrines et façades
- Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
- Fonds partenarial économie de proximité
- Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve
- Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire – Exonérations sociales
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’
- Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre® Loire
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté – création/reprise
- Contrat RH-recrutement
- Appel à projets ‘Innovation et expérimentations territoriales’
- Aide à la location immobilière
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’
- Appel à projets ‘Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse’ – Investissements
- Aide au recrutement
- Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique
- Prêt d’honneur Initiative Moselle Sud
- Aide à la traduction d’ouvrages français en langues étrangères
- Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants
- Prêt d’honneur Co-workeur
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Aide au recrutement d’un cadre export
- FEADER – Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires
- Grand Est Start-Up
- Aide au dernier commerce
- Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
- Aide à la production de court métrage de fiction
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’accès internet haut débit en zone rurale
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Circuits courts et économie circulaire’
- Pass Cyber Conseil
- U Pattu Impiegu – Aide à la création d’emploi
- Prêt d’honneur Initiative Gironde
- Accélérateur Industries et Technologies de Santé
- Aide au développement des PME
- Appel à projets ‘Inventez en Pays d’Uzerche’
- Prêt Flash TPE Bretagne
- Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l’attribution de titres restaurants
- Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
- Garantie Court Terme
- Aide à la promotion des éditeurs
- Soutien aux commerces ruraux de proximité
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide au développement des TPE
- Aide aux mobilités propres
- Aide à l’investissement pour le développement du point de vente
- Aide au réemploi des emballages
- Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
- Ambition Eco : ‘Planifier mon Développement à l’International’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants’
- Prêt d’honneur Initiative Bièvre Valloire
- Fonds d’intervention local
- Aide aux entreprises des filières structurantes
- Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production
- Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Prêt d’honneur Initiative Seine-Saint-Denis
- Aide à la distribution de films en salle
- Aide à l’itinérance cyclable
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’
- Innover par les usages
- Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
- INNO Expé Numérique
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’économie locale’
- Magazine : aide sélective à la production
- Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels
- Fonds direct ‘Scientipôle Ile-de-France Capital’
- Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser le développement de filières locales environnementales’
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Nouvelle économie territoriale’
- Aide au développement des TPE
- Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées
- Accélérateur DINAMIC +
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Brest
- Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
- Aide au développement des TPE
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Promotion du territoire via l’activité touristique/écotouristique’
- Prime Jeune
- Coup de pouce Coeur de Charente
- Prêt d’honneur Initiative Marne Châlons en Champagne
- Aide à la lutte contre la pollution
- Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Limousin
- Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat’
- Soutien à l’innovation
- Performance Export Pays de la Loire
- Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation
- Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
- Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
- ‘Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)’ – Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Prêt JUMP – Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
- Région Industrie : ‘Être conseillé pour améliorer la performance de mon entreprise’
- Prêt d’honneur Initiative Grand Nancy
- Optim’eau
- Aide à l’édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Prêt d’honneur Initiative Pays de Dinan
- Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
- Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban
- Accélérateur Sud
- Emergence ESS coopérative
- Aide à l’investissement des entreprises artisanales et commerciales
- Fonds partenarial économie de proximité
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Aide aux points de recharge ouvert à tout public pour les professionnels des services de l’automobile
- Aide aux grandes entreprises
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d’une transition décarbonée’
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Picardie
- Prêt d’amorçage Grand Est
- Aide au développement des uvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
- Animation : compte automatique – Aide à la production
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
- Documentaire : compte automatique – Aide à la production
- Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Aide à l’immobilier
- Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés
- Aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Vendée
- Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique
- Aide à l’immobilier d’entreprise
- Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire
- Aide à la modernisation
- Impulsion Export Individuel
- Aide aux activités de première nécessité
- ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide au conseil
- Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
- Prêt croissance Montfort Communauté
- Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’
- Chèque innovation
- Aide à l’innovation touristique
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
- ALICCE – Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Martinique
- Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage
- Aide à la requalification des hébergements touristiques – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes
- Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale
- Aide à la rénovation des façades
- Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
- FRG (Fonds Régional de Garantie) – Centre-Val de Loire
- Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes
- Garantie EGALITE Femmes
- Aide à l’investissement immobilier d’entreprises
- Aide à la méthanisation
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Artisanat
- Fonds régional d’aide aux uvres audiovisuelles et cinématographiques
- Aide aux études pour une installation hydroélectrique
- Kap Numérik
- Aide à la création et à la production d’uvres de web-création
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs’
- Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
- Aide à l’autoconsommation multi-énergies innovante
- Prêt d’honneur Initiative Grand Arras
- Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz
- Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
- Aide au développement de la start-up
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire’
- Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
- Aide régionale spécifique au contrat de professionnalisation
- Prêt d’honneur Initiative Rennes
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Atlantique
- Fonds de soutien Cinéma
- Exonération de charges pour l’attribution de chèques vacances
- Aide à la création et au développement du livre audio
- Diag Écoconception
- Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Guyane
- Aide à l’installation de nouvelles entreprises
- Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques
- Aide à la gestion des eaux pluviales
- Aide aux commerces et services du quotidien
- Aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche
- Sud Prêt Climat
- Aide aux prestations permettant d’améliorer la sécurité
- Aide à la création et au développement des entreprises
- Prêt d’honneur Quartier
- Accélérateur Croissance Occitanie
- Pays de la Loire Cyber Diagnostic
- Crédit Librement Utilisable (CLUB)
- Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population’
- Aide à l’immobilier – hébergements touristiques
- Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques
- Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie