Cette aide consiste en: Construction,
Acquisition,
Extension de bâtiments,
afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Ne sont pas éligibles :
aménagement seul ;
frais d’études ou de maitrise d’uvre ;
achat de terrains. .
Elle concerne les PME :
implantées, ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais ;
inscrites au RNE ;
relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services.
Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités sont également éligibles.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc
) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.
Ne sont pas éligibles :
aides aux entreprises en difficulté ;
aides aux entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen..
Objectif de l’aide: Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d’entreprises s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 HT, tout en maintenant le ou les emplois existants ;
s’engager à maintenir l’activité et l’investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 par dossier.
Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets.
Source: Consulter la présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise sur le site de la Communauté de Communes Sud Nivernais. https://www.ccsn.fr/wp-content/uploads/2023/09/Reglement-dintervention-Janvier-2022.pdf 2025-07-02