Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Une maladie professionnelle, bien qu’étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. … Continue reading « Licenciement pour maladie professionnelle »
Parmi les obligations sociales, il existe un droit souvent méconnu mais pourtant pleinement opposable : le congé supplémentaire accordé aux salariés en situation de handicap. Bien que la loi encadre ce dispositif, les entreprises, mal…
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Les salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d’une grille de salaires minimaux, régulièrement mise à … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) »
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…
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