Pas de salarié, pas de DSN ? Faux. Et l’URSSAF vient de le rappeler, noir sur blanc, dans une actualité du 15 septembre 2026 que des dizaines de cabinets ont relayée dans la foulée. Tant que votre compte employeur est ouvert, une DSN néant (ou DSN sans individu) doit partir chaque mois, à la date habituelle du 5 ou du 15. L’oublier, c’est laisser l’URSSAF calculer vos cotisations à votre place, sur une base qu’elle choisit.
Qui doit déposer une DSN néant ?
Tout établissement dont le compte employeur reste actif alors qu’il ne rémunère plus personne sur le mois. La règle est bête et méchante : l’obligation déclarative suit le compte, pas l’effectif.
Les cas les plus fréquents, ceux que l’on retrouve en portefeuille d’expert-comptable :
L’employeur saisonnier (camping, station de ski, restaurant de plage) qui n’a plus personne entre octobre et mars et garde son compte ouvert pour la saison suivante. 6 mois sans salarié, 6 DSN néant.
La TPE dont l’unique salarié est parti fin juin et qui compte réembaucher à la rentrée.
La SCI ou la holding qui a employé 1 personne 3 mois il y a 2 ans et dont personne n’a jamais fermé le compte URSSAF. Celle-là, c’est la bombe à retardement du cabinet.
L’établissement secondaire vidé de ses salariés (transférés sur le siège) mais dont le SIRET reste actif côté URSSAF.
Soyons clairs : la DSN néant n’est pas une formalité réservée aux entreprises en sommeil. Elle concerne chaque établissement, SIRET par SIRET. Une entreprise de 40 salariés qui a fermé un dépôt en mars et oublie ce SIRET dans son logiciel de paie est dans la même situation qu’un saisonnier.
Comment remplir une DSN sans individu ?
Sur le fond, presque rien. Sur la forme, un détail qui fait tout.
La DSN néant est une DSN mensuelle sans aucun bloc individu : pas de salarié, pas de contrat, pas de rémunération. Elle comporte en revanche le bloc « Bordereau de cotisation due » (S21.G00.22), qui doit mentionner un montant total de cotisations égal à 0.00. C’est ce bloc qui dit à l’URSSAF « rien à payer ce mois-ci », et c’est son absence ou son mauvais remplissage qui fait basculer le dossier en anomalie.
3 façons de la déposer :
Depuis votre logiciel de paie. Silae, Sage, Cegid, PayFit ou ADP proposent tous une option « DSN néant » ou « DSN sans salarié ». Encore faut-il que l’établissement soit toujours paramétré et que personne ne l’ait désactivé par erreur.
En saisie en ligne sur net-entreprises.fr, sans logiciel, pour les petites structures.
Via le tiers déclarant (expert-comptable), qui la génère souvent en lot pour tous ses dossiers sans activité.
Point de vigilance : si vous devez régulariser des cotisations d’un mois antérieur alors que l’établissement n’a plus de salarié, la DSN n’est plus « néant » au sens strict. Le bordereau n’est plus à 0.00. Suivez alors le guide URSSAF de régularisation des cotisations en DSN, mis à jour le 4 juin 2026, plutôt que d’improviser.
Que risque-t-on si on ne dépose pas de DSN néant ?
La taxation d’office. L’URSSAF ne reçoit rien, elle ne sait pas si vous avez 0 ou 12 salariés, et elle calcule forfaitairement des cotisations sur la base des éléments dont elle dispose, souvent vos dernières déclarations connues. Vous recevez alors un appel de cotisations pour un mois où vous n’avez payé personne. Absurde ? Oui. Légal ? Aussi.
Et ce n’est que le début :
Il faut ensuite prouver l’absence d’activité salariée pour faire annuler la taxation, avec le dépôt tardif des DSN manquantes.
Les majorations de retard peuvent s’ajouter, même quand la cotisation finalement due est nulle, le temps que le dossier soit régularisé.
Depuis mars 2026, l’URSSAF envoie en plus un compte-rendu métier annuel qui recense toutes les incohérences DSN de l’année précédente. Des mois manquants sur un compte actif y figurent en bonne place, et la DSN de substitution n’est jamais loin.
Bref, une DSN néant prend 5 minutes. Sa non-déclaration peut coûter plusieurs heures d’échanges avec l’URSSAF, et une taxation à contester. Le rapport effort/risque est vite fait.
Quand peut-on arrêter les DSN néant ?
Seulement quand le compte employeur est fermé. Pas avant.
Si l’arrêt de l’activité salariée est définitif (plus aucune embauche prévue, cessation, transfert définitif des salariés vers un autre SIRET), il faut demander la radiation du compte employeur auprès de l’URSSAF, ou déclarer la cessation d’activité de l’entreprise si c’est elle qui s’arrête. Tant que cette démarche n’est pas faite et enregistrée, l’obligation de DSN mensuelle court toujours, même 3 ans après le départ du dernier salarié.
Si l’arrêt est temporaire (saisonnier, attente d’un recrutement), on garde le compte, et on dépose une DSN néant chaque mois, sans exception. Pas de « je l’enverrai en même temps que la prochaine vraie DSN » : c’est 1 DSN par mois et par établissement.
Le bon réflexe côté cabinet ? Un contrôle trimestriel de la liste des comptes employeurs actifs de chaque dossier, rapprochée des DSN réellement déposées. C’est exactement le genre de trou que l’on trouve en audit : 1 SIRET oublié, 14 mois sans DSN, 1 taxation d’office qui arrive le jour où personne ne s’y attend.
FAQ
Faut-il faire une DSN si je n’ai pas de salarié ce mois-ci ? Oui, tant que votre compte employeur URSSAF est ouvert. Vous déposez une DSN sans individu, dite DSN néant, avec un bordereau de cotisation due à 0.00, à la date habituelle du 5 ou du 15.
Comment déclarer une DSN néant sans logiciel de paie ? Par la saisie en ligne sur net-entreprises.fr, depuis votre espace déclarant. La démarche est prévue pour les petites structures sans logiciel.
Quelle est la sanction en cas d’absence de DSN néant ? L’URSSAF peut procéder à une taxation d’office, c’est-à-dire un calcul forfaitaire des cotisations, que vous devrez ensuite contester en déposant les DSN manquantes.
Un employeur saisonnier doit-il déposer une DSN néant hors saison ? Oui, chaque mois où il n’a aucun salarié, tant qu’il garde son compte employeur ouvert pour la saison suivante.
Comment arrêter les DSN néant ? En demandant la radiation du compte employeur à l’URSSAF, ou en déclarant la cessation d’activité. Tant que le compte n’est pas fermé, l’obligation continue.
Vos comptes employeurs sont-ils tous à jour ?
1 SIRET oublié suffit. Cobham Solutions audite vos DSN établissement par établissement : mois manquants, bordereaux mal renseignés, comptes employeurs dormants, anomalies du compte-rendu métier annuel. Avant que l’URSSAF ne s’en charge.
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