Les employeurs peuvent désormais transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières de leurs salariés. L’Assurance … Continue reading « Transmettre des pièces justificatives à l’Assurance Maladie via le Compte Entreprise »
Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ?
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ? »
Revue des actualités Paie & DSN – Juillet 2025
C’est tellement plus facile d’avoir raison… quand on est bien informé. Comme chaque mois, Cobham Solutions vous propose une revue … Continue reading « Revue des actualités Paie & DSN – Juillet 2025 »
Temps partiel annualisé : définition, avantages, pièges
Le temps partiel annualisé est l’un des régimes les plus mal compris du droit du travail. Trop d’entreprises pensent qu’il … Continue reading « Temps partiel annualisé : définition, avantages, pièges »
Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ?
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
Préavis en cas de démission d’un CDI
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle
Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »
DSN événementielle en cas d’arrêt maladie
Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »
DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte
Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »
Formule de conversion brut / net 2025
En 2025, la confusion persiste toujours entre le salaire brut, le salaire net, le net imposable, et le fameux net … Continue reading « Formule de conversion brut / net 2025 »