À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ?
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités de rupture ?
À compter des déclarations relatives à l’année 2027, la déclaration sociale nominative (DSN) évolue avec la création d’une nouvelle donnée … Continue reading « Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités…
DSN-VAL 2026 : ce que l’outil ne détecte jamais
DSN-VAL, c’est l’outil gratuit de net-entreprises qui vérifie que votre DSN respecte le schéma technique de la norme. Utile, mais … Continue reading « DSN-VAL 2026 : ce que l’outil ne détecte jamais »
IA en entreprise : faut-il consulter le CSE avant de déployer ChatGPT, Copilot ou Gemini ?
Pendant maintenant plusieurs années, de nombreuses entreprises ont considéré ChatGPT, Copilot, Gemini ou les assistants IA internes comme de simples … Continue reading « IA en entreprise : faut-il consulter le CSE avant de déployer ChatGPT,…
Congé supplémentaire de naissance : paie, DSN et obligations dès le 1er juillet 2026
Le congé supplémentaire de naissance a été définitivement adopté le 16 décembre 2025 via la LFSS 2026. Il entre en … Continue reading « Congé supplémentaire de naissance : paie, DSN et obligations dès le 1er…
Canicule et droit du travail : quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?
Chaque été, la même question revient dans les entreprises : à partir de quelle température peut-on arrêter de travailler ? … Continue reading « Canicule et droit du travail : quels sont les droits des salariés…
Alcool au travail : ce que les employeurs peuvent autoriser, interdire et sanctionner
L’alcool au travail reste un sujet sensible dans les entreprises françaises. Entre les pots de départ, les célébrations commerciales, les … Continue reading « Alcool au travail : ce que les employeurs peuvent autoriser, interdire et…
Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026 pour les employeurs et les salariés
Après plusieurs années marquées par une forte hausse des arrêts maladie et des indemnités journalières, un nouveau dispositif entre en … Continue reading « Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026 pour…
Stage de seconde en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs en 2026 ?
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de lycéens de seconde franchissent pour la première fois les portes d’une entreprise, d’une … Continue reading « Stage de seconde en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs…
Majoration de cotisations pour travail dissimulé : taux et calcul
Travail dissimulé : majoration des cotisations sociales, taux et calcul Depuis le 1er juin 2026, se faire prendre en travail … Continue reading « Majoration de cotisations pour travail dissimulé : taux et calcul »
DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est déjà hors contrôle
La DSN de substitution est souvent présentée comme une évolution technique. Une mesure administrative. Un simple mécanisme de correction. C’est … Continue reading « DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est…
Vous avez reçu une DSN de substitution : que faire maintenant ?
Vous avez reçu une DSN de substitution. C’est votre URSSAF — ou votre caisse AGIRC-ARRCO — qui vient de corriger … Continue reading « Vous avez reçu une DSN de substitution : que faire maintenant ? »
SMIC juin 2026 et gel du RGDU : les deux SMIC à maîtriser sur votre bulletin
Depuis le 1er juin 2026, vos bulletins de paie vivent avec deux SMIC simultanément. Le SMIC de rémunération — celui … Continue reading « SMIC juin 2026 et gel du RGDU : les deux SMIC à…
Stade Toulousain, primes cachées et salary cap : quand les contrats parallèles deviennent un risque juridique majeur
Le rugby professionnel français découvre depuis plusieurs années ce que beaucoup de DRH, d’avocats en droit social et d’experts-comptables connaissent … Continue reading « Stade Toulousain, primes cachées et salary cap : quand les contrats parallèles…
Sylae et la fiche de paie
L’aide Sylae ne modifie ni le contrat ni le salaire brut. Le bulletin d’un salarié en PEC ou en CIE … Continue reading « Sylae et la fiche de paie »
Confidentialité des comptes annuels : quelles entreprises peuvent cacher leurs comptes en 2026 ?
Beaucoup de dirigeants découvrent le sujet trop tard : déposer ses comptes annuels au greffe ne signifie pas forcément rendre … Continue reading « Confidentialité des comptes annuels : quelles entreprises peuvent cacher leurs comptes en…
A quoi sert un audit DSN ? Le guide complet pour éviter redressements URSSAF, erreurs de paie et corrections automatiques
La DSN devait simplifier les obligations sociales des entreprises. Dans les faits, elle a surtout déplacé la complexité. Avant, une … Continue reading « A quoi sert un audit DSN ? Le guide complet pour éviter…
Charte du cotisant contrôlé sur BOSS
Charte du cotisant contrôlé : un texte que l’URSSAF doit respecter La charte du cotisant contrôlé est passée discrètement de … Continue reading « Charte du cotisant contrôlé sur BOSS »
DPAE en DSN reportée à 2027
DPAE en DSN : pourquoi l’intégration est reportée à janvier 2027 Le signalement DPAE dans la DSN devait être opérationnel … Continue reading « DPAE en DSN reportée à 2027 »