Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
De nombreuses entreprises financent tout ou partie des services à la personne de leurs salariés via un CESU préfinancé ou … Continue reading « Comment déclarer en DSN la participation au financement du service à la…
Employer un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail expose l’entreprise à des sanctions importantes. Pourtant, cette irrégularité administrative ne prive … Continue reading « Les droits des travailleurs sans papiers : ce que les employeurs doivent…
Employer un salarié étranger ne se limite pas à vérifier ses compétences ou son expérience. Avant toute embauche, l’entreprise doit … Continue reading « Travailler sans titre de séjour en France : obligations de l’employeur, régularisation…
Le forfait social est une contribution exclusivement supportée par l’employeur. Bien qu’il ne concerne pas l’ensemble des rémunérations versées aux … Continue reading « Le forfait social en DSN : comment le déclarer sans erreur ? »
Les salariés soumis à une convention de forfait en jours peuvent, sous certaines conditions, renoncer à une partie de leurs … Continue reading « Comment déclarer la renonciation aux jours de repos des cadres au forfait…
Le versement d’un complément de solde de tout compte est une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Une prime … Continue reading « Comment déclarer un complément de solde de tout compte en DSN après…
La suspension temporaire du contrat de travail constitue l’une des situations les plus techniques à déclarer en DSN. Qu’il s’agisse … Continue reading « Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) ne transmet pas uniquement des données relatives aux salariés ou aux cotisations sociales. Elle permet … Continue reading « Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le…
La possibilité de transformer des jours de réduction du temps de travail (RTT) en rémunération constitue désormais un dispositif bien … Continue reading « Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une organisation précise des entreprises et de leurs établissements. Pourtant, de nombreuses erreurs … Continue reading « Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour…
À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
À compter des déclarations relatives à l’année 2027, la déclaration sociale nominative (DSN) évolue avec la création d’une nouvelle donnée … Continue reading « Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités…
DSN-VAL, c’est l’outil gratuit de net-entreprises qui vérifie que votre DSN respecte le schéma technique de la norme. Utile, mais … Continue reading « DSN-VAL 2026 : ce que l’outil ne détecte jamais »
Pendant maintenant plusieurs années, de nombreuses entreprises ont considéré ChatGPT, Copilot, Gemini ou les assistants IA internes comme de simples … Continue reading « IA en entreprise : faut-il consulter le CSE avant de déployer ChatGPT,…
Le congé supplémentaire de naissance a été définitivement adopté le 16 décembre 2025 via la LFSS 2026. Il entre en … Continue reading « Congé supplémentaire de naissance : paie, DSN et obligations dès le 1er…
Chaque été, la même question revient dans les entreprises : à partir de quelle température peut-on arrêter de travailler ? … Continue reading « Canicule et droit du travail : quels sont les droits des salariés…
L’alcool au travail reste un sujet sensible dans les entreprises françaises. Entre les pots de départ, les célébrations commerciales, les … Continue reading « Alcool au travail : ce que les employeurs peuvent autoriser, interdire et…
Après plusieurs années marquées par une forte hausse des arrêts maladie et des indemnités journalières, un nouveau dispositif entre en … Continue reading « Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026 pour…
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de lycéens de seconde franchissent pour la première fois les portes d’une entreprise, d’une … Continue reading « Stage de seconde en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs…
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