Le gouvernement prépare a priori un tour de vis sur les dispositifs sociaux du travail. Selon un document préparatoire au … Continue reading « Budget 2026 : hausse des charges sur les ruptures conventionnelles et taxation…
Congés payés et arrêt maladie : quelles obligations pour les employeurs si un salarié tombe malade pendant ses vacances ?
La question du chevauchement entre arrêt maladie et congés payés revient régulièrement dans les entreprises. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié … Continue reading « Congés payés et arrêt maladie : quelles obligations pour les employeurs si…
Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon
Le congrès 2025 des experts-comptables accorde une place stratégique aux données sociales, devenues un levier incontournable du conseil RH. Cabinets … Continue reading « Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon »
DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi de simplification de 2012 et généralisée depuis 2017, n’est plus une … Continue reading « DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises »
SMIC cadre 2025 : seuils et exceptions
Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur le SMIC applicable aux cadres. Existe-t-il un SMIC cadre spécifique en 2025 ? À partir de quel … Continue reading « SMIC cadre 2025 : seuils et exceptions »
Avantage en nature véhicule : calcul 2025
Mettre un véhicule de société à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant n’est jamais « gratuit ». L’usage privé du véhicule constitue … Continue reading « Avantage en nature véhicule : calcul 2025 »
Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et les impacts pour les entreprises
Le 8 août, le Premier ministre François Bayrou a adressé aux partenaires sociaux un courrier qui ne manquera pas de … Continue reading « Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et…
Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ?
Depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, la question revient systématiquement dans les TPE et PME : … Continue reading « Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ? »
Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles
Quand une entreprise traverse une baisse ou une suspension d’activité, elle doit respecter une procédure stricte pour placer ses salariés … Continue reading « Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles »
Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative en DSN
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…