Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l'entreposage (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières

Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le montre ce graphique (source: Dares) (La ligne rouge concerne les activités immobilières tandis que l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de l'hébergement et de la restauration (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus") Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'augmente pas fortement. (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire

Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire au fil des ans (ligne rouge pour le tertiaire, l'autre ligne étant le nombre de ruptures conventionnelles "tous secteurs confondus"). Si vous êtes concerné(e) par une rupture conventionnelle, réalisez l’ensemble des calculs de la rupture (indemnités légales et […]

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce

Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce au fil des ans (ligne rouge pour le commerce, l'autre ligne étant le nombre de ruptures conventionnelles "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction

Voici l'évolution du nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la Construction. (source DARES), ligne bleue (l'autre ligne est le nombre de ruptures, tous secteurs). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie

Rappel: la rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Une convention symbolise la rupture conventionnelle. Voici l'évolution annuelle du nombre de ruptures conventionnelles dans […]

Évolution des ruptures conventionnelles, tous secteurs confondus

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Concrètement, la rupture est matérialisée par une convention signée par l’employeur et le salarié. Réalisez l’ensemble […]

La déclaration des contrats de prévoyance en DSN : obligations et impact pour les employeurs

Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire santé collective, incluant les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance. (suite…)

Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont calculées en fonction de divers critères, dont le chiffre d’affaires. Qu’est-ce qu’une cotisation établissement en […]