Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le versement d’un complément de solde de tout compte est une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Une prime … Continue reading « Comment déclarer un complément de solde de tout compte en DSN après…
La suspension temporaire du contrat de travail constitue l’une des situations les plus techniques à déclarer en DSN. Qu’il s’agisse … Continue reading « Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) ne transmet pas uniquement des données relatives aux salariés ou aux cotisations sociales. Elle permet … Continue reading « Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le…
La possibilité de transformer des jours de réduction du temps de travail (RTT) en rémunération constitue désormais un dispositif bien … Continue reading « Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une organisation précise des entreprises et de leurs établissements. Pourtant, de nombreuses erreurs … Continue reading « Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour…
À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
À compter des déclarations relatives à l’année 2027, la déclaration sociale nominative (DSN) évolue avec la création d’une nouvelle donnée … Continue reading « Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités…
DSN-VAL, c’est l’outil gratuit de net-entreprises qui vérifie que votre DSN respecte le schéma technique de la norme. Utile, mais … Continue reading « DSN-VAL 2026 : ce que l’outil ne détecte jamais »
Pendant maintenant plusieurs années, de nombreuses entreprises ont considéré ChatGPT, Copilot, Gemini ou les assistants IA internes comme de simples … Continue reading « IA en entreprise : faut-il consulter le CSE avant de déployer ChatGPT,…
Le congé supplémentaire de naissance a été définitivement adopté le 16 décembre 2025 via la LFSS 2026. Il entre en … Continue reading « Congé supplémentaire de naissance : paie, DSN et obligations dès le 1er…
Chaque été, la même question revient dans les entreprises : à partir de quelle température peut-on arrêter de travailler ? … Continue reading « Canicule et droit du travail : quels sont les droits des salariés…
L’alcool au travail reste un sujet sensible dans les entreprises françaises. Entre les pots de départ, les célébrations commerciales, les … Continue reading « Alcool au travail : ce que les employeurs peuvent autoriser, interdire et…
Après plusieurs années marquées par une forte hausse des arrêts maladie et des indemnités journalières, un nouveau dispositif entre en … Continue reading « Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026 pour…
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de lycéens de seconde franchissent pour la première fois les portes d’une entreprise, d’une … Continue reading « Stage de seconde en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs…
Travail dissimulé : majoration des cotisations sociales, taux et calcul Depuis le 1er juin 2026, se faire prendre en travail … Continue reading « Majoration de cotisations pour travail dissimulé : taux et calcul »
La DSN de substitution est souvent présentée comme une évolution technique. Une mesure administrative. Un simple mécanisme de correction. C’est … Continue reading « DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est…
Vous avez reçu une DSN de substitution. C’est votre URSSAF — ou votre caisse AGIRC-ARRCO — qui vient de corriger … Continue reading « Vous avez reçu une DSN de substitution : que faire maintenant ? »
Depuis le 1er juin 2026, vos bulletins de paie vivent avec deux SMIC simultanément. Le SMIC de rémunération — celui … Continue reading « SMIC juin 2026 et gel du RGDU : les deux SMIC à…
Le rugby professionnel français découvre depuis plusieurs années ce que beaucoup de DRH, d’avocats en droit social et d’experts-comptables connaissent … Continue reading « Stade Toulousain, primes cachées et salary cap : quand les contrats parallèles…
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