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Le temps partiel annualisé est l’un des régimes les plus mal compris du droit du travail. Trop d’entreprises pensent qu’il … Continue reading « Temps partiel annualisé : définition, avantages, pièges »
Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« . Voici … Continue reading « Tout ce que permet la déclaration sociale nominative »
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »
Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »
Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »
En 2025, la confusion persiste toujours entre le salaire brut, le salaire net, le net imposable, et le fameux net … Continue reading « Formule de conversion brut / net 2025 »
Faire une fiche de paie pour un apprenti n’est pas une simple formalité. Entre exonérations spécifiques, assiettes réduites, rémunération conventionnelle … Continue reading « Modèle de fiche de paie pour un apprenti »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
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