Le dernier jour travaillé (DJT) est l’une des données les plus sensibles d’un signalement d’arrêt de travail en DSN. Une simple erreur de date peut modifier le calcul des indemnités journalières, entraîner des anomalies de traitement par l’Assurance maladie ou imposer des déclarations correctives particulièrement lourdes.
Pourtant, de nombreux gestionnaires de paie continuent d’appliquer une règle simpliste : le DJT serait toujours le dernier jour effectivement travaillé par le salarié. C’est faux.
La réglementation DSN prévoit plusieurs exceptions, parfois contre-intuitives, qui concernent notamment les arrêts successifs, les congés maternité ou paternité, les congés fractionnés ou encore les journées partiellement travaillées.
Voici ce qu’il faut réellement retenir.
À quoi sert le dernier jour travaillé en DSN ?
Le dernier jour travaillé n’est pas une simple information administrative.
Il permet aux caisses d’assurance maladie de déterminer les droits du salarié, de calculer la période de référence servant au calcul des indemnités journalières et de fixer le point de départ de leur versement.
Autrement dit, cette donnée influence directement la prise en charge de l’arrêt ainsi que le salaire de référence retenu pour le calcul des indemnités.
C’est précisément pour cette raison que les corrections de DJT obéissent à une procédure spécifique.
La règle générale : le DJT correspond à la veille du début de l’arrêt
Dans la majorité des situations, le dernier jour travaillé à déclarer correspond à la veille de la date de début de prescription de l’arrêt de travail.
Cette règle s’applique même lorsque le salarié ne travaillait pas effectivement ce jour-là.
Ainsi, si un arrêt débute un lundi, le DJT attendu sera normalement le dimanche, même si le salarié ne travaille jamais le dimanche. Ce n’est donc pas le dernier jour de présence physique dans l’entreprise qui doit être déclaré, mais bien la veille du début de l’arrêt.
Cette logique reste valable lorsque le salarié était en congés payés, en RTT, en chômage partiel, en congé sabbatique, en compte épargne-temps, en repos compensateur, en journée de solidarité, pendant un jour férié chômé, un pont ou encore en absence autorisée, rémunérée ou non.
Une exception importante : lorsque la journée de travail a commencé
Une situation fréquente mérite une attention particulière.
Le salarié débute normalement sa journée puis quitte son poste pour consulter son médecin. Celui-ci lui prescrit un arrêt de travail prenant effet immédiatement.
Dans cette hypothèse, le dernier jour travaillé n’est plus la veille de l’arrêt.
La journée ayant été commencée, elle est considérée comme travaillée. Le DJT correspond donc au jour même de la prescription, dès lors que cette journée est rémunérée, même partiellement, par l’employeur.
Cette nuance est essentielle car elle modifie complètement la date à renseigner dans le bloc S21.G00.60.
L’accident du travail répond à une règle particulière
Les accidents du travail et les accidents de trajet constituent une autre exception.
Même si le salarié n’a finalement pas commencé sa journée de travail, le dernier jour travaillé à déclarer reste le jour de l’accident lui-même et non la veille.
Cette règle est régulièrement source d’erreurs lors de l’établissement des signalements DSN.
Les arrêts successifs compliquent la déclaration
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à modifier le DJT à chaque nouvel arrêt.
En réalité, lorsqu’un salarié enchaîne plusieurs arrêts sans reprendre effectivement son activité, le dernier jour travaillé ne change pas.
Il convient de conserver le DJT du premier arrêt.
Cette règle permet d’assurer la continuité du calcul des indemnités journalières et d’éviter une modification artificielle de la période de référence.
Elle concerne notamment les successions d’arrêt maladie et d’accident du travail, les arrêts maladie suivis d’un temps partiel thérapeutique ou encore les enchaînements entre congé maternité, congé paternité et congé supplémentaire de naissance.
Les congés maternité, paternité et d’adoption nécessitent une attention particulière
Les évolutions récentes des congés parentaux permettent désormais de fractionner certaines périodes d’absence.
Chaque fraction doit faire l’objet d’un signalement spécifique en DSN.
Pour autant, cela ne signifie pas que le dernier jour travaillé doit être modifié à chaque nouvelle période.
Lorsque le salarié ne reprend jamais son activité entre deux fractions, le DJT reste celui déclaré lors du premier signalement.
En revanche, lorsqu’une véritable reprise du travail intervient entre deux périodes de congé, un nouveau dernier jour travaillé doit être déterminé avant la nouvelle absence.
Cette distinction est indispensable pour garantir la cohérence des déclarations.
Les congés fractionnés n’entraînent pas automatiquement un nouveau DJT
Les congés de paternité, d’adoption ou encore certains congés liés à la naissance ou au décès d’un enfant peuvent être pris en plusieurs périodes distinctes.
Chaque période nécessite un signalement d’arrêt de travail.
En revanche, si aucune reprise effective de l’activité n’intervient entre ces périodes, le dernier jour travaillé reste celui retenu lors de la première déclaration.
À l’inverse, une reprise du travail impose de déterminer un nouveau DJT avant le début de la période suivante.
Les jours non travaillés ne modifient pas la règle
Autre erreur fréquente : croire que le dernier jour travaillé doit correspondre au dernier jour réellement passé dans l’entreprise.
Prenons l’exemple d’un salarié qui ne travaille jamais le samedi ni le dimanche.
S’il consulte son médecin le lundi et obtient un arrêt débutant immédiatement, le DJT à déclarer sera malgré tout le dimanche, c’est-à-dire la veille de l’arrêt.
Il ne faut donc pas remonter au vendredi, même si celui-ci constitue son dernier jour de présence effective.
Le bloc S21.G00.60 est au cœur de la déclaration
Toutes les informations relatives à l’arrêt sont regroupées dans le bloc S21.G00.60 « Arrêt de travail ».
On y retrouve notamment le motif de l’arrêt, la date du dernier jour travaillé, la date prévisionnelle de fin d’arrêt ainsi que les informations relatives à la subrogation.
Lorsque le salarié reprend son activité, la déclaration peut également intégrer la date de reprise ainsi que le motif de cette reprise.
Une erreur de DJT peut avoir des conséquences financières
Beaucoup de gestionnaires pensent qu’une simple correction dans la DSN mensuelle suffit à régulariser une erreur or en pratique, ce n’est pas le cas.
Le DJT détermine les salaires retenus pour calculer les indemnités journalières. Une date erronée peut donc modifier directement les droits du salarié.
Lorsqu’une erreur est constatée, il est indispensable d’émettre un signalement d’arrêt de travail « Annule et Remplace » afin de corriger la déclaration initiale.
Cette obligation existe aussi bien lorsque l’erreur est détectée avant l’échéance de la DSN mensuelle que lorsqu’elle est découverte plusieurs semaines plus tard.
Corriger une erreur avant la DSN mensuelle
Lorsque la mauvaise date est identifiée avant la transmission de la DSN concernée, la correction reste relativement simple.
Le gestionnaire de paie transmet un signalement « Annule et Remplace » avec le bon dernier jour travaillé, puis établit la DSN mensuelle en intégrant les données corrigées.
L’objectif est d’éviter que plusieurs versions contradictoires d’un même arrêt soient enregistrées.
Corriger une erreur après la transmission de la DSN
Lorsque l’erreur est découverte après l’envoi de la DSN mensuelle, la procédure devient nettement plus lourde.
Le signalement « Annule et Remplace » reste obligatoire, mais il faut également tenir compte des DSN déjà transmises et procéder, si nécessaire, aux régularisations des mois concernés jusqu’à la reprise du salarié.
Plus la correction intervient tardivement, plus les opérations déclaratives deviennent complexes.
Une réglementation particulièrement technique
La logique poursuivie est de garantir un calcul homogène des indemnités journalières, quelles que soient les situations rencontrées par le salarié.
Pour les entreprises, cette accumulation de règles particulières complique fortement la gestion des arrêts de travail.
Entre les journées partiellement travaillées, les accidents du travail, les arrêts successifs, les congés parentaux, les périodes fractionnées, les reprises intermédiaires et les procédures de correction, une simple date peut nécessiter une véritable analyse avant d’être déclarée.
Dans ce contexte, sécuriser la déclaration du dernier jour travaillé est devenu un enjeu majeur pour les services paie. Une vérification systématique avant chaque signalement permet d’éviter les rejets DSN, les régularisations parfois longues à traiter et les erreurs de calcul des indemnités journalières.