Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Les erreurs en DSN arrivent plus souvent qu’on ne l’imagine. Montant de cotisation erroné, salarié oublié, période mal déclarée… Dans … Continue reading « Régularisation DSN : quand et comment la faire ? »
Les salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d’une grille de salaires minimaux, régulièrement mise à … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) »
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin »
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
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