Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à réduire l’écart de rémunération entre les femmes … Continue reading « Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE »
Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404)
Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP,…
Convention collective nationale du thermalisme
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du thermalisme »
Les négociations annuelles obligatoires (NAO)
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus essentiel dans le dialogue social au sein des entreprises, encadré par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). Ces négociations, qui ne peuvent être…
Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger proprement l’erreur ?
C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…
Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques pour l’employeur
Le bulletin de paie n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue une pièce légale que l’employeur doit impérativement remettre … Continue reading « Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques…
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue … Continue reading « Convention collective nationale de la radiodiffusion »
Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard
Le paiement du salaire à temps est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs en France. En cas de … Continue reading « Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard »
Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567)
Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) »
Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ?
L’abattement pour frais professionnels est une arme fiscale souvent mal maîtrisée par les entreprises. Officiellement prévu pour compenser les dépenses … Continue reading « Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ? »