Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
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Convention collective nationale des casinos
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
Liste des catégories socioprofessionnelles, code PCS ESE
Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi)
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…
Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »
Coût total employeur pour un salaire net après impôts salarié de 2100 euros
Si un salarié a un salaire net mensuel avant impôts de 2100 euros, alors:
Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru de redressement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…
Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la DSN remplace
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’impose définitivement comme l’unique canal de transmission des données sociales. Avec la disparition programmée de … Continue reading « Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la…