Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, la question revient systématiquement dans les TPE et PME : … Continue reading « Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ? »
Quand une entreprise traverse une baisse ou une suspension d’activité, elle doit respecter une procédure stricte pour placer ses salariés … Continue reading « Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles »
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…
Les employeurs peuvent désormais transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières de leurs salariés. L’Assurance … Continue reading « Transmettre des pièces justificatives à l’Assurance Maladie via le Compte Entreprise »
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ? »
Les risques psychosociaux ont des effets directs sur la santé physique et mentale des salariés, et des impacts immédiats sur … Continue reading « Risques psychosociaux en entreprise : obligations, prévention et leviers d’action pour les…
La déclaration du nombre de jours calendaires dans les contrats courts est devenue l’un des points les plus techniques et … Continue reading « Comment déclarer le nombre de jours calendaires dans les contrats courts :…
La réforme des retraites votée en 2023 bouleverse en profondeur le paysage social français et met fin à plusieurs régimes … Continue reading « Déclarer en DSN un salarié affilié au régime spécial RATP »
Les employeurs qui accueillent des agents RATP ou des salariés transférés doivent maîtriser la logique DSN de manière opérationnelle. Les … Continue reading « Exemples complets de DSN pour les salariés affiliés au régime spécial RATP »
L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès … Continue reading « Déclarer les cotisations RATP à la maille agrégée et nominative »
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