Le CSQ est le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales.
Voici les éléments clés pour comprendre à quoi sert cette instance.
- Statut et Gouvernance : Créé par le décret du 29 décembre 2023, le CSQ est une instance consultative placée auprès des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l’emploi. Il est actuellement présidé par Stéphane Seiller.
- Composition Partenariale : Sa force réside dans son cadre collectif qui réunit toutes les parties prenantes : représentants des déclarants (employeurs), des destinataires de données (administrations et organismes de protection sociale), des assurés sociaux et des services de l’État.
- Missions de Supervision : Son rôle principal est de piloter l’évolution et le bon fonctionnement des systèmes centraux de collecte de données sociales en France, à savoir la DSN (Déclaration Sociale Nominative), PASRAU (pour les revenus autres que rémunérations) et le DRM (Dispositif de Ressources Mensuelles).
- Objectifs Stratégiques : Le CSQ doit concilier des ambitions parfois contradictoires :
- La simplification des démarches pour les entreprises (principe du « Dites-le nous une fois »).
- L’optimisation de la gestion pour les organismes de protection sociale.
- La sécurisation du recouvrement des cotisations et de l’impôt.
- Le juste calcul des droits sociaux des individus (retraite, chômage, santé).