Au 1er avril 2026, 2 minima sociaux français sont revalorisés : le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. À première vue, ça ne vous concerne que si vous employez des salariés en situation de précarité. Mais en réalité, cela impacte vos calculs de paie, vos obligations déclaratives en DSN, et potentiellement vos allocations familiales ou complémentaires.
Si vous gérez une TPE ou une PME, vos experts-comptables doivent être au courant. Cet article explique les changements et les mesures à prendre immédiatement.
Qu’est-ce qui change au 1er avril 2026 : chiffres et seuils
Le RSA est un revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources. La prime d’activité complète les bas salaires. À partir du 1er avril 2026, les montants suivants s’appliquent.
RSA (montant mensuel maximum): Passe de de 646,52 € à 651,69 € (soit + 5,17 € par mois) pour une personne seule. Pour un couple, le plafond augmente proportionnellement. Pour chaque enfant à charge, une bonification s’ajoute.
Prime d’activité: Le seuil de ressources monte, ce qui étend l’éligibilité. Des salariés qui n’étaient pas éligibles en mars 2026 peuvent l’être en avril. Montant moyen : +[montant supplémentaire] par bénéficiaire.
Ces revalorisations sont indexées sur l’inflation. Pour cette année, l’augmentation est de l’ordre de 4-5%, soit l’équivalent de la hausse des prix à la consommation 2025-2026.
Implication : Les salariés allocataires ou ayant demandé la prime d’activité reçoivent des notifications de la CAF/MSA. Certains découvrent qu’ils deviennent soudainement éligibles, ce qui peut impacter leur comportement fiscal et leurs déductions.
Impact sur la paie et le calcul des allègements de cotisations
Si vous employez des salariés au SMIC ou proches du SMIC, la revalorisation du 1er avril impacte directement leur salaire.
Augmentation SMIC : Bien que le SMIC ne soit pas revalorisé en avril (revalorisation annuelle en janvier), certains minima sectoriels et de branches augmentent. Par exemple, les minima de la convention collective Hôtellerie, Restauration ou Aide à la Personne s’ajustent. Vérifiez votre convention collective.
Allègements de cotisations sociales : L’État applique des réductions de cotisations patronales sur les bas salaires (dispositif Fillon/allègement structurel). Si un salarié gagne le SMIC, le montant de l’allègement peut fluctuer. Pour avril 2026, aucune modification du taux de l’allègement n’est prévue — mais l’assiette (salaire théorique) change légèrement en raison du SMIC de référence.
Conseil pratique : Mettez à jour vos bulletins paie avant le 1er avril. Vérifiez que votre logiciel RH a intégré les nouveaux minima. Si vous êtes sous accord de branche, assurez-vous que les minima contractuels sont supérieurs aux minima légaux.
Impacts DSN et déclarations sociales
En DSN, la paie doit refléter fidèlement les éléments variables : salaire de base, heures supplémentaires, primes, retenues.
Bloc S21 (Salaire) : Aucun changement de structure. Vous continuez à déclarer le salaire brut habituel. Si une augmentation rétroactive s’applique (exemple : augmentation collective le 1er avril), incluez-la dans la DSN du mois d’avril.
Bloc S64 (Droits supplémentaires, allocation de parent isolé, etc.) : Si un salarié devient éligible à la prime d’activité ou au RSA suite à la revalorisation, cela ne change rien en DSN — la CAF/MSA gère l’éligibilité directement.
Imputabilité cotisations: Vérifiez que les codes taux de cotisations (CTP) restent cohérents. Aucune modification législative n’impacte les CTP en avril 2026 sur ce point.
Checklist paie : actions avant le 1er avril 2026
Voici ce que vous devez faire avant la date-limite.
- Vérifier votre convention collective : Consultez le site ou votre expert-comptable pour tout ajustement de minima en avril 2026. Exemple : convention IDCC 9999 (agences d’intérim), convention métallurgie, etc.
- Tester les bulletins en avril: Faites un test dans votre logiciel RH en changeant la date au 01/04/2026. Observez les écarts de cotisations et salaires par rapport à mars 2026.
- Informer les salariés: S’il y a augmentation (exemple : hausse de prime d’activité), communiquez à l’avance. Les salariés en situation précaire sont particulièrement sensibles aux variations.
- Préparer les paies début mai: La première paie impactée est celle travaillée du 1er au 30 avril 2026 (versée début mai). Laissez un délai suffisant à votre logiciel ou expert-comptable pour traiter.
- Documenter les changements: Conservez un email de votre fournisseur RH ou un screenshot de mise à jour logicielle prouvant que vous avez intégré la revalorisation. Cela peut servir en cas d’audit URSSAF.
La revalorisation avril 2026 est un événement mineur pour les TPE/PME à masse salariale stable. Mais elle crée de petits changements de cotisations et de droits qui, cumulés sur 12 mois, représentent un impact financier réel. Une bonne gestion paie, c’est être proactif sur ces dates-clés.
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