Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le cœur financier de la procédure. Mal calculée, elle ouvre la porte à des … Continue reading « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, règles et pièges pour l’employeur »
La rupture conventionnelle séduit les entreprises par sa simplicité apparente. Mais derrière cette facilité rassurante se cache plusieurs problèmes potentiels. … Continue reading « Contestation et contentieux de la rupture conventionnelle : recours possibles et risques…
La rétrogradation d’un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d’une diminution de la rémunération et … Continue reading « Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ? »
Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Depuis janvier 2024, la gestion des heures supplémentaires exonérées a connu une réforme technique mais lourde de conséquences : leur … Continue reading « Heures supplémentaires exonérées : les pièges de la déclaration en DS »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a poursuivi en 2025 son développement à de nouvelles obligations. Ceci étant dit, toutes les … Continue reading « DSN et conformité sociale : les nouvelles obligations 2025 et les reports »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 IDCC 3017. … Continue reading « Convention collective nationale unifiée ports et manutention »
Le code type personnel (CTP) est un petit code à 3 chiffres, mais il fait toute la différence dans votre … Continue reading « Code type personnel DSN : tableau explicatif »
Trop d’employeurs pensent encore que la prévoyance est un simple « plus » social qu’ils peuvent proposer ou non. C’est … Continue reading « Prévoyance obligatoire en entreprise : obligations et sanctions »
Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie), IDCC (01930) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie),…
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