Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le congrès 2025 des experts-comptables accorde une place stratégique aux données sociales, devenues un levier incontournable du conseil RH. Cabinets … Continue reading « Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi de simplification de 2012 et généralisée depuis 2017, n’est plus une … Continue reading « DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises »
Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur le SMIC applicable aux cadres. Existe-t-il un SMIC cadre spécifique en 2025 ? À partir de quel … Continue reading « SMIC cadre 2025 : seuils et exceptions »
Mettre un véhicule de société à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant n’est jamais « gratuit ». L’usage privé du véhicule constitue … Continue reading « Avantage en nature véhicule : calcul 2025 »
Le 8 août, le Premier ministre François Bayrou a adressé aux partenaires sociaux un courrier qui ne manquera pas de … Continue reading « Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et…
La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »
Le module mandat intégré à Net-entreprises est devenu un passage obligé pour toute entreprise ou tout tiers déclarant souhaitant régler … Continue reading « Le module mandat DSN »
Les experts-comptables sont tenus par un principe fondamental : le secret professionnel. Cette obligation découle de l’article 21 de l’ordonnance … Continue reading « Secret professionnel et procédures collectives : comment un expert-comptable peut répondre aux…
Depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, la question revient systématiquement dans les TPE et PME : … Continue reading « Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ? »
Quand une entreprise traverse une baisse ou une suspension d’activité, elle doit respecter une procédure stricte pour placer ses salariés … Continue reading « Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles »
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…
Les employeurs peuvent désormais transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières de leurs salariés. L’Assurance … Continue reading « Transmettre des pièces justificatives à l’Assurance Maladie via le Compte Entreprise »
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : charges, contribution 40 % et calcul »
Les risques psychosociaux ont des effets directs sur la santé physique et mentale des salariés, et des impacts immédiats sur … Continue reading « Risques psychosociaux en entreprise : obligations, prévention et leviers d’action pour les…
La déclaration du nombre de jours calendaires dans les contrats courts est devenue l’un des points les plus techniques et … Continue reading « Comment déclarer le nombre de jours calendaires dans les contrats courts :…
La réforme des retraites votée en 2023 bouleverse en profondeur le paysage social français et met fin à plusieurs régimes … Continue reading « Déclarer en DSN un salarié affilié au régime spécial RATP »
Les employeurs qui accueillent des agents RATP ou des salariés transférés doivent maîtriser la logique DSN de manière opérationnelle. Les … Continue reading « Exemples complets de DSN pour les salariés affiliés au régime spécial RATP »
L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès … Continue reading « Déclarer les cotisations RATP à la maille agrégée et nominative »
Le paysage de la formation professionnelle en France repose sur un ensemble de dispositifs souvent présentés comme simples, mais qui, … Continue reading « Les dispositifs de formation accessibles au salarié du secteur privé : ce…
C’est tellement plus facile d’avoir raison… quand on est bien informé. Comme chaque mois, Cobham Solutions vous propose une revue … Continue reading « Revue des actualités Paie & DSN – Juillet 2025 »
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