La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Clause de confidentialité
24 mai 2025
Salaire proposé – Définition
19 mai 2025
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
18 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Qu’est-ce que le GIP-MDS ?
18 mai 2025
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
Convention collective nationale du notariat
14 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021. Gratuitement, vous pouvez donc … Continue reading « Convention collective nationale du notariat »
Calcul des congés payés – Principe général
14 mai 2025
En France, la durée des congés payés est déterminée par la loi. Concrètement, chaque salarié a droit à 2,5 jours … Continue reading « Calcul des congés payés – Principe général »
Non qualifié – Définition
14 mai 2025
Quelle est la définition exacte de « Non qualifié » ? La voici:
Modèle de solde de tout compte conforme 2025
10 mai 2025
Remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié est une obligation légale. Pourtant, chaque année, des entreprises se … Continue reading « Modèle de solde de tout compte conforme 2025 »
Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs et démarches
9 mai 2025
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de … Continue reading « Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs…
Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie ?
9 mai 2025
Sur une fiche de paie, de nombreux employeurs et salariés confondent encore les lignes “mutuelle”, “prévoyance” et “invalidité”. Pourtant, ces … Continue reading « Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie…