Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Les experts-comptables sont tenus par un principe fondamental : le secret professionnel. Cette obligation découle de l’article 21 de l’ordonnance … Continue reading « Secret professionnel et procédures collectives : comment un expert-comptable peut répondre aux…
Depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, la question revient systématiquement dans les TPE et PME : … Continue reading « Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ? »
Quand une entreprise traverse une baisse ou une suspension d’activité, elle doit respecter une procédure stricte pour placer ses salariés … Continue reading « Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles »
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…
Les employeurs peuvent désormais transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières de leurs salariés. L’Assurance … Continue reading « Transmettre des pièces justificatives à l’Assurance Maladie via le Compte Entreprise »
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : charges, contribution 40 % et calcul »
Les risques psychosociaux ont des effets directs sur la santé physique et mentale des salariés, et des impacts immédiats sur … Continue reading « Risques psychosociaux en entreprise : obligations, prévention et leviers d’action pour les…
La déclaration du nombre de jours calendaires dans les contrats courts est devenue l’un des points les plus techniques et … Continue reading « Comment déclarer le nombre de jours calendaires dans les contrats courts :…
La réforme des retraites votée en 2023 bouleverse en profondeur le paysage social français et met fin à plusieurs régimes … Continue reading « Déclarer en DSN un salarié affilié au régime spécial RATP »
Les employeurs qui accueillent des agents RATP ou des salariés transférés doivent maîtriser la logique DSN de manière opérationnelle. Les … Continue reading « Exemples complets de DSN pour les salariés affiliés au régime spécial RATP »
L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès … Continue reading « Déclarer les cotisations RATP à la maille agrégée et nominative »
Le paysage de la formation professionnelle en France repose sur un ensemble de dispositifs souvent présentés comme simples, mais qui, … Continue reading « Les dispositifs de formation accessibles au salarié du secteur privé : ce…
C’est tellement plus facile d’avoir raison… quand on est bien informé. Comme chaque mois, Cobham Solutions vous propose une revue … Continue reading « Revue des actualités Paie & DSN – Juillet 2025 »
Les entreprises qui gèrent des accidents du travail ou des maladies professionnelles vont devoir s’adapter à une évolution administrative supplémentaire. … Continue reading « QRP : le questionnaire risques professionnels arrive sur net-entreprises »
L’embauche d’un apprenti ouvre droit à une aide financière versée par l’État — 5 000 € par contrat pour les … Continue reading « Comptabiliser une aide à l’apprentissage : compte 741 et écritures »
Le temps partiel annualisé est l’un des régimes les plus mal compris du droit du travail. Trop d’entreprises pensent qu’il … Continue reading « Temps partiel annualisé : définition, avantages, pièges »
Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« . Voici … Continue reading « Tout ce que permet la déclaration sociale nominative »
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »
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