Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus essentiel dans le dialogue social au sein des entreprises, encadré par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). Ces négociations, qui ne peuvent être…
C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…
Le bulletin de paie n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue une pièce légale que l’employeur doit impérativement remettre … Continue reading « Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue … Continue reading « Convention collective nationale de la radiodiffusion »
Le paiement du salaire à temps est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs en France. En cas de … Continue reading « Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard »
Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) »
L’abattement pour frais professionnels est une arme fiscale souvent mal maîtrisée par les entreprises. Officiellement prévu pour compenser les dépenses … Continue reading « Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ? »
En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. … Continue reading « Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés »
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
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