Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Indemnités de rupture
9 juin 2025
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
9 juin 2025
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
Convention collective nationale des casinos
6 juin 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
Code PCS-ESE : liste des 429 codes et utilisation en DSN
6 juin 2025
Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi)
4 juin 2025
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
3 juin 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…
Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir
3 juin 2025
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »
Coût total employeur pour un salaire net après impôts salarié de 2100 euros
3 juin 2025
Si un salarié a un salaire net mensuel avant impôts de 2100 euros, alors:
Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru de redressement
3 juin 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…
Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la DSN remplace
3 juin 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’impose définitivement comme l’unique canal de transmission des données sociales. Avec la disparition programmée de … Continue reading « Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la…
L’onboarding, qu’est-ce que c’est ?
3 juin 2025
L’intégration des collaborateurs est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises françaises, même si beaucoup continuent de considérer cette étape … Continue reading « L’onboarding, qu’est-ce que c’est ? »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
3 juin 2025
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Licenciement pour maladie professionnelle
1 juin 2025
Une maladie professionnelle, bien qu’étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. … Continue reading « Licenciement pour maladie professionnelle »
Congé supplémentaire pour travailleur handicapé : mode d’emploi complet pour les entreprises
31 mai 2025
Parmi les obligations sociales, il existe un droit souvent méconnu mais pourtant pleinement opposable : le congé supplémentaire accordé aux salariés en situation de handicap. Bien que la loi encadre ce dispositif, les entreprises, mal…
Faute inexcusable de l’employeur
30 mai 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Libellés du bloc « Activité » de la DSN
29 mai 2025
Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Régularisation DSN : quand et comment la faire ?
25 mai 2025
Les erreurs en DSN arrivent plus souvent qu’on ne l’imagine. Montant de cotisation erroné, salarié oublié, période mal déclarée… Dans … Continue reading « Régularisation DSN : quand et comment la faire ? »
Ce que représente réellement le socle de connaissances et de compétences professionnelles
25 mai 2025
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles, souvent appelé CléA, a été pensé comme une base commune destinée à … Continue reading « Ce que représente réellement le socle de connaissances et de compétences professionnelles »
Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
25 mai 2025
Les salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d’une grille de salaires minimaux, régulièrement mise à … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) »
Compte entreprise de l’Assurance Maladie
25 mai 2025
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…