Les relations professionnelles s’accompagnent souvent de gestes de courtoisie. Une invitation, une bouteille offerte à un client ou un cadeau de remerciement font partie des usages dans de nombreux secteurs.
Attention car pour un expert-comptable, ces pratiques ne relèvent pas uniquement de la politesse commerciale.
Elles soulèvent des questions juridiques, déontologiques et parfois même pénales. La profession est encadrée par des règles strictes destinées à préserver l’indépendance, la loyauté et l’intégrité des professionnels du chiffre. Les cabinets doivent donc être particulièrement vigilants dans la manière dont ils utilisent les cadeaux, invitations ou avantages financiers dans leurs relations d’affaires.
Certaines pratiques sont tolérées. D’autres peuvent rapidement basculer dans l’irrégularité.
Offrir un cadeau à un client : possible mais avec mesure
Offrir un cadeau à un client n’est pas interdit pour un expert-comptable. Une attention ponctuelle, par exemple une bouteille de champagne à l’occasion des fêtes ou d’un événement particulier, peut être admise.
Toutefois, plusieurs conditions doivent être respectées:
- La valeur du cadeau doit rester raisonnable
- Le geste doit pouvoir être justifié dans la comptabilité du cabinet
- La transparence fiscale et déontologique doit être assurée
Les cadeaux en nature, que ce soit des objets, des produits ou des bons cadeaux, doivent donc être enregistrés comptablement et pouvoir être expliqués en cas de contrôle.
Le problème apparaît lorsque les cadeaux deviennent fréquents ou particulièrement coûteux. Dans ce cas, la pratique peut être interprétée comme une tentative de captation déloyale de clientèle.
Le décret du 30 mars 2012 encadrant la profession impose en effet que les actions de promotion ne portent pas atteinte à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession. Des cadeaux disproportionnés pourraient fausser la concurrence entre cabinets et constituer un manquement déontologique.
Autrement dit, la fidélisation d’un client doit reposer sur la qualité du service rendu, et non sur des avantages matériels.
Inviter un client ou un prospect au restaurant
L’invitation au restaurant est généralement considérée comme un cadeau d’affaires. Elle peut être admise si elle s’inscrit dans un contexte professionnel clair.
Un repas peut ainsi être organisé dans le cadre :
- D’une prospection commerciale
- D’un échange sur un projet professionnel
- Du suivi d’un dossier ou d’une relation client.
Là encore, attention: le montant de l’invitation doit rester raisonnable et proportionné.
Une vigilance particulière est nécessaire lorsque l’invité exerce une fonction publique. Offrir un repas à un fonctionnaire peut suffire à constituer une atteinte à sa probité, même si le montant est modeste.
Dans certains cas, une simple invitation peut être interprétée comme un avantage indu.
Récompenser un salarié d’un client : une pratique illégale
Certains cabinets peuvent être tentés de remercier un salarié d’un client qui a permis la signature d’un nouveau dossier.
Cette pratique est strictement interdite.
Proposer un avantage à un salarié d’une entreprise pour qu’il agisse dans l’intérêt du cabinet constitue une infraction pénale. Le Code pénal sanctionne ce type de comportement.
La corruption dans le secteur privé est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. La responsabilité ne concerne pas seulement celui qui offre l’avantage. Le salarié qui accepte ou sollicite cet avantage peut également être poursuivi.
En outre, ce comportement expose le salarié à une faute grave vis-à-vis de son employeur pour violation de son obligation de loyauté.
Les cadeaux aux agents publics et aux professions médicales
La prudence doit être encore plus grande quand la personne concernée exerce une fonction publique.
Les agents publics sont soumis à des règles strictes de probité et d’intégrité. Ils ne peuvent recevoir aucun avantage, don ou gratification en lien avec leurs fonctions.
Offrir un cadeau à un fonctionnaire peut donc être assimilé à un acte de corruption active.
Une situation comparable existe pour certaines professions réglementées, notamment les professionnels de santé. Les médecins, infirmiers ou pharmaciens sont soumis à des règles visant à garantir leur indépendance.
Même si ces dispositions concernent principalement les relations avec l’industrie pharmaceutique, les cabinets comptables doivent rester prudents afin d’éviter toute situation susceptible de remettre en cause l’indépendance de ces professionnels.
Les cadeaux liés à un appel d’offres : un risque pénal majeur
Offrir un cadeau pour remercier une personne ayant influencé un appel d’offres constitue une infraction grave.
Dans ce contexte, le geste peut être qualifié de corruption, de trafic d’influence ou de favoritisme.
Le montant du cadeau n’a aucune importance. Une simple carte cadeau ou un repas peut suffire à caractériser l’infraction si l’avantage est lié à une décision attendue ou obtenue.
Les cabinets doivent donc bannir toute pratique consistant à récompenser un intermédiaire ayant favorisé l’obtention d’un marché.
Récompenser un salarié du cabinet pour un apport d’affaires
La situation est différente quand il s’agit d’un collaborateur du cabinet.
Un salarié peut être récompensé pour sa contribution au développement commercial de l’entreprise.
La forme la plus sécurisée consiste à verser une prime exceptionnelle intégrée à la rémunération. Cette prime doit être déclarée en paie et soumise aux cotisations sociales.
Un cadeau matériel peut également être envisagé, par exemple un objet, un bon ou un séjour. Dans ce cas, il doit être traité comme un avantage en nature et enregistré correctement en comptabilité.
Dans tous les cas, la valeur du cadeau doit rester raisonnable.
Les limites du parrainage et de l’apport d’affaires
Certains cabinets souhaitent encourager leurs clients à recommander leurs services.
Le parrainage est autorisé. Un client peut recommander le cabinet à un tiers et recevoir un cadeau en remerciement.
Cependant, ce geste doit rester ponctuel et non monétaire. Une remise sur honoraires en échange d’un apport de client n’est pas autorisée.
Il faut également distinguer cette pratique de l’apport d’affaires professionnel.
Un expert-comptable peut travailler avec un apporteur d’affaires rémunéré, généralement par une commission. En revanche, il ne peut pas conclure une telle convention avec un client.
Une telle situation créerait un lien financier incompatible avec l’obligation d’indépendance qui s’impose à la profession.
Les cadeaux à risque et la responsabilité civile
Certains cadeaux peuvent engager la responsabilité du cabinet.
C’est notamment le cas des activités comportant un risque physique, par exemple un baptême en parachute ou une activité sportive extrême.
Si la personne qui bénéficie du cadeau se blesse, la responsabilité civile de celui qui a offert l’activité peut être engagée.
Le cabinet doit donc prendre certaines précautions :
Vérifier la couverture d’assurance du prestataire.
S’assurer du sérieux de l’organisateur.
Informer clairement le bénéficiaire sur la nature de l’activité.
La simple acceptation du risque par la personne invitée ne suffit pas toujours à dégager la responsabilité du cabinet.
Les principes à respecter pour éviter les dérives
Pour rester conforme aux règles juridiques et déontologiques, 3 principes doivent guider la politique de cadeaux d’un cabinet d’expertise-comptable.
Le premier est la proportionnalité. Les cadeaux et invitations doivent rester raisonnables.
Le second est la transparence. Toute dépense doit pouvoir être justifiée et correctement enregistrée en comptabilité.
Le troisième est l’intégrité. Un cadeau ne doit jamais influencer la décision professionnelle de la personne qui le reçoit.
Dans la pratique, les cabinets ont tout intérêt à formaliser une politique interne sur les cadeaux et invitations. Ce document permet d’encadrer les pratiques et de donner aux collaborateurs une ligne de conduite claire.