La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute…
PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres
PASRAU, acronyme de « prélèvement à la source pour les revenus autres« , est un dispositif fiscal souvent mal identifié. Pourtant, il … Continue reading « PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres »
Outil de contrôle PASRAU-val en PASRAU
L’outil PASRAU-VAL permet de vérifier en local des fichiers PASRAU en amont de leur dépôt.
Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite en PASRAU
Les indemnités et allocations de départ à la retraite obéissent à des règles déclaratives spécifiques dans le cadre du PASRAU. … Continue reading « Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite…
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. … Continue reading « Convention collective nationale des avocats et de leur personnel »
Fonctionnement du travail en 2×8 : avantages, inconvénients et cadre légal
Le travail en 2×8 est un mode d’organisation du temps de travail particulièrement répandu dans l’industrie, la logistique ou encore certains services publics. Il repose sur une alternance de deux équipes qui se relaient pour…
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne … Continue reading « Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région…
Poste vacant ou nouvellement créé dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Les bonnes pratiques couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.
Grille de salaires du commerce de gros
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 doivent respecter une grille … Continue reading « Grille de salaires du commerce de gros »
Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas
La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement déguisé ni une démission arrangée. C’est une procédure encadrée par le code du … Continue reading « Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas »