Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin »
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
La qualité des données déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) conditionne directement les droits sociaux des salariés et la conformité … Continue reading « Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021. Gratuitement, vous pouvez donc … Continue reading « Convention collective nationale du notariat »
En France, la durée des congés payés est déterminée par la loi. Concrètement, chaque salarié a droit à 2,5 jours … Continue reading « Calcul des congés payés – Principe général »
Quelle est la définition exacte de « Non qualifié » ? La voici:
Remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié est une obligation légale. Pourtant, chaque année, des entreprises se … Continue reading « Modèle de solde de tout compte conforme »
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de … Continue reading « Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs…
Sur une fiche de paie, de nombreux employeurs et salariés confondent encore les lignes “mutuelle”, “prévoyance” et “invalidité”. Pourtant, ces … Continue reading « Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie…
Chaque mois, près de deux millions de déclarations sociales nominatives sont transmises à l’URSSAF. Chacune d’elles passe au crible d’une … Continue reading « DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment…
Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921) »
Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle obligation s’impose aux entreprises françaises d’au moins 150 salariés : publier des informations claires sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette mesure, passée…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de la pâtisserie »
Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à réduire l’écart de rémunération entre les … Continue reading « Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE »
Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP,…
La gestion de la paie est un domaine où la moindre erreur peut rapidement se transformer en casse-tête administratif pour … Continue reading « Régularisations rétroactives dans les logiciels de paie : cadre juridique et enjeux…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du thermalisme »
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