Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Mettre un véhicule de société à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant n’est jamais « gratuit ». L’usage privé du véhicule constitue … Continue reading « Avantage en nature véhicule : calcul 2025 »
Le 8 août, le Premier ministre François Bayrou a adressé aux partenaires sociaux un courrier qui ne manquera pas de … Continue reading « Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et…
La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »
Le module mandat intégré à Net-entreprises est devenu un passage obligé pour toute entreprise ou tout tiers déclarant souhaitant régler … Continue reading « Le module mandat DSN »
Les experts-comptables sont tenus par un principe fondamental : le secret professionnel. Cette obligation découle de l’article 21 de l’ordonnance … Continue reading « Secret professionnel et procédures collectives : comment un expert-comptable peut répondre aux…
Depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, la question revient systématiquement dans les TPE et PME : … Continue reading « Mutuelle et dirigeants : les gérants sont-ils concernés par l’obligation ? »
Quand une entreprise traverse une baisse ou une suspension d’activité, elle doit respecter une procédure stricte pour placer ses salariés … Continue reading « Procédure de demande d’activité partielle : autorisation, délais, ASP et contrôles »
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…
Les employeurs peuvent désormais transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières de leurs salariés. L’Assurance … Continue reading « Transmettre des pièces justificatives à l’Assurance Maladie via le Compte Entreprise »
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ? »
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