Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »
DSN événementielle en cas d’arrêt maladie
1 juillet 2025
DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte
1 juillet 2025
Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »
Formule de conversion brut / net 2025
1 juillet 2025
En 2025, la confusion persiste toujours entre le salaire brut, le salaire net, le net imposable, et le fameux net … Continue reading « Formule de conversion brut / net 2025 »
Modèle de fiche de paie pour un apprenti
1 juillet 2025
Faire une fiche de paie pour un apprenti n’est pas une simple formalité. Entre exonérations spécifiques, assiettes réduites, rémunération conventionnelle … Continue reading « Modèle de fiche de paie pour un apprenti »
Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé : règles, démarches et pièges à éviter
25 juin 2025
Le compte personnel de formation constitue aujourd’hui l’un des outils les plus utilisés pour financer des formations, des reconversions professionnelles … Continue reading « Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé : règles,…
Portabilité de la mutuelle d’entreprise : peut-on garder sa couverture santé après la fin du contrat ?
19 juin 2025
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, la question de la mutuelle d’entreprise refait surface. Peut-il continuer à bénéficier de la couverture … Continue reading « Portabilité de la mutuelle d’entreprise : peut-on garder sa couverture santé après…
Barème PASRAU : comprendre les taux non personnalisés appliqués en l’absence de taux DGFIP
19 juin 2025
Lorsqu’aucun taux personnalisé n’a été transmis par la DGFIP, les organismes déclarants doivent appliquer un taux non personnalisé, plus connu … Continue reading « Barème PASRAU : comprendre les taux non personnalisés appliqués en l’absence de…
IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN
19 juin 2025
Depuis la mise en place du montant net social (MNS), les entreprises doivent veiller à la fiabilité des données transmises … Continue reading « IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN »
Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ?
16 juin 2025
L’administration adore les sigles, mais quand une erreur se glisse dans une Déclaration Sociale Nominative (DSN), mieux vaut la corriger … Continue reading « Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ? »
Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ?
9 juin 2025
Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et … Continue reading « Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ? »
Forfait jour et RTT : règles, calculs et obligations pour l’employeur
9 juin 2025
Le forfait jour est une modalité de travail spécifique qui permet à certains salariés de dépasser la durée légale des … Continue reading « Forfait jour et RTT : règles, calculs et obligations pour l’employeur »
Réforme 2026 des cotisations patronales : comprendre la nouvelle réduction dégressive unique
9 juin 2025
Annoncée comme une simplification, la réforme 2026 des cotisations patronales s’annonce en réalité comme une refonte majeure des mécanismes d’allègement … Continue reading « Réforme 2026 des cotisations patronales : comprendre la nouvelle réduction dégressive unique »
Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité
9 juin 2025
L’évolution constante de la législation sociale impose aux employeurs et à leurs conseils d’anticiper les grandes réformes impactant la gestion … Continue reading « Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité »
Indemnités de rupture
9 juin 2025
Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
9 juin 2025
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
Convention collective nationale des casinos
6 juin 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
Code PCS-ESE : liste des 429 codes et utilisation en DSN
6 juin 2025
Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi)
4 juin 2025
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
3 juin 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…
Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir
3 juin 2025
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »