En France, la durée des congés payés est déterminée par la loi. Concrètement, chaque salarié a droit à 2,5 jours … Continue reading « Calcul des congés payés – Principe général »
Calcul des congés payés – Principe général
14 mai 2025
Non qualifié – Définition
14 mai 2025
Quelle est la définition exacte de « Non qualifié » ? La voici:
Modèle de solde de tout compte conforme
10 mai 2025
Remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié est une obligation légale. Pourtant, chaque année, des entreprises se … Continue reading « Modèle de solde de tout compte conforme »
Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs et démarches
9 mai 2025
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de … Continue reading « Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs…
Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie ?
9 mai 2025
Sur une fiche de paie, de nombreux employeurs et salariés confondent encore les lignes “mutuelle”, “prévoyance” et “invalidité”. Pourtant, ces … Continue reading « Complémentaire santé et prévoyance : quelles différences sur la fiche de paie…
DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment les éviter
9 mai 2025
Chaque mois, près de deux millions de déclarations sociales nominatives sont transmises à l’URSSAF. Chacune d’elles passe au crible d’une … Continue reading « DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment…
Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921)
9 mai 2025
Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Huissiers de Justice, IDCC (01921) »
Transparence salariale : ce que les entreprises doivent désormais afficher
8 mai 2025
Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle obligation s’impose aux entreprises françaises d’au moins 150 salariés : publier des informations claires sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette mesure, passée…
Convention collective nationale de la pâtisserie
7 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de la pâtisserie »
Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE
5 mai 2025
Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à réduire l’écart de rémunération entre les … Continue reading « Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE »
Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404)
3 mai 2025
Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, IDCC (01404) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP,…
Régularisations rétroactives dans les logiciels de paie : cadre juridique et enjeux pratiques
3 mai 2025
La gestion de la paie est un domaine où la moindre erreur peut rapidement se transformer en casse-tête administratif pour … Continue reading « Régularisations rétroactives dans les logiciels de paie : cadre juridique et enjeux…
Convention collective nationale du thermalisme
2 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du thermalisme »
Elnps : comprendre son utilité, son calcul et ses limites pour piloter vraiment l’expérience salarié
2 mai 2025
L’Elnps, pour employee net promoter score, s’est glissé dans les tableaux de bord RH de nombreuses entreprises. L’indicateur promet d’évaluer … Continue reading « Elnps : comprendre son utilité, son calcul et ses limites pour piloter…
Tableaux des maladies professionnelles
2 mai 2025
Voici le tableau des maladies professionnelles, avec pour chaque type de maladie, le lien vers le détail et le pdf … Continue reading « Tableaux des maladies professionnelles »
Les négociations annuelles obligatoires (NAO)
2 mai 2025
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus essentiel dans le dialogue social au sein des entreprises, encadré par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). Ces négociations, qui ne peuvent être…
Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger proprement l’erreur ?
1 mai 2025
C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…
Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques pour l’employeur
1 mai 2025
Le bulletin de paie n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue une pièce légale que l’employeur doit impérativement remettre … Continue reading « Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques…
Convention collective nationale de la radiodiffusion
29 avril 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue … Continue reading « Convention collective nationale de la radiodiffusion »
Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard
26 avril 2025
Le paiement du salaire à temps est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs en France. En cas de … Continue reading « Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard »