Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Lorsqu’aucun taux personnalisé n’a été transmis par la DGFIP, les organismes déclarants doivent appliquer un taux non personnalisé, plus connu … Continue reading « Barème PASRAU : comprendre les taux non personnalisés appliqués en l’absence de…
Depuis la mise en place du montant net social (MNS), les entreprises doivent veiller à la fiabilité des données transmises … Continue reading « IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN »
L’administration adore les sigles, mais quand une erreur se glisse dans une Déclaration Sociale Nominative (DSN), mieux vaut la corriger … Continue reading « Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ? »
Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et … Continue reading « Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ? »
Le forfait jour est une modalité de travail spécifique qui permet à certains salariés de dépasser la durée légale des … Continue reading « Forfait jour et RTT : règles, calculs et obligations pour l’employeur »
Annoncée comme une simplification, la réforme 2026 des cotisations patronales s’annonce en réalité comme une refonte majeure des mécanismes d’allègement … Continue reading « Réforme 2026 des cotisations patronales : comprendre la nouvelle réduction dégressive unique »
L’évolution constante de la législation sociale impose aux employeurs et à leurs conseils d’anticiper les grandes réformes impactant la gestion … Continue reading « Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité »
Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
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