Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…
Le bulletin de paie n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue une pièce légale que l’employeur doit impérativement remettre … Continue reading « Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue … Continue reading « Convention collective nationale de la radiodiffusion »
Le paiement du salaire à temps est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs en France. En cas de … Continue reading « Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard »
Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) »
L’abattement pour frais professionnels est une arme fiscale souvent mal maîtrisée par les entreprises. Officiellement prévu pour compenser les dépenses … Continue reading « Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ? »
En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. … Continue reading « Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés »
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute…
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