Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’évolution constante de la législation sociale impose aux employeurs et à leurs conseils d’anticiper les grandes réformes impactant la gestion … Continue reading « Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité »
Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Taux des cotisations sur lesquelles porte la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales au 1er mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »
Si un salarié a un salaire net mensuel avant impôts de 2100 euros, alors:
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…
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