Depuis la réforme de 2019, les plans d’épargne retraite (PER) ont remplacé la mosaïque d’anciens dispositifs (PERCO, Madelin, Article 83…). … Continue reading « Plans d’épargne retraite : PEROB ou PERECOL, que choisir pour l’entreprise ? »
Épargne salariale : quelles possibilités pour les entreprises non soumises à l’obligation ?
L’épargne salariale ne concerne plus seulement les grands groupes. Depuis plusieurs années, l’État tente de convaincre les petites entreprises d’y … Continue reading « Épargne salariale : quelles possibilités pour les entreprises non soumises à l’obligation…
Épargne salariale : avec qui négocier et comment modifier un accord existant ?
Mettre en place ou modifier un dispositif d’épargne salariale suppose d’abord de savoir à qui parler. Or, pour une entreprise … Continue reading « Épargne salariale : avec qui négocier et comment modifier un accord existant…
Loi sur la simplification économique : ce qui va vraiment changer pour les entreprises
Avec un Code du travail qui a explosé en volume ces 50 dernières années, les entreprises françaises croulent sous les démarches administratives. Le gouvernement, sous l’impulsion de Bruno Le Maire quand il était ministre de…
Médaille d’honneur du travail : conditions, démarches et droits des salariés
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique attribuée aux salariés du secteur privé pour récompenser leur ancienneté, la … Continue reading « Médaille d’honneur du travail : conditions, démarches et droits des salariés »
Abréviations et acronymes utilisés pour la DSN
Voici la liste des acronymes avec leurs définitions :
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 … Continue reading « Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane »
Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros…
Causes possibles d’un rejet de DSN
Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci. Quelles peuvent en être les causes ? (Voir … Continue reading « Causes possibles d’un rejet de DSN »
Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif
Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent … Continue reading « Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif »