Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Clause de mobilité
3 avril 2025
Heures supplémentaires exonérées : les pièges de la déclaration en DSN
3 avril 2025
Depuis janvier 2024, la gestion des heures supplémentaires exonérées a connu une réforme technique mais lourde de conséquences : leur … Continue reading « Heures supplémentaires exonérées : les pièges de la déclaration en DSN »
DSN et conformité sociale : les nouvelles obligations 2025 et les reports
3 avril 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a poursuivi en 2025 son développement à de nouvelles obligations. Ceci étant dit, toutes les … Continue reading « DSN et conformité sociale : les nouvelles obligations 2025 et les reports »
L’entretien individuel en entreprise : un outil d’évaluation sous-estimé mais décisif pour la gestion RH
3 avril 2025
Les entreprises françaises parlent beaucoup d’engagement, de performance et de gestion des compétences, mais elles négligent encore trop souvent un … Continue reading « L’entretien individuel en entreprise : un outil d’évaluation sous-estimé mais décisif pour…
Le congé pour convenance personnelle : un dispositif souvent mal compris mais essentiel à maîtriser pour sécuriser la gestion RH
3 avril 2025
Les entreprises françaises doivent de plus en plus gérer des demandes d’absence motivées par des projets personnels, des envies de … Continue reading « Le congé pour convenance personnelle : un dispositif souvent mal compris mais…
Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3 avril 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 IDCC 3017. … Continue reading « Convention collective nationale unifiée ports et manutention »
Code type personnel DSN : tableau explicatif
1 avril 2025
Le code type personnel (CTP) est un petit code à 3 chiffres, mais il fait toute la différence dans votre … Continue reading « Code type personnel DSN : tableau explicatif »
Prévoyance obligatoire en entreprise : obligations et sanctions
1 avril 2025
Trop d’employeurs pensent encore que la prévoyance est un simple « plus » social qu’ils peuvent proposer ou non. C’est … Continue reading « Prévoyance obligatoire en entreprise : obligations et sanctions »
Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie), IDCC (01930)
1 avril 2025
Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie), IDCC (01930) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie),…
Gratification minimale pour un stagiaire : obligations et calculs
31 mars 2025
Quand un étudiant ou un élève effectue un stage en entreprise, des règles spécifiques encadrent la rémunération, appelée gratification, qu’il … Continue reading « Gratification minimale pour un stagiaire : obligations et calculs »
Salaires de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, IDCC (01589)
30 mars 2025
Salaires de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, IDCC (01589) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, IDCC (01589) »
Défiscalisation des heures supplémentaires
30 mars 2025
Depuis le 1er janvier 2019, un régime d’exonération fiscale a été instauré pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, … Continue reading « Défiscalisation des heures supplémentaires »
Aide individuelle à la Formation – Définition
24 mars 2025
Quelle est la définition exacte de « Aide individuelle à la Formation » ? La voici:
Obligations de l’employeur en matière de sécurité
23 mars 2025
L’article l. 4121-1 du code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité … Continue reading « Obligations de l’employeur en matière de sécurité »
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
23 mars 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 … Continue reading « Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de…
ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) – Définition
22 mars 2025
Quelle est la définition exacte de « ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) » ? La voici:
Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement
20 mars 2025
Contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction offre au salarié la possibilité de l’utiliser à la fois pour … Continue reading « Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement »
Le barème Macron
18 mars 2025
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise
16 mars 2025
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Liste des codes NAF APE
13 mars 2025
Toute entreprise en France est reliée, lors de sa création, à une activité principale. Cette activité est « codée » avec un code APE. Le code NAF est exactement la même chose Voici la liste des codes…