Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin »
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
La qualité des données déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) conditionne directement les droits sociaux des salariés et la conformité … Continue reading « Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021. Gratuitement, vous pouvez donc … Continue reading « Convention collective nationale du notariat »
En France, la durée des congés payés est déterminée par la loi. Concrètement, chaque salarié a droit à 2,5 jours … Continue reading « Calcul des congés payés – Principe général »
Quelle est la définition exacte de « Non qualifié » ? La voici:
Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.
Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.