Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
En droit du travail français, le formalisme du contrat de travail revêt une importance significative, notamment en ce qui concerne … Continue reading « Un contrat de travail écrit et signé est-il obligatoire ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons … Continue reading « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des…
L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à … Continue reading « Rémunération d’un salarié en chômage partiel : règles, calculs et obligations de…
La gestion des stagiaires dans une entreprise peut soulever des questions, notamment en ce qui concerne leur fiche de paie … Continue reading « Fiche de paie pour stagiaire »
Dans le bloc Adhésion Prévoyance de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Le congé maternité, un droit destiné à protéger la santé de la salariée enceinte ainsi que celle de son enfant, … Continue reading « Détermination de la durée du congé maternité »
Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267) »
Chaque mois, les entreprises doivent respecter une périodicité de versement des salaires. En 2025, les dates prévisionnelles de versement (date … Continue reading « Calendrier de la paie 2025 »
La location de véhicules est une dépense courante pour certaines entreprises, qu’il s’agisse d’un déplacement ponctuel ou d’un besoin récurrent. … Continue reading « TVA et location de véhicules : limites, exceptions et contrôle fiscal »
Parmi les notes de frais d’entreprise, les parkings et les péages semblent être des dépenses simples à traiter. Pourtant, en … Continue reading « TVA sur parkings et péages : comment éviter les rejets en cas…
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