Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du thermalisme »
L’Elnps, pour employee net promoter score, s’est glissé dans les tableaux de bord RH de nombreuses entreprises. L’indicateur promet d’évaluer … Continue reading « Elnps : comprendre son utilité, son calcul et ses limites pour piloter…
Voici le tableau des maladies professionnelles, avec pour chaque type de maladie, le lien vers le détail et le pdf … Continue reading « Tableaux des maladies professionnelles »
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus essentiel dans le dialogue social au sein des entreprises, encadré par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). Ces négociations, qui ne peuvent être…
C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…
Le bulletin de paie n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue une pièce légale que l’employeur doit impérativement remettre … Continue reading « Règles générales relatives au bulletin de paie : obligations, mentions et risques…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue … Continue reading « Convention collective nationale de la radiodiffusion »
Le paiement du salaire à temps est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs en France. En cas de … Continue reading « Délai de paiement du salaire : risques en cas de retard »
Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) »
L’abattement pour frais professionnels est une arme fiscale souvent mal maîtrisée par les entreprises. Officiellement prévu pour compenser les dépenses … Continue reading « Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ? »
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