Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le non-paiement du salaire, bien qu’exceptionnel, peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur et le salarié. Une simple erreur administrative … Continue reading « Non paiement de salaire: conséquences et recours »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux … Continue reading « Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des…
En droit du travail français, le formalisme du contrat de travail revêt une importance significative, notamment en ce qui concerne … Continue reading « Un contrat de travail écrit et signé est-il obligatoire ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons … Continue reading « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des…
L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à … Continue reading « Rémunération d’un salarié en chômage partiel : règles, calculs et obligations de…
La gestion des stagiaires dans une entreprise peut soulever des questions, notamment en ce qui concerne leur fiche de paie … Continue reading « Fiche de paie pour stagiaire »
La Déclaration sociale nominative (DSN) est devenue la colonne vertébrale du reporting social des entreprises françaises. En théorie, elle devait … Continue reading « DSN événementielle : comprendre cette obligation et éviter les erreurs qui coûtent…
Dans le bloc Adhésion Prévoyance de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Adhésion Prévoyance » et du bloc « Changements destinataire Adhésion Prévoyance »…
Le congé maternité, un droit destiné à protéger la santé de la salariée enceinte ainsi que celle de son enfant, … Continue reading « Détermination de la durée du congé maternité »
Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Pâtisserie, IDCC (01267) »
Chaque mois, les entreprises doivent respecter une périodicité de versement des salaires. En 2025, les dates prévisionnelles de versement (date … Continue reading « Calendrier de la paie 2025 »
La location de véhicules est une dépense courante pour certaines entreprises, qu’il s’agisse d’un déplacement ponctuel ou d’un besoin récurrent. … Continue reading « TVA et location de véhicules : limites, exceptions et contrôle fiscal »
Parmi les notes de frais d’entreprise, les parkings et les péages semblent être des dépenses simples à traiter. Pourtant, en … Continue reading « TVA sur parkings et péages : comment éviter les rejets en cas…
Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent déclarer le montant net social (MNS) dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette … Continue reading « Montant net social et DSN : nouvelles obligations pour les employeurs »
Excel de Microsoft propose un tableur modèle gratuit de suivi des candidats à l’embauche. Dans une structure même de taille … Continue reading « Modèle Excel de suivi des candidats à l’embauche »
L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), souvent citée mais rarement expliquée de façon concrète, occupe une place … Continue reading « Qu’est-ce que l’ANACT ( Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)…
Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail, plus connu sous le nom de FACT, constitue aujourd’hui l’un des outils … Continue reading « Comprendre le FACT : le dispositif qui finance les projets d’amélioration des…
Les risques psychosociaux occupent aujourd’hui une place centrale dans la gestion des entreprises françaises, même si beaucoup de dirigeants continuent … Continue reading « Les RPS ( risques psychosociaux ) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de … Continue reading « Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services…
Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731) »
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