En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. … Continue reading « Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés »
Contester un accident du travail
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute…
PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres
PASRAU, acronyme de « prélèvement à la source pour les revenus autres« , est un dispositif fiscal souvent mal identifié. Pourtant, il … Continue reading « PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres »
Outil de contrôle PASRAU-val en PASRAU
L’outil PASRAU-VAL permet de vérifier en local des fichiers PASRAU en amont de leur dépôt.
Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite en PASRAU
Les indemnités et allocations de départ à la retraite obéissent à des règles déclaratives spécifiques dans le cadre du PASRAU. … Continue reading « Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite…
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. … Continue reading « Convention collective nationale des avocats et de leur personnel »
Fonctionnement du travail en 2×8 : avantages, inconvénients et cadre légal
Le travail en 2×8 est un mode d’organisation du temps de travail particulièrement répandu dans l’industrie, la logistique ou encore certains services publics. Il repose sur une alternance de deux équipes qui se relaient pour…
Badgeage : définition, obligations légales et enjeux pour les entreprises
Le badgeage désigne le mécanisme par lequel un salarié enregistre son heure d’arrivée et son heure de départ sur son … Continue reading « Badgeage : définition, obligations légales et enjeux pour les entreprises »