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Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’horlogerie du 17 décembre 1979. Champ d’application fusionné avec … Continue reading « Convention collective nationale de l’horlogerie »
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes, en vigueur depuis le 30 décembre 1952, définit les salaires minimaux … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur de la chimie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la … Continue reading « Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de…
Le métier de chauffeur-livreur est séparé « juridiquement » en 2 catégories : travailler au service livraison d’une entreprise ou être employé … Continue reading « L’essentiel à connaître sur les conventions collectives des chauffeurs-livreurs »
La refacturation des frais professionnels est un sujet qui, en apparence, semble simple. Pourtant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs … Continue reading « TVA et refacturation des frais : comment facturer correctement sans tomber dans…
Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) »
La pénibilité au travail n’est pas un simple concept syndical. Elle est encadrée par la loi et donne droit à des compensations concrètes, notamment sous forme de primes. Trop d’employeurs et de salariés ignorent encore…
Chaque salarié contribue, d’une manière ou d’une autre, au remboursement de la dette sociale en France. Le remboursement de la … Continue reading « Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de l’édition phonographique »
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…
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