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Depuis le 1er janvier 2019, un régime d’exonération fiscale a été instauré pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, … Continue reading « Défiscalisation des heures supplémentaires »
Quelle est la définition exacte de « Aide individuelle à la Formation » ? La voici:
L’article l. 4121-1 du code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité … Continue reading « Obligations de l’employeur en matière de sécurité »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 … Continue reading « Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de…
Quelle est la définition exacte de « ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) » ? La voici:
Contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction offre au salarié la possibilité de l’utiliser à la fois pour … Continue reading « Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement »
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Toute entreprise en France est reliée, lors de sa création, à une activité principale. Cette activité est « codée » avec un code APE. Le code NAF est exactement la même chose Voici la liste des codes…
Les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils. Ils doivent avoir une … Continue reading « Les facteurs de risques professionnels »
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