Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le métier de chauffeur-livreur est séparé « juridiquement » en 2 catégories : travailler au service livraison d’une entreprise ou être employé … Continue reading « L’essentiel à connaître sur les conventions collectives des chauffeurs-livreurs »
La refacturation des frais professionnels est un sujet qui, en apparence, semble simple. Pourtant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs … Continue reading « TVA et refacturation des frais : comment facturer correctement sans tomber dans…
Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) »
La pénibilité au travail n’est pas un simple concept syndical. Elle est encadrée par la loi et donne droit à des compensations concrètes, notamment sous forme de primes. Trop d’employeurs et de salariés ignorent encore…
Chaque salarié contribue, d’une manière ou d’une autre, au remboursement de la dette sociale en France. Le remboursement de la … Continue reading « Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de l’édition phonographique »
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…
Que sont les IJSS ? IJSS est l’acronyme d’ indemnités journalières de sécurité sociale. Il s’agit d’une indemnité versée par … Continue reading « IJSS – définition et fonctionnement »
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une … Continue reading « Comment faire un audit de conformité RH ? »
À partir de la période d’emploi d’octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions … Continue reading « Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés…
La période d’essai figure aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’une … Continue reading « Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des maisons d’étudiants »
La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères…
Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC (00637) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes »
Le travail de nuit, surtout pour les intérimaires, est régi par des règles strictes en France. Celles-ci visent à encadrer … Continue reading « Travail de nuit et interim »
Quand une société ne respecte pas les règles de conformité en matière de bulletins de paie, consciemment ou pas, elle … Continue reading « Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie du vitrail du 15 novembre 1996 IDCC 1945. … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie du vitrail »
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe représentatif du personnel au sein d’une … Continue reading « Qu’est-ce que le CHSCT ? »
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