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La discrimination en entreprise, et plus particulièrement à l’embauche, demeure un sujet sensible, encadré par de nombreuses dispositions légales en … Continue reading « Qu’est-ce que la discrimination en entreprise ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 Champ d’application fusionné avec … Continue reading « Convention collective nationale de l’édition »
L’indemnité de fin de mission (IFM), aussi appelée prime de précarité, est une compensation financière versée à tout salarié intérimaire … Continue reading « L’indemnité de fin de mission (IFM) »
Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du … Continue reading « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous »
Dans le bloc Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants. Voir tous … Continue reading « Libellés du bloc « Compte Professionnel de Prévention » (Ex-Pénibilité) dans la DSN »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été « vendue » comme une simplification administrative. Une transmission unique, dématérialisée, automatique. La réalité est toute autre. Derrière l’apparente fluidité, c’est un dispositif brutal : il repose intégralement sur la…
Quand on crée une société en France, une question se pose immédiatement : quel sera son nom officiel ? La … Continue reading « Raison sociale d’une entreprise: définition, choix et modification »
Salaires de la convention collective Entreprises des services d’eau et d’assainissement, IDCC (02147) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises des services d’eau et d’assainissement, IDCC…
En 2024, passer par la facture électronique devient une nécessité assez complexe, pas juste un changement de format –> vérifiez … Continue reading « Quid de la facturation électronique ou e-facture en 2024 ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) du … Continue reading « Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) »
La gestion des congés en entreprises consiste en gros à prévoir les absences ou les présences (selon le point de … Continue reading « Gestion des congés avec Excel »
Depuis la généralisation du prélèvement à la source en janvier 2019, les obligations des entreprises et de leurs mandataires (experts-comptables, avocats) ont considérablement évolué. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le vecteur incontournable de…
À l’approche de l’été, les entreprises voient souvent affluer les candidatures de jeunes à la recherche d’un job saisonnier. Mais attention : recruter un jeune salarié, même pour quelques semaines, ne s’improvise pas. Entre les…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux…
L’attestation d’employeur est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) en cas de rupture du contrat…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine…
Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce…
Les congés pour événements familiaux sont un droit octroyé aux salariés en France pour leur permettre de faire face à … Continue reading « Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès) »
Ci-dessous le référentiel pénibilité charcutiers traiteurs. La branche charcuterie de détail est un secteur en tension, confronté depuis plusieurs années … Continue reading « Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs »
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