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Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités »
La liberté d’expression est un droit fondamental. Elle figure parmi les piliers de notre ordre juridique, garantie à la fois par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du…
Ci-après le référentiel pénibilité de l’EPNL (Enseignement privé à but non lucratif). Première branche de l’enseignement privé, l’enseignement privé à … Continue reading « Le référentiel pénibilité de l’EPNL »
La transition vers la facturation électronique s’accompagne d’une évolution des obligations pour les entreprises. Parmi les nouveaux dispositifs, les plateformes … Continue reading « Facturation électronique et plateformes partenaires (PDP) : ce que les entreprises doivent…
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil puissant permettant aux chefs d’entreprise de se former et de renforcer … Continue reading « CPF pour chef d’entreprise »
Voici un tableau récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux pour les salariés en ce qui concerne la participation et l’intéressement … Continue reading « Régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation »
Le contrôle d’une société par l’inspection du travail arrive soit par hasard (l’administration crée une liste d’entreprises à contrôler), soit … Continue reading « Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ? »
Les chèques-vacances sont un outil assez apprécié des employeurs pour améliorer le contexte des salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. … Continue reading « Les chèques vacances »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ? FESIC … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres »
Lorsqu’un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à … Continue reading « Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié »
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