Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux … Continue reading « Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié…
Avec la loi « Avenir professionnel », les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ont été remplacés par les OPCO (opérateurs de … Continue reading « OPCO : 11 opérateurs de compétences : qui sont-ils et quel est…
La Direction générale du travail a publié en août 2024 un guide à destination des victimes d’accident du travail et de leurs familles. Ce document fournit une explication précise de la procédure à suivre, des…
La discrimination en entreprise, et plus particulièrement à l’embauche, demeure un sujet sensible, encadré par de nombreuses dispositions légales en … Continue reading « Qu’est-ce que la discrimination en entreprise ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 Champ d’application fusionné avec … Continue reading « Convention collective nationale de l’édition »
L’indemnité de fin de mission (IFM), aussi appelée prime de précarité, est une compensation financière versée à tout salarié intérimaire … Continue reading « L’indemnité de fin de mission (IFM) »
Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie de la chaussure, IDCC (01580) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du … Continue reading « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous »
Dans le bloc Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été « vendue » comme une simplification administrative. Une transmission unique, dématérialisée, automatique. La réalité est toute autre. Derrière l’apparente fluidité, c’est un dispositif brutal : il repose intégralement sur la…
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