Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet … Continue reading « Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France »
Salaires de la convention collective Navigation personnel sédentaire, IDCC (02972) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Navigation personnel sédentaire, IDCC (02972) »
Les dirigeants d’entreprise sont exposés à de nombreux risques juridiques, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur leur vie personnelle … Continue reading « Quels sont les risques juridiques, quand on est dirigeant d’une entreprise ? »
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), souvent appelé simplement « Document Unique », est un document obligatoire dans toutes les entreprises, associations et administrations employant au moins un salarié.
Evolutions des tables de nomenclatures DSN. #Paie #DSN #GestionRH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du … Continue reading « Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 … Continue reading « Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé »
La loi n’impose pas de date précise pour le paiement des salaires. Le versement peut donc intervenir aussi bien en début qu’en fin de mois. Cependant, le Code du travail fixe certaines règles en matière…
Définition et rôle des concentrateurs de flux Les concentrateurs de flux sont des acteurs techniques assurant la transmission automatisée des … Continue reading « Partenariat DSN entre les concentrateurs de flux et le GIP-MDS : engagements…
Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation … Continue reading « Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque »
Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? Un employeur désirant ajuster son entreprise aux changements du marché a la possibilité … Continue reading « Accord de performance collective »
Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes, IDCC (01534) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes,…
Le projet de transition professionnelle, plus communément appelé PTP, est un dispositif qui permet aux salariés de s’absenter temporairement de … Continue reading « Le Projet de Transition Professionnelle (PTF) »
La responsabilité civile professionnelle intervient lorsque votre entreprise cause un préjudice à une tierce personne – client, fournisseur ou salarié – dans le cadre de vos prestations de services, de ventes ou de fabrications. Les…
Les textes législatifs récents évoquent souvent l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais de nombreux autres termes viennent … Continue reading « Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ? »
En 2025, le montant de base du calcul de la prime d’activité est de 622,63 euros (source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882 ).
Les droits des salariés découlent de l’application de textes officiels émanant des institutions de la France, Parlement, gouvernement. Des accords … Continue reading « Quels sont les textes officiels français déterminant les droits des salariés ? »
La digitalisation et l’automatisation des processus RH sont devenues des éléments incontournables pour les entreprises cherchant à améliorer leur efficacité … Continue reading « Digitalisation et automatisation des processus RH : avantages, défis et conformité légale »
Le 80ᵉ congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 17 au 19 septembre 2025 à Eurexpo Lyon, marquant une étape significative pour la profession. Cette édition hybride, accessible sur place ou en ligne via…
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