Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) »
Les équipements de protection individuelle, communément appelés EPI, sont des dispositifs destinés à être portés ou utilisés par les travailleurs … Continue reading « Les équipements de protection individuelle (EPI) »
Sylae, c’est le portail de l’Agence de Services et de Paiement par lequel les employeurs déclarent leurs contrats aidés et … Continue reading « SYLAé : connexion, mon compte et saisie des aides ASP »
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) »
Certaines activités exercées en libéral bénéficient d’une exonération de TVA, ce qui signifie que leurs prestations ne sont pas soumises à cette taxe. Cette exonération concerne principalement des services d’intérêt général ou présentant un caractère…
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour…
Les plateformes en ligne entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont publié un avis sollicitant les personnes déclarantes à procéder à la déclaration concernant les séniors.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et…
L’AGS, ou régime de garantie des salaires, est un dispositif destiné à assurer le paiement des rémunérations et des indemnités … Continue reading « AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l’entreposage (ligne rouge, l’autre ligne est « tous … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage »
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des … Continue reading « Convention collective nationale du travail aérien »
Véritable photo de la situation sociale de l’entreprise, le bilan social peut servir sa stratégie dans le domaine des ressources humaines.
Quand il s’agit de licencier un salarié protégé, l’employeur doit faire preuve d’une rigueur exemplaire et la législation impose une … Continue reading « Licenciement d’un salarié protégé »
Les cotisations sociales jouent un rôle central dans le financement de la protection sociale en France. Elles sont calculées à partir des rémunérations perçues et peuvent être supportées par l’employeur, le salarié ou les deux…
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises contemporaines. Ce concept, qui englobe les actions … Continue reading « Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité »
Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002) »
La prévention des risques professionnels englobe toutes les mesures à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité … Continue reading « Prévention des risques professionnels : un impératif pour la santé et la…
Un bulletin de paie n’a pas de format imposé mais il doit comporter certaines mentions obligatoires (et certains éléments ne … Continue reading « Format du bulletin de paie »
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