Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Un employé ayant subi un accident du travail (hormis les accidents de trajet) ou une maladie professionnelle est assuré d’une … Continue reading « Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle »
Avec des journées dépassant souvent les 7 heures passées sur le lieu de travail, il n’est pas étonnant que des histoires d’amour y naissent. Mais qu’en est-il sur le plan juridique ? Est-il autorisé d’entretenir…
Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne … Continue reading « Les taux indicateurs d’accidents du travail »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre … Continue reading « Convention collective nationale du bricolage »
En cas d’arrêt de travail d’un salarié pour maladie, la convention collective de votre entreprise (voir ici comment trouver la … Continue reading « Subrogation de salaire »
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
Dans le bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants. Voir tous les détails … Continue reading « Libellés du bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN »
Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale de la promotion immobilière »
Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale,…
Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC…
Quelle est la définition exacte de « Demandeurs d’emploi indemnisables » ? La voici:
Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) »
Le CSE, organe obligatoire pour les sociétés de plus de 11 salariés et qui a remplacé depuis 2020 le comité … Continue reading « Obligations de consultation du CSE »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation … Continue reading « Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de…
Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029) »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement à la source ont modifié en profondeur les responsabilités de l’entreprise. Ce qui relevait autrefois du contrôle a posteriori de l’administration est désormais placé sous le contrôle……
Les erreurs de paie ne sont jamais isolées. Une erreur sur un seul bulletin crée une discordance en DSN, qui … Continue reading « Erreurs sur la fiche de paie : combien ça coûte, comment les…
Quelle est la définition exacte de « Dynamisme de l’emploi » ? La voici:
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