Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 … Continue reading « Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé »
Date de versement du salaire : règles et sanctions
La loi n’impose pas de date précise pour le paiement des salaires. Le versement peut donc intervenir aussi bien en début qu’en fin de mois. Cependant, le Code du travail fixe certaines règles en matière…
Partenariat DSN entre les concentrateurs de flux et le GIP-MDS : engagements et responsabilités
Définition et rôle des concentrateurs de flux Les concentrateurs de flux sont des acteurs techniques assurant la transmission automatisée des … Continue reading « Partenariat DSN entre les concentrateurs de flux et le GIP-MDS : engagements…
Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque
Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation … Continue reading « Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque »
Accord de performance collective
Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? Un employeur désirant ajuster son entreprise aux changements du marché a la possibilité … Continue reading « Accord de performance collective »
Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes, IDCC (01534)
Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes, IDCC (01534) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie et commerce en gros des viandes,…
Le Projet de Transition Professionnelle (PTF)
Le projet de transition professionnelle, plus communément appelé PTP, est un dispositif qui permet aux salariés de s’absenter temporairement de … Continue reading « Le Projet de Transition Professionnelle (PTF) »
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle intervient lorsque votre entreprise cause un préjudice à une tierce personne – client, fournisseur ou salarié – dans le cadre de vos prestations de services, de ventes ou de fabrications. Les…
Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ?
Les textes législatifs récents évoquent souvent l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais de nombreux autres termes viennent … Continue reading « Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ? »
Montant de la prime d’activité en 2025
En 2025, le montant de base du calcul de la prime d’activité est de 622,63 euros (source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882 ).