La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle qui concerne les entreprises détenant ou utilisant des … Continue reading « La taxe sur les véhicules de société ou TVS »
La taxe sur les véhicules de société ou TVS
15 décembre 2023
L’assurance chômage des salariés expatriés
13 décembre 2023
Le principe est simple : la couverture sociale pour l’assurance chômage doit être déterminée en fonction du lieu d’exercice de … Continue reading « L’assurance chômage des salariés expatriés »
Libellés du bloc ENVOI de la DSN
12 décembre 2023
Dans le bloc ENVOI de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc ENVOI de la DSN »
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
10 décembre 2023
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un outil puissant pour motiver les salariés et dirigeants … Continue reading « Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) »
CSG et CRDS dans la fiche de paie
10 décembre 2023
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements effectués sur … Continue reading « CSG et CRDS dans la fiche de paie »
10 décembre 2023
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La DGFEP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
6 décembre 2023
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est le bras armé du ministère du Travail pour … Continue reading « La DGFEP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) »
Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517)
6 décembre 2023
Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) »
TéléRC : homologation en ligne d’une rupture conventionnelle
5 décembre 2023
TéléRC, c’est le nom que tout le monde connaît. DREETS, c’est le nom que personne ne retient. Et pourtant, depuis … Continue reading « TéléRC : homologation en ligne d’une rupture conventionnelle »
PV de carence CSE
3 décembre 2023
Le PV de carence est nécessaire quand on constate une carence. Un PV de carence a une valeur juridique. Il … Continue reading « PV de carence CSE »
Maladies professionnelles provoquées par le trichloréthylène
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît le cancer primitif du rein. Le délai de prise en charge est de quarante ans, sous réserve … Continue reading « Maladies professionnelles provoquées par le trichloréthylène »
Maladies professionnelles provoquées par les pesticides responsables d’un cancer de la prostate
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît le cancer de la prostate provoqué par l’exposition aux pesticides. Le délai de prise en charge est … Continue reading « Maladies professionnelles provoquées par les pesticides responsables d’un cancer de la prostate »
Maladies professionnelles liées aux affections respiratoires aiguës causées par une infection au sars-cov2
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît les affections respiratoires aiguës résultant d’une infection au sars-cov2. La maladie doit être confirmée par un examen … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections respiratoires aiguës causées par une infection au…
Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît 2 affections chroniques du rachis lombaire. Il retient la sciatique provoquée par une hernie discale en L4-L5 … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la…
Maladies professionnelles provoquées par le 1,3-butadiène et les produits qui en renferment
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît la leucémie myéloïde chronique. Le délai de prise en charge est de vingt ans.
Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît 2 affections chroniques du rachis lombaire. Il retient la sciatique provoquée par une hernie discale en L4-L5 … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des…
Maladies professionnelles dues aux infections à hantavirus
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît les infections aiguës provoquées par des hantavirus lorsque la maladie entraîne une insuffisance rénale aiguë, un syndrome … Continue reading « Maladies professionnelles dues aux infections à hantavirus »
Maladies professionnelles liées aux affections allergiques provoquées par les protéines du latex
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît plusieurs affections de mécanisme allergique liées à l’exposition au latex naturel. Il inclut l’urticaire de contact récidivant … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections allergiques provoquées par les protéines du latex »
Maladies professionnelles liées à la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît la broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle se caractérise par l’association d’une dyspnée, d’une … Continue reading « Maladies professionnelles liées à la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer »
Maladies professionnelles liées aux lésions chroniques du segment antérieur de l’œil
3 décembre 2023
Le tableau reconnaît la conjonctivite chronique ou la blépharoconjonctivite chronique provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux lésions chroniques du segment antérieur de l’œil »