Outre les obligations mensuelles, trimestrielles et annuelles, les entreprises ont des formalités et obligations biennales, triennales, quadriennales (à effectuer tous les 2, 3 ou 4 ans). Ces obligations concernent principalement la gestion des ressources humaines,…
Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
La rémunération des contrats de professionnalisation est régie par le Code du travail, en particulier l’article D. 6325-15, qui établit … Continue reading « Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation »
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222)
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) »
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307)
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) »
Non respect du contrat de travail
Le contrat de travail repose sur un équilibre précis entre les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié. … Continue reading « Non respect du contrat de travail »
Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031)
Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031) »
Renseigner la BDES en toute conformité
Est-ce que votre BDES est conforme ? N’hésitez pas à nous la faire auditer ! Rappel: la Base de Données … Continue reading « Renseigner la BDES en toute conformité »
Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538)
Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538) »
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active – Définition
Quelle est la définition exacte de « Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active » ? La voici:
Congés non utilisés: comment ça marche ?
Rappel à propos des congés payés Tous les salariés en France, quelle que soit leur ancienneté, leur statut ou le … Continue reading « Congés non utilisés: comment ça marche ? »