Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure…
Dans le bloc « Individu non salarié » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Depuis janvier 2024, la TVS ou taxe sur les véhicules de société a été remplacée par 2 nouvelles taxes : … Continue reading « Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions…
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) »
Les équipements de protection individuelle, communément appelés EPI, sont des dispositifs destinés à être portés ou utilisés par les travailleurs … Continue reading « Les équipements de protection individuelle (EPI) »
SYLAé est le site internet officiel de l’administration pour la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. … Continue reading « SYLAé – portail employeur pour les contrats aidés »
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) »
Certaines activités exercées en libéral bénéficient d’une exonération de TVA, ce qui signifie que leurs prestations ne sont pas soumises à cette taxe. Cette exonération concerne principalement des services d’intérêt général ou présentant un caractère…
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour…
Les plateformes en ligne entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont publié un avis sollicitant les personnes déclarantes à procéder à la déclaration concernant les séniors.
Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.
Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.