Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et…
AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives
L’AGS, ou régime de garantie des salaires, est un dispositif destiné à assurer le paiement des rémunérations et des indemnités … Continue reading « AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives »
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé »
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, constitue un … Continue reading « La prime de partage de la valeur (PPV) »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l’entreposage (ligne rouge, l’autre ligne est « tous … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage »
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Convention collective nationale du travail aérien
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des … Continue reading « Convention collective nationale du travail aérien »
Qu’est-ce qu’un bilan social ?
Véritable photo de la situation sociale de l’entreprise, le bilan social peut servir sa stratégie dans le domaine des ressources humaines.
Licenciement d’un salarié protégé
Quand il s’agit de licencier un salarié protégé, l’employeur doit faire preuve d’une rigueur exemplaire et la législation impose une … Continue reading « Licenciement d’un salarié protégé »
Bases de cotisations et DSN
Les cotisations sociales jouent un rôle central dans le financement de la protection sociale en France. Elles sont calculées à partir des rémunérations perçues et peuvent être supportées par l’employeur, le salarié ou les deux…