Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…
Que sont les IJSS ? IJSS est l’acronyme d’ indemnités journalières de sécurité sociale. Il s’agit d’une indemnité versée par … Continue reading « IJSS – définition et fonctionnement »
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une … Continue reading « Comment faire un audit de conformité RH ? »
À partir de la période d’emploi d’octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions … Continue reading « Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés…
La période d’essai figure aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’une … Continue reading « Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des maisons d’étudiants »
La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères…
Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC (00637) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries et commerce de la récupération, IDCC…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes »
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