Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?
30 janvier 2024
Libellés du bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN
29 janvier 2024
Dans le bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527)
28 janvier 2024
Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) »
Convention collective nationale de la promotion immobilière
26 janvier 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale de la promotion immobilière »
DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)
24 janvier 2024
Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale,…
Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669)
22 janvier 2024
Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC…
Demandeurs d’emploi indemnisables – Définition
18 janvier 2024
Quelle est la définition exacte de « Demandeurs d’emploi indemnisables » ? La voici:
Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285)
17 janvier 2024
Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) »
Obligations de consultation du CSE
16 janvier 2024
Le CSE, organe obligatoire pour les sociétés de plus de 11 salariés et qui a remplacé depuis 2020 le comité … Continue reading « Obligations de consultation du CSE »
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
14 janvier 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation … Continue reading « Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de…