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Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale de la promotion immobilière »
Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale,…
Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC…
Quelle est la définition exacte de « Demandeurs d’emploi indemnisables » ? La voici:
Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) »
Le CSE, organe obligatoire pour les sociétés de plus de 11 salariés et qui a remplacé depuis 2020 le comité … Continue reading « Obligations de consultation du CSE »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation … Continue reading « Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de…
Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Hospitalisation à but non lucratif, IDCC (00029) »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement à la source ont modifié en profondeur les responsabilités de l’entreprise. Ce qui relevait autrefois du contrôle a posteriori de l’administration est désormais placé sous le contrôle……
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