La refacturation des frais professionnels est un sujet qui, en apparence, semble simple. Pourtant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs … Continue reading « TVA et refacturation des frais : comment facturer correctement sans tomber dans…
Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396)
Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, IDCC (01396) »
Prime de pénibilité : conditions, démarches et montants
La pénibilité au travail n’est pas un simple concept syndical. Elle est encadrée par la loi et donne droit à des compensations concrètes, notamment sous forme de primes. Trop d’employeurs et de salariés ignorent encore…
Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie
Chaque salarié contribue, d’une manière ou d’une autre, au remboursement de la dette sociale en France. Le remboursement de la … Continue reading « Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie »
Convention collective nationale de l’édition phonographique
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de l’édition phonographique »
L’employeur et son rôle dans la DSN
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…
IJSS – définition et fonctionnement
Que sont les IJSS ? IJSS est l’acronyme d’ indemnités journalières de sécurité sociale. Il s’agit d’une indemnité versée par … Continue reading « IJSS – définition et fonctionnement »
Comment faire un audit de conformité RH ?
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une … Continue reading « Comment faire un audit de conformité RH ? »
Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés expatriés
À partir de la période d’emploi d’octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions … Continue reading « Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés…
Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter
La période d’essai figure aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’une … Continue reading « Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter »