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Maladies professionnelles liées aux affections respiratoires aiguës causées par une infection au sars-cov2

Le tableau reconnaît les affections respiratoires aiguës résultant d’une infection au sars-cov2. La maladie doit être confirmée par un examen biologique, un scanner, ou, à défaut, par une histoire clinique documentée à partir de comptes rendus médicaux. Elle doit avoir nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, ou avoir entraîné le décès. Le délai de prise en charge est de 14 jours.

Il énumère la liste limitative des travaux exposant à ces affections. Sont concernés tous les travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux dans les milieux d’hospitalisation à domicile ou dans les établissements ou services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisé, structures d’hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d’accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d’officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières.

Sont également visées les activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement, ainsi que les activités de transport et d’accompagnement des malades dans des véhicules affectés à cet usage.

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