Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La réforme de la facture électronique ne concerne pas uniquement les opérations domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. … Continue reading « E-reporting international : quelles obligations pour les exportateurs français ? »
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ouvre la voie à une dématérialisation totale des flux de facturation. Si … Continue reading « Assurances et cybersécurité : les nouveaux risques liés à la facturation électronique »
La DSN et sa documentation regorgent d’acronymes quasiment incompréhensibles. Que signifient ces acronymes ? (Voir aussi les tables de nomenclature … Continue reading « Acronymes de la DSN »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques … Continue reading « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril … Continue reading « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés »
En 2025, le dispositif d’aide à l’embauche d’apprentis connaît une refonte avec des ajustements ciblés sur les montants accordés et les critères d’attribution. Le gouvernement semble vouloir maintenir une incitation financière tout en adaptant les…
La réglementation sur le temps de travail a pour but de protéger la santé et la sécurité des employés, ainsi … Continue reading « Comment se conformer à la réglementation sur le temps de travail ? »
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la règlementation et la doctrine administrative … Continue reading « Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS »
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