SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. C’est un service mandaté par les ministères chargés … Continue reading « Soltea »
Soltea
2 juin 2024
Convention collective nationale des pompes funèbres
1 juin 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des pompes funèbres »
Fonds National de l’Emploi ou FNE
30 mai 2024
Le Fonds National de l’Emploi – Formation (FNE-Formation) est un dispositif destiné à maintenir les salariés en poste et à … Continue reading « Fonds National de l’Emploi ou FNE »
Le formulaire CA3 de TVA
23 mai 2024
Le formulaire CA3 est un document essentiel pour les entreprises en France qui sont soumises à la TVA. Il permet … Continue reading « Le formulaire CA3 de TVA »
Contrat aidé
21 mai 2024
Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur touche une ou plusieurs aides. Ces aides peuvent être … Continue reading « Contrat aidé »
QVCT ou qualité de vie et des conditions de travail
15 mai 2024
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) représente une démarche collective entreprise par une société, une association … Continue reading « QVCT ou qualité de vie et des conditions de travail »
Convention collective nationale des détaillants en chaussures
14 mai 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants en chaussures »
Obligations/formalités à réaliser tous les 2, 3 ou 4 ans pour les entreprises
9 mai 2024
Outre les obligations mensuelles, trimestrielles et annuelles, les entreprises ont des formalités et obligations biennales, triennales, quadriennales (à effectuer tous les 2, 3 ou 4 ans). Ces obligations concernent principalement la gestion des ressources humaines,…
Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
9 mai 2024
La rémunération des contrats de professionnalisation est régie par le Code du travail, en particulier l’article D. 6325-15, qui établit … Continue reading « Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation »
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222)
9 mai 2024
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) »
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307)
7 mai 2024
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) »
Non respect du contrat de travail
7 mai 2024
Le contrat de travail repose sur un équilibre précis entre les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié. … Continue reading « Non respect du contrat de travail »
Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031)
27 avril 2024
Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Associations Familles rurales, IDCC (01031) »
Renseigner la BDES en toute conformité
26 avril 2024
Est-ce que votre BDES est conforme ? N’hésitez pas à nous la faire auditer ! Rappel: la Base de Données … Continue reading « Renseigner la BDES en toute conformité »
Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538)
25 avril 2024
Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Manutention ferroviaire, IDCC (00538) »
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active – Définition
21 avril 2024
Quelle est la définition exacte de « Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active » ? La voici:
Congés non utilisés: comment ça marche ?
21 avril 2024
Rappel à propos des congés payés Tous les salariés en France, quelle que soit leur ancienneté, leur statut ou le … Continue reading « Congés non utilisés: comment ça marche ? »
Avis à tiers détenteur : comprendre cette procédure de saisie administrative
19 avril 2024
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure…
Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN
19 avril 2024
Dans le bloc « Individu non salarié » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu…
Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex TVS)
16 avril 2024
Depuis janvier 2024, la TVS ou taxe sur les véhicules de société a été remplacée par 2 nouvelles taxes : … Continue reading « Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions…