Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce…
Les congés pour événements familiaux sont un droit octroyé aux salariés en France pour leur permettre de faire face à … Continue reading « Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès) »
Ci-dessous le référentiel pénibilité charcutiers traiteurs. La branche charcuterie de détail est un secteur en tension, confronté depuis plusieurs années … Continue reading « Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs »
Dans le bloc « Rémunération » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du caoutchouc »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 … Continue reading « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques »
Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents … Continue reading « Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries … Continue reading « Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante,…
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