Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce…
Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès)
Les congés pour événements familiaux sont un droit octroyé aux salariés en France pour leur permettre de faire face à … Continue reading « Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès) »
Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs
Ci-dessous le référentiel pénibilité charcutiers traiteurs. La branche charcuterie de détail est un secteur en tension, confronté depuis plusieurs années … Continue reading « Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs »
Libellés du bloc « Rémunération » de la DSN
Dans le bloc « Rémunération » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Convention collective nationale du caoutchouc
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du caoutchouc »
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie »
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 … Continue reading « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques »
Homologation d’une rupture conventionnelle
Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents … Continue reading « Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et…
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries … Continue reading « Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante,…