La responsabilité civile professionnelle

25 janvier 2025

La responsabilité civile professionnelle intervient lorsque votre entreprise cause un préjudice à une tierce personne – client, fournisseur ou salarié – dans le cadre de vos prestations de services, de ventes ou de fabrications. Les dommages couverts par cette assurance sont très variés : blessures corporelles, dégâts matériels (comme la détérioration d’un bien confié par un client), ou pertes financières conséquentes résultant d’un dommage immatériel (par exemple, perte de chiffre d’affaires pour votre client).

Qui est légalement obligé de souscrire une assurance RC Pro ?

En France, certains secteurs n’ont pas le choix. C’est notamment le cas des professionnels libéraux (médecins, avocats, notaires, experts-comptables), des artisans du bâtiment ou encore des consultants et intermédiaires dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme ou de l’assurance. Pour ces activités, ne pas avoir d’assurance RC Pro est non seulement risqué mais surtout totalement illégal.

Même lorsque cette assurance n’est pas obligatoire, elle reste une exigence fréquente de vos partenaires commerciaux ou de vos clients, pour se prémunir de tout risque lié à votre prestation.

Que couvre réellement la RC Pro ?

Votre contrat RC Pro va couvrir les conséquences financières résultant d’erreurs professionnelles comme une omission, un conseil mal avisé, une négligence ou même un manquement au droit à l’image d’un tiers. Elle s’articule principalement autour de trois volets complémentaires :

• La responsabilité exploitation, qui concerne les dommages pendant l’exécution d’une tâche.
• La responsabilité civile après livraison ou « RC Produits », qui garantit les conséquences financières des dommages causés après la livraison d’une prestation ou d’un produit.
• La responsabilité professionnelle spécifique, pour toutes les erreurs ou fautes professionnelles liées aux services fournis.

Pourquoi opter pour une assurance multirisque professionnelle ?

À l’instar de la multirisque habitation, l’assurance multirisque professionnelle protège l’entreprise contre les dommages matériels résultant d’événements tels que l’incendie, le vol, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. Souvent, la RC Pro est intégrée à ces contrats multirisques professionnels, parfois avec des options comme la garantie perte d’exploitation ou encore la protection juridique. Choisir une couverture adaptée à votre activité et à votre taille d’entreprise peut s’avérer judicieux et économique à long terme.

RC Pro pour les auto-entrepreneurs : indispensable ou superflue ?

L’administration française n’exige pas la RC Pro pour tous les auto-entrepreneurs. Néanmoins, elle est fortement conseillée face à la réalité du risque professionnel quotidien. Certaines activités sensibles comme le bâtiment ou la santé imposent obligatoirement sa souscription. Pour les autres secteurs, ne pas souscrire reste un pari risqué que trop d’auto-entrepreneurs prennent inconsciemment.

Combien coûte concrètement une assurance RC Pro ?

Le prix varie énormément selon plusieurs critères clés : votre secteur d’activité (le bâtiment et les professions réglementées telles que médecins ou avocats paient généralement plus cher), la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, et bien sûr le niveau de risque inhérent à votre activité. Par exemple, une micro-entreprise bénéficiera généralement de tarifs plus accessibles qu’une PME ayant plusieurs dizaines d’employés.

L’importance d’avoir un contrat adapté à votre secteur d’activité

Chaque métier a ses particularités et ses risques propres. Un restaurateur doit impérativement être couvert en cas d’intoxication alimentaire, un hôtelier contre les vols d’objets appartenant à ses clients. Des contrats spécifiques adaptés existent, permettant d’anticiper les besoins et surtout d’éviter des coûts financiers excessifs en cas de litige.

Quelques garanties complémentaires qui peuvent faire toute la différence :

• Faute inexcusable de l’employeur, très utile en cas d’accident du travail lié à une négligence de sécurité.
• Atteinte à l’environnement pour couvrir les accidents industriels (rupture de canalisation, explosion).
• Frais de retrait pour rappeler des produits potentiellement dangereux.
• Garantie « dépose-repose » pour les produits nécessitant un remplacement rapide.

Enfin, comment obtenir votre attestation RC Pro rapidement ?

Votre assureur doit systématiquement fournir cette attestation lors de la souscription du contrat. Vous pouvez généralement la récupérer en ligne via votre espace client, la demander par téléphone, courrier, ou encore directement en agence. L’administration vous impose souvent ce document lors d’appels d’offres ou de demandes d’autorisation administrative. N’attendez donc pas la dernière minute.

En résumé, souscrire à une assurance RC Pro n’est pas seulement un acte administratif, c’est avant tout une démarche stratégique pour sécuriser votre activité et assurer la pérennité de votre entreprise.