Dans le bloc « Total de l’Envoi » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN »
Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN
7 octobre 2024
Salaires de la convention collective Commerce à distance, IDCC (02198)
6 octobre 2024
Salaires de la convention collective Commerce à distance, IDCC (02198) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce à distance, IDCC (02198) »
Appellation métier – Définition
6 octobre 2024
Quelle est la définition exacte de « Appellation métier » ? La voici:
Qu’est-ce que la DADS ?
4 octobre 2024
La DADS, ou Déclaration Annuelle des Données Sociales, est un document administratif que les employeurs en France étaient tenus de remplir et de transmettre chaque année aux organismes sociaux avant l’avènement de la DSN (Déclaration…
Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
4 octobre 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs … Continue reading « Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides…
De l’intérêt de la DSN
30 septembre 2024
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
27 septembre 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles »
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
26 septembre 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités »
Liberté d’expression des salariés : jusqu’où peuvent-ils aller sans risquer leur emploi ?
26 septembre 2024
La liberté d’expression est un droit fondamental. Elle figure parmi les piliers de notre ordre juridique, garantie à la fois par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du…
Le référentiel pénibilité de l’EPNL
25 septembre 2024
Ci-après le référentiel pénibilité de l’EPNL (Enseignement privé à but non lucratif). Première branche de l’enseignement privé, l’enseignement privé à … Continue reading « Le référentiel pénibilité de l’EPNL »
Facturation électronique et plateformes partenaires (PDP) : ce que les entreprises doivent savoir
23 septembre 2024
La transition vers la facturation électronique s’accompagne d’une évolution des obligations pour les entreprises. Parmi les nouveaux dispositifs, les plateformes … Continue reading « Facturation électronique et plateformes partenaires (PDP) : ce que les entreprises doivent…
CPF pour chef d’entreprise
23 septembre 2024
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil puissant permettant aux chefs d’entreprise de se former et de renforcer … Continue reading « CPF pour chef d’entreprise »
Régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation
18 septembre 2024
Voici un tableau récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux pour les salariés en ce qui concerne la participation et l’intéressement … Continue reading « Régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation »
Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ?
18 septembre 2024
Le contrôle d’une société par l’inspection du travail arrive soit par hasard (l’administration crée une liste d’entreprises à contrôler), soit … Continue reading « Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ? »
Les chèques vacances
15 septembre 2024
Les chèques-vacances sont un outil assez apprécié des employeurs pour améliorer le contexte des salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. … Continue reading « Les chèques vacances »
Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres
11 septembre 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ? FESIC … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres »
Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
10 septembre 2024
Lorsqu’un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à … Continue reading « Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié »
Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
9 septembre 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux … Continue reading « Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié…
OPCO : 11 opérateurs de compétences : qui sont-ils et quel est leur rôle ?
9 septembre 2024
Avec la loi « Avenir professionnel », les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ont été remplacés par les OPCO (opérateurs de … Continue reading « OPCO : 11 opérateurs de compétences : qui sont-ils et quel est…
Que faire après un accident du travail : résumé complet du guide de la Direction Générale du Travail
8 septembre 2024
La Direction générale du travail a publié en août 2024 un guide à destination des victimes d’accident du travail et de leurs familles. Ce document fournit une explication précise de la procédure à suivre, des…