Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
Le barème Macron
18 mars 2025
Prud'hommes
Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?
11 octobre 2024
Quand une société ne respecte pas les règles de conformité en matière de bulletins de paie, consciemment ou pas, elle … Continue reading « Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de…
Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?
18 février 2023
Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits … Continue reading « Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ? »
Comment vérifier un bulletin de salaire ?
2 juillet 2021
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie … Continue reading « Comment vérifier un bulletin de salaire ? »
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
23 septembre 2020
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
La charge de la preuve incombe à l’employeur
19 août 2020
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute…