Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
3 juin 2025
Politique RH
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
31 janvier 2025
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne … Continue reading « Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ? »
Comment faire un audit de conformité RH ?
30 octobre 2024
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une … Continue reading « Comment faire un audit de conformité RH ? »
La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites
19 octobre 2023
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
29 avril 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
2 novembre 2022
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation … Continue reading « Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ? »
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
25 octobre 2022
Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.
La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
13 juin 2022
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné…
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
11 mai 2022
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Modèle de diagnostic RH
27 janvier 2022
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2021
C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du … Continue reading « Existe-t-il un droit international du travail ? »
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
23 septembre 2020
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
Comment faire un diagnostic RH ?
14 septembre 2020
Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
24 avril 2020
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »