La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Accords d’entreprise
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne … Continue reading « Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ? »
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation … Continue reading « Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ? »
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »