Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
3 juin 2025
Droit du travail
Le barème Macron
18 mars 2025
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?
23 février 2025
Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
24 mars 2024
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
2 novembre 2022
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation … Continue reading « Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ? »
Démission d’un salarié
16 octobre 2022
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
11 mai 2022
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Erreur de paie : corriger un trop-perçu ou un rappel
19 février 2022
Une erreur sur une fiche de paie doit être corrigée dans les calculs, le paiement et les déclarations concernées. Commencez … Continue reading « Erreur de paie : corriger un trop-perçu ou un rappel »
Rupture du contrat : procédures et indemnités
24 janvier 2022
La rupture du contrat de travail met fin à la relation d’emploi. La procédure dépend du contrat et du mode … Continue reading « Rupture du contrat : procédures et indemnités »
Qu’est-ce que le Code du travail ?
13 mai 2021
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Équivalent temps plein : définition et calcul
5 mars 2021
L’équivalent temps plein (ETP) mesure un volume de travail rapporté à celui d’un emploi à temps plein sur une période … Continue reading « Équivalent temps plein : définition et calcul »
Délai de carence France Travail : différés et délai d’attente
7 août 2020
Le « délai de carence » à France Travail, anciennement Pôle emploi, recouvre plusieurs mécanismes avant le début de l’allocation … Continue reading « Délai de carence France Travail : différés et délai d’attente »
Usage d’entreprise : critères et dénonciation
11 juin 2020
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
24 avril 2020
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
22 janvier 2020
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Cumul d’emplois : règles et clauses d’exclusivité
7 octobre 2019
Un salarié du secteur privé peut cumuler plusieurs emplois, à condition de respecter les durées maximales de travail, son obligation … Continue reading « Cumul d’emplois : règles et clauses d’exclusivité »