Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
3 juin 2025
Droit du travail
Le barème Macron
18 mars 2025
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?
23 février 2025
Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
24 mars 2024
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
2 novembre 2022
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation … Continue reading « Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ? »
Démission d’un salarié
16 octobre 2022
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
11 mai 2022
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié : cas du trop payé ou du pas assez payé
19 février 2022
Des erreurs sur les fiches de paie peuvent survenir à tout moment et il est donc important de savoir les … Continue reading « Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié…
La rupture du contrat de travail
24 janvier 2022
Une rupture du contrat de travail, c’est-à-dire une fin de contrat de travail avant la date prévue, a différentes formes … Continue reading « La rupture du contrat de travail »
Qu’est-ce que le Code du travail ?
13 mai 2021
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Equivalent temps plein
5 mars 2021
L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure essentielle dans la gestion des ressources humaines, permettant d’évaluer le temps de travail … Continue reading « Equivalent temps plein »
Délai de carence chez Pôle Emploi
7 août 2020
Comment est déterminé le délai de carence chez Pôle Emploi ? Qu’est-ce que le délai de carence chez Pôle Emploi … Continue reading « Délai de carence chez Pôle Emploi »
Les usages et la Jurisprudence
11 juin 2020
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
24 avril 2020
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
22 janvier 2020
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité
7 octobre 2019
En France, le cumul d’emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l’équité et la protection tant des … Continue reading « Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité »