Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une … Continue reading « Comment faire un audit de conformité RH ? »
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
En France, la comptabilité des entreprises est réglementée par le Plan Comptable Général (PCG), que pouvez télécharger ici, qui est … Continue reading « Normes comptables nationales et internationales »
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné…
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie … Continue reading « Comment vérifier un bulletin de salaire ? »
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute…
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