Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La réforme de la facture électronique ne se limite pas à une évolution technique. Elle s’accompagne d’un arsenal de sanctions … Continue reading « Sanctions et amendes en cas de non-respect de la facture électronique :…
Avec la généralisation de la facture électronique en 2026-2027, les entreprises françaises vont devoir respecter un formalisme plus strict que … Continue reading « Facture électronique et mentions obligatoires : la checklist pour éviter un redressement…
À partir de 2026, les factures PDF envoyées par e-mail ne seront plus considérées comme valides. L’administration impose désormais des … Continue reading « Factur-X, UBL, CII : quel format de facture électronique choisir pour rester…
Beaucoup d’entreprises pensent encore que l’envoi d’un PDF par e-mail suffira à satisfaire aux obligations de la facture électronique. C’est … Continue reading « Pourquoi le simple PDF ne sera plus accepté comme facture après 2027 »
La généralisation de la facture électronique ne repose pas uniquement sur un changement de format. Elle s’accompagne de la mise … Continue reading « PDP et OD : décryptage des nouveaux acteurs de la facturation électronique »
La réforme de la facture électronique ne se limite pas à un changement de format de factures. Elle impose une … Continue reading « Comment préparer son entreprise à la facture électronique : organisation interne et…
La réforme française de la facture électronique s’inscrit dans un mouvement plus large à l’échelle européenne. Derrière les formats obligatoires … Continue reading « Interopérabilité et PEPPOL : des enjeux européens pour les factures électroniques »
La réforme française de la facture électronique n’est qu’une étape intermédiaire. Derrière elle se profile un projet beaucoup plus ambitieux … Continue reading « Projet VIDA 2030 : la réforme européenne qui va s’imposer aux entreprises…
La réforme de la facture électronique ne concerne pas uniquement les opérations domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. … Continue reading « E-reporting international : quelles obligations pour les exportateurs français ? »
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ouvre la voie à une dématérialisation totale des flux de facturation. Si … Continue reading « Assurances et cybersécurité : les nouveaux risques liés à la facturation électronique »
La DSN et sa documentation regorgent d’acronymes quasiment incompréhensibles. Que signifient ces acronymes ? (Voir aussi les tables de nomenclature … Continue reading « Acronymes de la DSN »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques … Continue reading « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril … Continue reading « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés »
En 2025, le dispositif d’aide à l’embauche d’apprentis connaît une refonte avec des ajustements ciblés sur les montants accordés et les critères d’attribution. Le gouvernement semble vouloir maintenir une incitation financière tout en adaptant les…
La réglementation sur le temps de travail a pour but de protéger la santé et la sécurité des employés, ainsi … Continue reading « Comment se conformer à la réglementation sur le temps de travail ? »
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la règlementation et la doctrine administrative … Continue reading « Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS »
Le taux de gravité est l’un des indicateurs clés dans le suivi des accidents du travail en entreprise. Il permet … Continue reading « Le taux de gravité »
La conformité d’une entreprise est d’abord visible dans ses registres. En dehors des registres de comptabilité et autres classiques, connaissez-vous … Continue reading « Les registres à tenir dans une entreprise »
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