Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail, plus connu sous le nom de FACT, constitue aujourd’hui l’un des outils publics les plus structurants pour accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches d’amélioration du travail réel. Trop peu de dirigeants, d’avocats ou d’experts-comptables mesurent l’étendue des possibilités offertes par ce dispositif, géré par l’Anact pour le compte du ministère du travail. Pourtant, le FACT finance chaque année des projets concrets, souvent innovants, portés par des tpe-pme, des associations ou des acteurs relais territoriaux.
Le livret officiel publié chaque année décrit en détail les règles du jeu, les critères de sélection, les montants mobilisables, ainsi que la philosophie générale du dispositif. Voici une vision claire, accessible et immédiatement exploitable pour les entreprises et les professionnels du droit social.
Le FACT : un outil public au service de l’innovation sociale
Le FACT a été conçu pour financer des projets qui dépassent la simple mise en conformité. L’objectif est d’encourager les organisations à expérimenter et à inventer des solutions nouvelles en matière d’amélioration des conditions de travail. Le dispositif fonctionne à travers des appels à projets thématiques ou sectoriels, publiés plusieurs fois par an. Chaque appel précise la problématique ciblée, les objectifs attendus et les publics concernés. Les demandes sont ensuite déposées sur une période de quatre mois, ce qui laisse aux structures le temps de structurer un projet solide et participatif.
Cette dimension participative est un élément central du FACT. Les salariés, ou leurs représentants lorsqu’ils existent, doivent être informés et associés à la démarche. Le fonds refuse les projets conçus uniquement par la direction sans implication du terrain, estimant que la réussite passe par une construction collective fondée sur le travail réel.
Les structures éligibles au dispositif
Le FACT s’adresse en priorité aux entreprises et associations de moins de 300 salariés. Les organisations professionnelles, les chambres consulaires et d’autres acteurs relais peuvent également déposer un projet, notamment lorsqu’ils accompagnent plusieurs entreprises simultanément. Dans tous les cas, les structures doivent relever du secteur privé. Ce périmètre large permet de toucher aussi bien des TPE isolées que des réseaux sectoriels souhaitant structurer des outils diffusables à grande échelle.
Les 3 types d’actions finançables
Le FACT distingue 3 formes d’action, chacune correspondant à une logique d’intervention spécifique.
La première est l’action individuelle. Une seule entreprise ou association porte le projet, souvent avec l’appui d’un consultant externe. Ce type d’action convient aux structures cherchant à résoudre un problème précis, à tester une nouvelle organisation ou à mettre en place un dispositif innovant au sein de leur propre établissement.
La seconde est l’action collective interentreprises ou territoriale. Dans ce cas, un acteur relais pilote un projet réunissant plusieurs organisations partageant des problématiques similaires. Cette logique est particulièrement adaptée aux secteurs confrontés à des enjeux commununs ou aux territoires où les entreprises rencontrent des difficultés comparables en matière d’attractivité, de recrutement ou de conditions de travail.
La troisième correspond à la construction d’outils et de méthodes. Ici, l’objectif est de créer des ressources destinées à être largement diffusées : guides méthodologiques, supports de formation, outils numériques ou référentiels sectoriels. Cette dynamique implique un travail plus large, associant souvent un réseau d’entreprises, des experts techniques et des consultants spécialisés.
Ce que le FACT finance réellement
Le FACT finance une partie des coûts liés au projet, mais selon des règles précises.
Pour les actions individuelles, l’aide porte principalement sur les coûts de consultants externes. Le fonds peut financer jusqu’à mille euros par jour d’intervention, pour une durée maximale de douze jours, à laquelle peuvent s’ajouter deux jours supplémentaires dédiés à la capitalisation ou à la valorisation des résultats.
Lorsqu’il s’agit d’une action collective interentreprises ou territoriale, le financement couvre à la fois les interventions des consultants auprès des entreprises et le travail de coordination assuré par le porteur du projet. Chaque entreprise peut bénéficier de huit jours financés, tandis que le porteur bénéficie de six jours supplémentaires pour assurer la coordination et la capitalisation.
Pour les projets de construction d’outils et de méthodes, le fonds peut financer jusqu’à quatre-vingt mille euros hors taxes. Cette enveloppe permet de soutenir la création de dispositifs ambitieux, mobilisant plusieurs organisations et des prestataires externes.
Dans tous les cas, le FACT ne peut financer plus de 80 % du coût global du projet. Les porteurs doivent donc mobiliser un cofinancement, interne ou externe, pour compléter l’enveloppe attribuée.
Déposer un projet : les étapes clés
Avant toute candidature, les porteurs de projet doivent contacter l’Aract de leur région pour présenter leur idée et s’assurer qu’elle correspond bien aux orientations de l’appel en cours. Cette étape est fortement recommandée, car elle permet d’obtenir un premier avis technique et d’ajuster le projet si nécessaire.
Chaque appel à projets est accompagné d’une note de cadrage détaillant les objectifs, les attentes, les critères de sélection et les modalités de dépôt. Une fois retenu, le porteur signe une convention avec l’Anact. Le projet ne peut démarrer qu’après la signature et le retour de cette convention. Cette formalité garantit que les dépenses engagées seront éligibles et que les règles budgétaires seront respectées.
Les critères de sélection qui font la différence
Les projets sont évalués selon une grille précise. L’innovation joue un rôle majeur : les projets doivent proposer des solutions nouvelles, adaptées au contexte de l’entreprise ou du territoire. La démarche participative constitue également un critère essentiel, de même que le caractère expérimental du projet.
Les porteurs doivent démontrer une méthodologie solide, une qualité de partenariat satisfaisante et une capacité d’essaimage. Le respect des principes budgétaires, la pertinence par rapport à l’appel à projets et la capacité à mettre en œuvre une prévention primaire ou secondaire sont également déterminants.
Une logique de partage et de diffusion des résultats
L’un des objectifs majeurs du FACT est de favoriser la diffusion des enseignements. Les porteurs de projets retenus participent à des échanges réguliers entre pairs, destinés à mutualiser les approches, optimiser les pratiques et consolider les dynamiques territoriales ou sectorielles. L’Anact publie ensuite un cahier de capitalisation reprenant les enseignements issus des projets financés. Cette production contribue à enrichir les ressources nationales en matière de QVCT et permet aux entreprises non financées de bénéficier indirectement des innovations expérimentées.
Les chiffres clés et la programmation
Chaque appel à projets représente entre trois cent mille et six cent mille euros de financement. Le taux de sélection varie généralement entre vingt et cinquante pour cent, ce qui démontre à la fois la sélectivité et l’accessibilité du dispositif. En moyenne, une cinquantaine de projets sont soutenus chaque année, touchant environ deux cent cinquante entreprises.
Pour l’année 2025, plusieurs appels à projets étaient programmés, notamment sur l’attractivité des entreprises frontalières, sur le développement des compétences via les AFEST, sur l’amélioration de la santé des femmes au travail, sur la participation active des salariés comme levier d’attractivité, ou encore sur la transition écologique dans les secteurs industriels du textile, de la métallurgie et de la plasturgie.
En résumé, le FACT n’est pas une simple subvention administrative. Il constitue un véritable outil stratégique permettant aux entreprises de transformer leur organisation du travail, d’expérimenter de nouvelles pratiques et de répondre aux défis contemporains : usure professionnelle, attractivité, évolution des compétences, transition écologique ou modernisation du management. Les dirigeants, experts-comptables et avocats ont tout intérêt à maîtriser ce dispositif, afin d’aider leurs clients à saisir des opportunités de financement souvent méconnues mais particulièrement puissantes pour améliorer durablement les conditions de travail.