La réforme française de la facture électronique s’inscrit dans un mouvement plus large à l’échelle européenne. Derrière les formats obligatoires et le schéma en Y se cache un enjeu crucial : l’interopérabilité. Les entreprises ne doivent pas seulement se conformer aux exigences nationales, elles doivent aussi s’assurer que leurs factures sont lisibles et transmissibles dans un contexte international. C’est ici qu’intervient le réseau PEPPOL, déjà largement utilisé dans plusieurs pays européens.
Qu’est-ce que l’interopérabilité en matière de facturation ?
L’interopérabilité consiste à garantir que les factures électroniques émises par une entreprise puissent être reçues, lues et traitées sans difficulté par ses clients, fournisseurs ou administrations, quel que soit le logiciel ou la plateforme utilisée.
Sans interopérabilité, chaque entreprise serait enfermée dans son système, créant un chaos administratif et technique. Pour éviter ce risque, l’Europe impose des standards communs (Factur-X, UBL, CII) et un réseau de communication commun : PEPPOL.
PEPPOL, le réseau de facturation européen
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau sécurisé permettant l’échange de documents électroniques normalisés entre entreprises et administrations à travers l’Europe. Déjà utilisé pour la commande publique dans plusieurs pays, il s’impose progressivement comme la colonne vertébrale de la facturation électronique internationale.
Concrètement, une entreprise française travaillant avec un client en Allemagne ou en Belgique pourra transmettre ses factures via PEPPOL, sans craindre un rejet pour incompatibilité technique.
Pourquoi PEPPOL devient incontournable
L’adoption de PEPPOL est stratégique pour trois raisons :
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il assure la compatibilité technique entre différents systèmes de facturation,
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il garantit un haut niveau de sécurité et de traçabilité des échanges,
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il simplifie les relations commerciales transfrontalières en harmonisant les pratiques.
Dans un contexte où le projet européen VIDA 2030 prévoit d’harmoniser encore davantage les obligations de facturation et de TVA, ignorer PEPPOL revient à se couper d’un marché européen en pleine mutation.
Les impacts pour les entreprises françaises
Pour une TPE ou une PME, l’interopérabilité peut sembler abstraite. Pourtant, elle devient cruciale dès lors que l’entreprise travaille avec des clients ou fournisseurs étrangers. Une facture rejetée pour incompatibilité technique peut bloquer un règlement et créer un litige.
Les ETI et grands groupes, quant à eux, n’auront pas le choix : ils devront intégrer PEPPOL dans leurs systèmes ERP pour sécuriser leurs flux internationaux. Les dirigeants doivent donc anticiper ce besoin et sélectionner une PDP ou un opérateur de dématérialisation capable de gérer PEPPOL.
Le rôle des conseils dans cette transition
Les experts-comptables doivent alerter leurs clients sur la dimension européenne de la réforme. Se limiter aux exigences françaises expose à des blocages dans les échanges internationaux. Les avocats d’affaires devront, eux, sécuriser les contrats pour éviter que les litiges liés à une facture rejetée ne se transforment en contentieux coûteux.
L’interopérabilité et PEPPOL ne sont pas des détails techniques : ce sont, EN THEORIE, les garanties que vos factures seront reconnues, en France comme à l’étranger.