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Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent déclarer le montant net social (MNS) dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette … Continue reading « Montant net social et DSN : nouvelles obligations pour les employeurs »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de … Continue reading « Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services…
Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale cadres, IDCC (00731) »
La réforme de la facture électronique ne se limite pas à une évolution technique. Elle s’accompagne d’un arsenal de sanctions … Continue reading « Sanctions et amendes en cas de non-respect de la facture électronique :…
Avec la généralisation de la facture électronique en 2026-2027, les entreprises françaises vont devoir respecter un formalisme plus strict que … Continue reading « Facture électronique et mentions obligatoires : la checklist pour éviter un redressement…
À partir de 2026, les factures PDF envoyées par e-mail ne seront plus considérées comme valides. L’administration impose désormais des … Continue reading « Factur-X, UBL, CII : quel format de facture électronique choisir pour rester…
Beaucoup d’entreprises pensent encore que l’envoi d’un PDF par e-mail suffira à satisfaire aux obligations de la facture électronique. C’est … Continue reading « Pourquoi le simple PDF ne sera plus accepté comme facture après 2027 »
La généralisation de la facture électronique ne repose pas uniquement sur un changement de format. Elle s’accompagne de la mise … Continue reading « PDP et OD : décryptage des nouveaux acteurs de la facturation électronique »
La réforme de la facture électronique ne se limite pas à un changement de format de factures. Elle impose une … Continue reading « Comment préparer son entreprise à la facture électronique : organisation interne et…
La réforme française de la facture électronique s’inscrit dans un mouvement plus large à l’échelle européenne. Derrière les formats obligatoires … Continue reading « Interopérabilité et PEPPOL : des enjeux européens pour les factures électroniques »
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