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Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, IDCC (00567) »
L’abattement pour frais professionnels est une arme fiscale souvent mal maîtrisée par les entreprises. Officiellement prévu pour compenser les dépenses … Continue reading « Abattement frais professionnels : comment l’appliquer ? »
En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. … Continue reading « Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés »
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute…
PASRAU, acronyme de « prélèvement à la source pour les revenus autres« , est un dispositif fiscal souvent mal identifié. Pourtant, il … Continue reading « PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres »
L’outil PASRAU-VAL permet de vérifier en local des fichiers PASRAU en amont de leur dépôt.
Les indemnités et allocations de départ à la retraite obéissent à des règles déclaratives spécifiques dans le cadre du PASRAU. … Continue reading « Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. … Continue reading « Convention collective nationale des avocats et de leur personnel »
Le travail en 2×8 est un mode d’organisation du temps de travail particulièrement répandu dans l’industrie, la logistique ou encore certains services publics. Il repose sur une alternance de deux équipes qui se relaient pour…
Le badgeage désigne le mécanisme par lequel un salarié enregistre son heure d’arrivée et son heure de départ sur son … Continue reading « Badgeage : définition, obligations légales et enjeux pour les entreprises »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne … Continue reading « Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région…
Les bonnes pratiques couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 doivent respecter une grille … Continue reading « Grille de salaires du commerce de gros »
La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement déguisé ni une démission arrangée. C’est une procédure encadrée par le code du … Continue reading « Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas »
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le cœur financier de la procédure. Mal calculée, elle ouvre la porte à des … Continue reading « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, règles et pièges pour l’employeur »
La rupture conventionnelle séduit les entreprises par sa simplicité apparente. Mais derrière cette facilité rassurante se cache plusieurs problèmes potentiels. … Continue reading « Contestation et contentieux de la rupture conventionnelle : recours possibles et risques…
La conformité RH est un sujet souvent relégué au second plan dans les petites et moyennes entreprises, alors qu’elle conditionne … Continue reading « Conformité RH : les erreurs à éviter qui peuvent coûter cher »
La rétrogradation d’un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d’une diminution de la rémunération et … Continue reading « Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ? »
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