Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes … Continue reading « Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons…
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé n’a rien de simple. Là où l’employeur ordinaire transmet la convention à … Continue reading « Rupture conventionnelle et salariés protégés : règles spécifiques et risques accrus »
Quelles sont les définitions exactes de ces termes ?
L’utilisation de l’IA dans les entreprises et les cabinets comptables ne peut pas être refusée, au vu de la vague … Continue reading « IA et sécurité, confidentialité des données comptables »
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est un dispositif que toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en … Continue reading « Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou PSE »
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des…
Quand un salarié veut mettre fin à son contrat de travail mais se heurte au refus de l’employeur de conclure … Continue reading « Abandon de poste »
Certaines professions ou activités saisonnières bénéficient d’un régime particulier de déclaration sociale : l’assiette forfaitaire. Ce régime permet de simplifier … Continue reading « Déclarer une base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité sociale : mode…
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne … Continue reading « Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire »
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