Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction offre au salarié la possibilité de l’utiliser à la fois pour … Continue reading « Véhicule de fonction : l’essentiel à connaître juridiquement et comptablement »
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Toute entreprise en France est reliée, lors de sa création, à une activité principale. Cette activité est « codée » avec un code APE. Le code NAF est exactement la même chose Voici la liste des codes…
Les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils. Ils doivent avoir une … Continue reading « Les facteurs de risques professionnels »
L’épargne salariale, censée rapprocher les salariés des performances de leur entreprise, est devenue au fil du temps un labyrinthe réglementaire … Continue reading « Épargne salariale : champ d’application, entreprises concernées et bénéficiaires »
Mettre en place un dispositif d’épargne salariale en France n’a rien d’un simple geste de bonne volonté. Entre la participation, … Continue reading « Mise en place de l’épargne salariale : procédures, accords et obligations pour…
L’épargne salariale n’est pas seulement une affaire de calculs et d’accords : tout se joue au moment du versement. Car … Continue reading « Versement de l’épargne salariale : modalités, plafonds et règles de répartition »
L’épargne salariale n’est pas seulement un outil de partage des bénéfices. C’est aussi, et surtout, un levier d’optimisation sociale et … Continue reading « Régime social et fiscal de l’épargne salariale : conditions, exonérations et pièges…
Mettre en place l’épargne salariale ne s’arrête pas à la signature d’un accord ou à la décision unilatérale de l’employeur. … Continue reading « Épargne salariale : information des salariés, consultation du CSE et dépôt des…
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