Si un salarié a un salaire net mensuel avant impôts de 2100 euros, alors:
Coût total employeur pour un salaire net après impôts salarié de 2100 euros
3 juin 2025
Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru de redressement
3 juin 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…
Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la DSN remplace
3 juin 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’impose définitivement comme l’unique canal de transmission des données sociales. Avec la disparition programmée de … Continue reading « Fin de la DADS-U et des anciennes formalités : ce que la…
L’onboarding, qu’est-ce que c’est ?
3 juin 2025
L’intégration des collaborateurs est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises françaises, même si beaucoup continuent de considérer cette étape … Continue reading « L’onboarding, qu’est-ce que c’est ? »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
3 juin 2025
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Licenciement pour maladie professionnelle
1 juin 2025
Une maladie professionnelle, bien qu’étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. … Continue reading « Licenciement pour maladie professionnelle »
Congé supplémentaire pour travailleur handicapé : mode d’emploi complet pour les entreprises
31 mai 2025
Parmi les obligations sociales, il existe un droit souvent méconnu mais pourtant pleinement opposable : le congé supplémentaire accordé aux salariés en situation de handicap. Bien que la loi encadre ce dispositif, les entreprises, mal…
Faute inexcusable de l’employeur
30 mai 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Libellés du bloc « Activité » de la DSN
29 mai 2025
Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste complète … Continue reading « Libellés du bloc « Activité » de la DSN »
Régularisation DSN : quand et comment la faire ?
25 mai 2025
Les erreurs en DSN arrivent plus souvent qu’on ne l’imagine. Montant de cotisation erroné, salarié oublié, période mal déclarée… Dans … Continue reading « Régularisation DSN : quand et comment la faire ? »
Ce que représente réellement le socle de connaissances et de compétences professionnelles
25 mai 2025
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles, souvent appelé CléA, a été pensé comme une base commune destinée à … Continue reading « Ce que représente réellement le socle de connaissances et de compétences professionnelles »
Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
25 mai 2025
Les salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d’une grille de salaires minimaux, régulièrement mise à … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) »
Compte entreprise de l’Assurance Maladie
25 mai 2025
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
24 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin »
Clause de confidentialité
24 mai 2025
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Salaire proposé – Définition
19 mai 2025
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter
19 mai 2025
La qualité des données déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) conditionne directement les droits sociaux des salariés et la conformité … Continue reading « Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter »
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
18 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Qu’est-ce que le GIP-MDS ?
18 mai 2025
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
Convention collective nationale du notariat
14 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021. Gratuitement, vous pouvez donc … Continue reading « Convention collective nationale du notariat »