La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d'obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés.
A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner des sanctions financières significatives.
Les employeurs doivent transmettre leur DSN mensuelle au plus tard le mois suivant la période de travail concernée, selon les modalités suivantes :
- Pour les entreprises comptant au moins 50 salariés sans décalage de paie : la DSN doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant (M+1).
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, pratiquant le décalage de paie, ainsi que celles de moins de 50 salariés : la date lime est fixée au 15 du mois suivant (M+1).
Dans le cas où l'échéance tombe un jour férié ou non ouvré, le délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Et attention aux pénalités en cas de non transmission ou retard de dépôt de la DSN.
Calendrier de dépôt des DSN en 2025
2025 | Exigibilité au 5 en principe | Exigibilité au 15 en principe |
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Février | Mercredi 5 | Lundi 17 |
Mars | Mercredi 5 | Lundi 17 |
Avril | Lundi 7 | Mardi 15 |
Mai | Lundi 5 | Jeudi 15 |
Juin | Jeudi 5 | Lundi 16 |
Juillet | Lundi 7 | Mardi 15 |
Août | Mardi 5 | Vendredi 15 |
Septembre | Vendredi 5 | Lundi 15 |
Octobre | Lundi 6 | Mercredi 15 |
Novembre | Mercredi 5 | Lundi 17 |
Décembre | Vendredi 5 | Lundi 15 |
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